Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 601 à 791 sur 791 — page 4 / 4.
Martigues !
Mettons-y aussi Marseille, en particulier ses quartiers nord. Beaucoup de villes sont en demande de moyens, dans ce pays où la cité, la commune, cellule de base de la République, a été singulièrement affaiblie.Après la destruction des quelques leviers fiscaux qui étaient aux mains des collectivités locales, l’instauration de dispositifs de contractualisation visant à contraindre les dépenses de certaines villes et la poursuite du désengagement local de l’État, affirmer que ce texte est animé par l’ambition de soutenir les collectivités relève de la provocation. Cela est d’autant plus vrai que les recettes fiscales émanant des casinos sont largement surestimées et demeurent aléatoires.Dans le cadre de sa journée d’initiative parlementaire, il y a quelques mois, le groupe communiste a soutenu une proposition de loi visant à indexer sur l’inflation la dotation globale de fonctionnement […]
Non !
Même pour voir, on ne paie pas. (M. Ugo Bernalicis rit.) Franchement, ouvrez plutôt des hôpitaux, des Ehpad ou des théâtres. Rien ne va plus ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.
Mmes les corapporteures ont rappelé leur mobilisation de longue date dans ce dossier. J’y ajouterai mon propre témoignage.Nous sommes en novembre 2018. Le Gouvernement ayant accepté, plus tôt dans l’année, de mettre en œuvre un plan de relance des Ardennes – nommé le pacte Ardennes –, je remets au cabinet de M. le Premier ministre une série de propositions. L’une d’entre elles consiste à accorder à Sedan l’autorisation d’ouvrir un casino.La ville de Sedan a mal passé le XXe siècle. Elle qui a culminé à 24 000 habitants en compte désormais 16 000. Elle a subi de nombreuses crises. Elle possède des atouts majeurs, parmi lesquels le château fort le plus étendu d’Europe, qui accueille 135 000 visiteurs par an ; je travaille continûment avec les élus locaux pour porter ce nombre à 300 000, puis à 500 000. L’arrivée d’un casino produirait une dynamique similaire ; c’est la raison d’être de la […]
La parole est à M. Lionel Vuibert.
Je suis heureux de participer à la discussion générale sur la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, une initiative soutenue par un large éventail de parlementaires de tous bords et initialement présentée au Sénat. Son examen en commission des lois a permis, à quelques voix près, de dégager un large consensus sur ce texte transpartisan qui mérite une attention particulière en raison de son impact important, d’abord sur les villes équestres, puis sur les territoires frontaliers.Je salue le travail des corapporteures, et en particulier les efforts constants de Laetitia Saint-Paul, pour défendre ce texte. Je remercie également le Gouvernement d’avoir permis l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour, dans le temps contraint de cette semaine où sont examinés plusieurs textes d’initiative parlementaire.La diversité […]
Sûrement pas !
…qui permettra de promouvoir l’égalité territoriale, de valoriser nos villes équestres et de soutenir le développement des territoires frontaliers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Jean-Pierre Cubertafon applaudit également.)
La parole est à Mme Marie-France Lorho.
Nos communes souffrent d’un manque de ressources préjudiciable à leur bon fonctionnement. Tandis que l’inflation aiguë les empêche de faire face aux nécessités les plus élémentaires des Français, elles peinent à répondre à la hausse du coût de la vie. Dans ce contexte, la dépendance de nos communes à une ressource financière exclusive pose problème. De ce fait, le développement de casinos comme source unique de financement doit être envisagé avec de multiples précautions.Je ne reviendrai pas, comme je l’ai fait en commission, sur la nécessité pour les communes d’être appuyées par l’État. Le gouvernement socialiste ayant procédé à une coupe violente, en tailladant la dotation globale de fonctionnement de 10,5 milliards d’euros entre 2014 et 2017, cet appui a manqué.La hausse symbolique par votre gouvernement de cette même DGF, non indexée sur l’inflation, a légitimement inquiété les élus […]
La parole est à M. Laurent Alexandre.
Nous aurions pu discuter d’une proposition de loi pour réduire les inégalités territoriales pour l’accès à la santé,…
Ç’aurait été bien !
…à l’éducation, à l’emploi, au logement, à la mobilité ou encore pour la qualité de l’air.
Si on se met à discuter de vrais sujets… (Sourires sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Au lieu de cela, vous soumettez à notre assemblée une proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour l’ouverture des casinos. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Le moins que l’on puisse dire, c’est que nous n’avons pas les mêmes priorités. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ça, c’est clair !
Une fois n’est pas coutume, les députés du groupe LFI-NUPES vous appellent au sens des responsabilités et du bien public. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Rappelons la législation actuelle : les jeux d’argent et de hasard, dont les casinos, sont régis par un principe de prohibition justifié par des motifs d’intérêt général, ayant trait notamment à la préservation de l’ordre social et à la protection de la santé et des mineurs. L’existence de casinos est une exception à ce principe de prohibition. La loi en limite l’ouverture à certaines communes – stations balnéaires, stations thermales ou villes classées stations de tourisme.La France compte 203 casinos situés dans soixante-trois départements, soit 40 % du parc européen. Je constate que, lorsqu’il s’agit d’attaquer les acquis sociaux dans notre pays, vous adorez les comparaisons avec nos voisins européens, mais que lorsque les […]
Eh oui !
Les auteurs de cette proposition de loi la présentent comme un moyen de corriger les insupportables inégalités territoriales permises par la législation actuelle. C’est, disent-ils, pour résoudre ce problème qu’ils souhaitaient, selon la rédaction initiale, étendre la possibilité d’implanter des casinos à deux communes du centre de la France qui ont développé une activité touristique en lien avec l’équitation. Pourtant, de telles inégalités perdureraient pour les communes qui n’auront pas de casinos. La solution serait-elle alors d’ouvrir un casino dans chaque commune du pays ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Allons-y : cela en ferait 35 000 !
En 2019, l’une de ces deux communes avait reçu la promesse de la part du président Macron de permettre la création d’un casino – mais cette coïncidence n’est sans doute qu’un hasard.
Avec eux, c’est le jackpot !
Le Sénat ne s’y est d’ailleurs pas trompé : le périmètre de la proposition de loi a été élargi, ouvrant la voie à la multiplication des dérogations et à la libéralisation totale des conditions d’ouverture de casinos.Or, chers collègues, il y a un réel enjeu de santé publique, que nous ne pouvons méconnaître en tant que législateurs. Les joueurs dépendants au jeu représentent 76 % du chiffre d’affaires des casinos, selon l’association Addictions France. Si la proposition de loi était adoptée, le nombre de joueurs dépendants augmenterait automatiquement, au détriment de la santé publique…
Tout à fait !
… et au prix de la multiplication de drames sociaux, de vies et de familles brisées.
Exactement !
Cet enjeu de santé publique est aussi important pour les comptes de la sécurité sociale, qui devrait ensuite payer les pots cassés de votre inconséquence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Quant à l’argument relatif au financement de communes, il est fallacieux à plus d’un titre. Il est obscène de vouloir compenser la baisse des dotations aux collectivités par le développement des casinos, qui représentent un danger pour la santé publique et encouragent les pratiques addictives ;…
Il a raison !
…d’autant plus qu’en utilisant le 49.3, le Gouvernement nous a empêchés de débattre du volet des dotations aux collectivités lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Encore un 49.3 !
Ce n’est pas le sujet !
Si vous voulez garantir le financement des communes et lutter contre les inégalités territoriales, laissez l’Assemblée voter nos propositions pour indexer sur l’inflation la DGF versée aux communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Avec cette proposition, vous mettez en danger nos concitoyens et vous ne répondez pas aux besoins exprimés dans les territoires. Je vous invite à y penser avec humanité,…
Ils en sont incapables ! Leur cœur est dur comme la pierre !
…à faire preuve de responsabilité et à repousser cette proposition de loi. La France n’est pas un casino géant ! C’est une République qui doit veiller au bien commun ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont certains députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Ça va remonter le niveau !
Le texte que nous examinons en cette fin d’après-midi, adopté en commission le 20 novembre dernier après un long cheminement, fait l’objet d’une forte attente dans nos territoires. Il a un objectif très simple : corriger les inégalités territoriales pour ouvrir des casinos.On peut effectivement parler d’inégalités territoriales, car seules quelques configurations permettent actuellement l’ouverture de tels établissements. Les jeux de hasard et de loterie – et, plus largement, l’activité autour des jeux d’argent – sont strictement encadrés, étant principalement circonscrits aux stations thermales et balnéaires. S’il n’est évidemment pas question de remettre en cause le bien-fondé d’un encadrement strict, qui répond principalement à la nécessité de lutter contre les risques d’atteinte à l’ordre public et contre les pratiques addictives, le dispositif proposé vise à accompagner des projets […]
Et le Haras du Pin !
Malheureusement, le projet n’a jamais pu être réalisé, en raison de contraintes réglementaires. Espérons que le législateur lèvera aujourd’hui ces lourdeurs et laissera entrevoir aux élus la possibilité de voir enfin leurs projets locaux se réaliser.
Elle a raison !
C’est pour cette raison que le Sénat a adopté ce texte en première lecture et que le groupe Les Républicains a demandé son inscription à l’ordre du jour. Pouvoir développer un projet de casino est un atout indéniable pour un territoire touristique…
C’est vrai !
…et constitue évidemment une source de recettes financières importantes dans une période où les budgets des collectivités sont de plus en plus réduits. La France a la chance de compter plusieurs sites affichant une activité équestre importante. C’est notamment le cas du Cadre noir de Saumur, qui participe depuis plus de deux cents ans au rayonnement international de l’art équestre français.Le dispositif prévu dans cette proposition de loi accompagne ainsi un projet structurant de notre territoire, tout en soutenant activement une filière de laquelle l’État s’est désengagé depuis plusieurs années. La filière équestre a besoin de nouvelles ressources, de nouveaux leviers…
Ça, c’est sûr !
…faute de quoi ses activités et ses infrastructures seront en péril. Les collectivités territoriales ne sauraient les entretenir et les financer seules.
C’est déjà le cas dans l’Orne !
Pour la filière équestre comme pour les territoires, il est urgent de trouver de nouveaux leviers de financement.
La CVAE, par exemple !
Ce texte y contribue. Au cours de son examen au Sénat, les recettes fiscales potentielles ont été estimées à plus de 1 million d’euros pour Saumur et à près de 400 000 euros pour Arnac-Pompadour.
Et les autres ?
Ces sommes permettront indéniablement de soutenir des filières hippiques essentielles – sans compter que l’implantation de nouveaux casinos sera inévitablement source de nombreux emplois directs et indirects, qui représentent de véritables atouts pour toute une agglomération.Dans les Pays de la Loire, et particulièrement en Anjou, les filières équestres font notre fierté. Elles sont une composante importante du développement des territoires ruraux. Par notre vote, chers collègues, démontrons collectivement notre volonté d’accompagner, au cœur même de notre assemblée, les projets de nos territoires et de ceux qui œuvrent à leur développement depuis plusieurs années. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure, applaudit également.)
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi, sur lequel je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Je tiens d’abord à saluer le travail de nos collègues Frédérique Meunier et Laetitia Saint-Paul. La formule latine labor omnia vincit improbus – un travail acharné triomphe de tout – trouve ici à s’appliquer pleinement : un casino pourra ouvrir à Saumur et à Arnac-Pompadour ; c’est aboutissement d’une promesse qui visait à corriger des inégalités en milieu rural.
Clientélisme à tous les étages !
Bien sûr, comme cela a été dit, des questions relatives à l’encadrement des jeux et à l’addiction qu’ils peuvent susciter se posent, et je ne les balaye pas d’un revers de main. Rappelons toutefois que l’ouverture de casinos prévue en l’espèce restera très limitée : elle concernera, sous conditions, quelques communes frontalières ainsi que les communes accueillant le site du Cadre noir – Saumur – ou un haras national, comme Arnac-Pompadour. Les termes de l’amendement adopté en première lecture au Sénat permettent, d’après le rapport de François Bonhomme, d’inclure onze communes supplémentaires dans le dispositif initial. Au total, treize communes sont donc concernées. Je me réjouis de constater que la ville de Saint-Lô en fera partie. Son haras national pluriséculaire, qui fut longtemps le premier de France, accueille chaque année plus de 200 manifestations liées au cheval et aux sports […]
Bravo !
Je mentionnerai également l’hippodrome de Graignes.Je me permets donc de compléter votre propos, madame la ministre déléguée : la proposition de loi ne concerne pas seulement deux communes accueillant un haras national, comme l’a précisé notre collègue sénateur. Je me réjouis pour la Normandie – car, pour citer mon collègue Jérôme Nury, le Haras du Pin est également inclus dans le dispositif. Voilà donc de belles occasions d’être à vos côtés et de voter ce texte.
La parole est à M. Christophe Blanchet.
En réponse aux divers propos qui ont été tenus, je tiens à souligner que les casinotiers sont des chefs d’entreprise responsables, sérieux et honnêtes, qui s’efforcent de faire leur métier avec rigueur, en suivant une réglementation très stricte – notamment pour prévenir l’addiction. Les casinos sont le seul lieu où l’on peut s’assurer que les mineurs n’entrent pas, contrairement à d’autres contextes de jeux d’argent qui peuvent parfois donner lieu à des dérives. Rappelons aussi que la réglementation relative aux casinos, qui date de 1907, restreint l’implantation de ces derniers aux stations balnéaires, aux stations thermales et aux stations classées de tourisme situées dans une agglomération de plus de 500 000 habitants disposant d’une animation culturelle.Cela étant dit, cette proposition de loi est un rendez-vous manqué. Plusieurs orateurs ont défendu les territoires ruraux en […]
Bien sûr…
Il faudrait donc ouvrir des casinos partout, évidemment !
Le texte est un rendez-vous manqué, parce qu’il aurait fallu mettre à plat cette réglementation qui date de plus de cent ans et se pencher réellement sur l’implantation des casinos en France. Or la proposition de loi ne répond que partiellement à cette nécessité.C’est un rendez-vous manqué, parce que nous aurions dû traiter des jeux de casinos en ligne, qui sont interdits en France, mais auxquels les Français s’adonnent sur des sites européens.
Il a raison !
C’est là qu’est réellement le problème. Nous avions entamé cette réflexion sur les jeux à objets numériques monétisables (Jonum) lors de l’examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Les casinos s’y sont aussi attelés, en créant un dispositif de prévention des jeux d’argent appelé « Jade » – jeu à distance expérimental –, destiné notamment aux mineurs.C’est un rendez-vous manqué, enfin, parce que nous ne sommes pas entrés dans le cœur du sujet de l’addiction et de la protection des consommateurs vis-à-vis des casinos.
La parole est à M. Denis Masséglia.
C’est en tant qu’élu du Maine-et-Loire, territoire voisin du Saumurois, que je m’exprime ce soir. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES). À Saumur, voilà trente ans que les élus, quelle que soit leur couleur politique, travaillent à l’installation d’un casino.
Ils n’ont rien d’autre à faire ?
Je ne reviendrai pas sur les retombées positives d’un tel projet – elles ont déjà été longuement présentées. Je tiens seulement à saluer tous les élus locaux et nationaux, en particulier ma collègue Laetitia Saint-Paul, dont l’engagement sur ce sujet trouve aujourd’hui un aboutissement. Ce texte est le résultat concret d’un travail de long terme, mené en lien étroit avec les acteurs locaux, au service des territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur les bancs des commissions.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 1 et 3, tendant à supprimer l’article unique.La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir l’amendement no 1.
Je propose de retoquer cette proposition de loi. Comme je l’ai déjà indiqué pendant la discussion générale, le groupe La France insoumise estime que ce n’est pas un bon texte, pour plusieurs raisons.Premièrement, étant donné la situation de notre pays – qui compte de plus en plus de gens qui ont faim et froid, de déserts médicaux, de professionnels de santé épuisés, d’urgences « régulées », de postes d’enseignants supprimés, de classes surchargées, d’écoles de village en sursis quand elles ne sont pas maltraitées –, permettez-moi de penser qu’il y a d’autres inégalités territoriales sur lesquelles légiférer en priorité que celles concernant les casinos ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Deuxièmement, cette proposition de loi d’exception ouvre la voie à la multiplication des dérogations et à la libéralisation totale des conditions d’ouverture des […]
La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l’amendement no 3.
Je m’attendais à un débat étonnant, mais j’avoue que je suis surpris…
Ébahi !
…ébahi, en effet, par la litanie d’arguments fallacieux qui ont été avancés : nous sommes vraiment en Absurdie. Vous parlez de développement, d’aménagement du territoire, de services publics ; mais on ne va pas aménager le territoire avec des casinos !
C’est un projet local !
Nous avons besoin d’hôpitaux, de médecins, d’écoles, d’enseignants, de plein de choses, mais pas de casinos ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)L’addiction au jeu est un problème de santé publique loin d’être anecdotique. Las : non seulement vous n’en avez pas parlé, mais en plus, personne n’a répondu à nos objections : pensez-vous vraiment que l’addiction au jeu n’est pas un problème ? Ce n’est pourtant pas l’avis de Santé publique France, qui y voit un grave danger pour la santé mentale.
Eh oui !
Enfin, je suis très étonné d’entendre arguer que les casinos seront une source de financement pour les collectivités locales : si vous voulez augmenter les recettes des collectivités, alignez donc la DGF sur l’inflation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre proposition ne fera que créer de la concurrence entre les collectivités, qui se lanceront dans une course à l’installation d’un casino : quelle drôle de vision de l’aménagement du territoire !Ce texte est symptomatique de la période que nous vivons. Après la start-up nation, nous voilà entrés dans une sorte de roulette nation : loin de développer une politique publique, comme c’est le rôle des parlementaires, nous jouons l’avenir de la France sur un coup de dés.
Exactement !
Je suis très contrarié par ce débat et par la légèreté avec laquelle nous allons autoriser l’implantation de casinos partout en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je vais tâcher d’apporter une réponse synthétique à nos collègues de gauche et d’extrême gauche. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Il n’y a pas d’extrême gauche !
Elle a raison !
Assumez qui vous êtes !
Moi, je ne vois qu’une extrême gauche !
On ne peut pas parler de la NUPES, ça n’existe plus !
J’ai eu la décence de vous écouter. J’espère que vous ferez preuve de la même correction à mon égard.Après avoir désespérément attendu les écologistes en commission, je suis ravie de vous entendre, monsieur Iordanoff.
On participait à l’examen de textes sérieux !
Votre seul argument consiste à dire que la présence d’un casino alimenterait l’addiction au jeu.
Exactement !
Il n’y a pas que ça !
Si l’addiction est effectivement un problème important, dont les pouvoirs publics sont tout à fait conscients, elle concerne en réalité les casinos en ligne, où n’importe qui peut jouer, notamment les mineurs et les personnes à risque de dépendance. La proposition de loi concerne les seules structures physiques, qui font l’objet de contrôles réguliers et approfondis.
C’est n’importe quoi !
Laissez-moi parler, je vous prie !
Écoutez les orateurs, enfin, c’est incroyable !
S’il vous plaît, madame Laernoes ! Vous pourrez vous exprimer juste après.
Les opérateurs, casinos et clubs de jeux soumettent d’ailleurs chaque année à l’Autorité nationale des jeux leur plan d’action pour prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et pour favoriser une pratique raisonnable du jeu.
Pour quel résultat ?
C’est lunaire !
Par exemple, il est nécessaire de présenter sa carte d’identité pour entrer dans un casino, ce qui permet de s’assurer que les mineurs de moins de 16 ans n’y ont pas accès.À travers la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives pour les années 2023 à 2027, qui s’appuie sur le travail mené quotidiennement par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), le Gouvernement agit véritablement contre la dépendance. Le risque d’addiction ne peut donc pas être considéré comme le principal problème des casinos.Santé, éducation, emploi, logement, mobilité : vous amalgamez tous les sujets. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Parce qu’il est question d’égalité des territoires !
Je vous parle de territoires en train de mourir, dont la survie passe par l’installation d’un casino ! (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mes chers collègues, laissez Mme la rapporteure s’exprimer. Je donnerai ensuite à la parole à un orateur pour et à un orateur contre.
Cette proposition ne sort pas de notre chapeau : elle répond à la demande des élus.
C’est surtout une manne financière !
Il ne s’agit pas de chercher des revenus supplémentaires pour les communes afin de pallier la faiblesse des dotations de l’État, mais bien de sauver la filière équestre. Comprenez-vous que l’unique objectif est de maintenir en vie la filière équestre ? (« Non ! » sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Je constate que je n’arriverai pas à vous convaincre. Avis défavorable.
Pas avec des arguments pareils !
La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure.
Certains groupes sont toujours dans le rejet, jamais dans les projets. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Je m’associe évidemment à l’avis défavorable de ma collègue.
Aucun argument !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ayant déjà rappelé dans ma déclaration liminaire les motivations qui président à l’autorisation d’installation des trois casinos en question, je ne justifierai pas davantage l’avis défavorable que j’émets sur ces amendements : la raison en est évidente.
Merci pour le Parlement !
Ne vous cassez pas la tête, vous avez raison !
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Ce soir, j’ai honte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Oh là là, la moralisation permanente ! Et dire que dans quinze jours, ils vont défendre un texte visant à légaliser le cannabis !
J’ai honte car, en tant que parlementaires, nous sommes censés prendre des décisions dans l’intérêt général, et non pour défendre des intérêts particuliers. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) J’ai honte, car ce n’est pas la première fois que nous sommes appelés à adopter un texte relevant du clientélisme local : après la proposition de loi visant à régulariser le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas Chablais, où nous nous sommes mêlés d’un document d’urbanisme local dans le seul but de pouvoir construire une nouvelle autoroute (Vives protestations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR), nous nous apprêtons à adopter un texte qui sacrifie la santé publique sur l’autel de projets locaux absolument délétères.Quand on connaît le défi que représente l’égalité d’accès aux services […]
Tout ce qui est excessif est insignifiant !
Alors que 40 % du parc européen de casinos est implanté en France, pensez-vous sérieusement qu’en installer davantage encore apportera une meilleure qualité de vie et davantage d’égalité territoriale ? Bien sûr que non ! Votre mobilisation sur de tels textes et votre refus d’apporter des arguments de fond sont hallucinants. Vous dévoyez le rôle des parlementaires ! (Brouhaha.)
Bravo, les grands justiciers !
Au nom de la protection de l’intérêt général, je vous enjoins de voter pour ces amendements de suppression. N’oubliez pas que nous sommes les élus du peuple, pas des élus clientélistes qui servent uniquement les intérêts financiers ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Chez nous, les machines à sous ne sont pas en libre accès !
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, que nous écoutons dans le calme.
Je tiens à remercier nos collègues qui œuvrent depuis six ans à cette proposition (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) qui répond à une demande des élus des territoires concernés, et qui permettra de soutenir l’attractivité touristique, dont les retombées économiques financeront la filière équestre.
Mais non !
En Pays de la Loire, cette filière, que vous prétendez réservée aux riches, génère 750 millions d’euros de chiffre d’affaires et représente 4 500 emplois directs, dont 2 000 dans le seul Saumurois – sans compter les emplois indirects. (Mme Julie Laernoes s’exclame.) En soutenant l’emploi et le tourisme, véritables atouts pour les collectivités, ce texte sert donc la cause des territoires, qui attendent ces casinos.
Pas du tout !
C’est faux !
Je vous demande donc de voter contre ces amendements. (« Excellent ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(Les amendements identiques nos 1 et 3 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’article unique.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 193 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 145 Contre 48
(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de loi.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Frédérique Meunier, rapporteure, applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-neuf heures.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (nos 1362, 1927).
La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
Je suis très heureux de débattre avec vous de la politique culturelle dans les outre-mer. Même si chacun l’a bien à l’esprit, laissez-moi rappeler en quelques mots le contexte : très fragilisé dans l’Hexagone pendant la crise sanitaire du covid-19, le secteur du cinéma a rencontré des difficultés plus importantes encore dans les territoires ultramarins, en particulier dans les départements et régions d’outre-mer (Drom).Si le soutien massif du Gouvernement a permis d’éviter un certain nombre de faillites et de relancer la dynamique dans l’Hexagone, la fréquentation dans les territoires ultramarins a, pour sa part, diminué en 2021 par rapport à l’année précédente. Je tiens donc à saluer le travail des acteurs culturels et institutionnels qui sont à l’origine de cette proposition de loi.Ce texte est pour moi l’occasion de rappeler l’attention portée par le Gouvernement aux spécificités des […]
La parole est à M. Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Maud Petit et moi présentons en effet cette proposition de loi aux enjeux à la fois économiques, sociaux et culturels pour les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution : elle vise, dans l’intérêt général, à préserver les établissements de spectacles cinématographiques. Il s’agit en particulier de préserver l’emploi dans ce secteur, de protéger les populations ultramarines qui sans cela subiraient une augmentation des tarifs, tout en garantissant la distribution d’une offre culturelle et l’accès pour tous à la culture par le cinéma dans les outre-mer.Art du spectacle, septième art, expression du génie humain, le cinéma constitue une composante indispensable du bien-être et de la qualité de vie, particulièrement outre-mer, où l’offre culturelle reste, hélas, historiquement et structurellement restreinte. Il joue un rôle essentiel en matière de développement personnel […]
Très bien !
Il est donc indispensable de tenir compte des réalités et des contraintes ultramarines aussi bien globalement, en termes de vie chère au quotidien, qu’économiquement, en termes de charges assumées par des exploitants que limite déjà la taille physique du marché local. Ces charges croissant, je le répète, la hausse des taux de location imposés par les distributeurs ferait mécaniquement baisser plus encore les revenus des exploitants. Laisser faire mettrait en péril la viabilité économique de la très grande majorité de ces diffuseurs de la culture et fragiliserait immédiatement la filière. En outre, pour les distributeurs, l’enjeu est très relatif : l’outre-mer ne représente selon le CNC que 2 % des entrées nationales, et ils demeurent en mesure, contrairement aux exploitants, de développer leur activité dans des territoires où elle serait plus rentable.Soyons clairs : économiquement […]
La parole est à Mme Maud Petit, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Le constat établi à l’instant par notre collègue est alarmant : je l’ai dit en commission, il nous faut agir. La sauvegarde des salles de cinéma constitue un enjeu économique, celle de l’accès à la culture un enjeu de politique publique sociale et bien entendu culturelle pour nos concitoyens ultramarins.De notre travail préparatoire, il ressort trois points. Premièrement, l’asymétrie du rapport de force alors que les distributeurs se montrent intransigeants concernant la hausse des taux de location, au mépris des difficultés spécifiques que rencontrent les exploitants dans ces territoires.Ils restent intransigeants en dépit, tout d’abord, de la différence d’échelle de marché entre les parties. Notre rapport met en évidence que le taux de location ne constitue qu’une petite fraction du chiffre d’affaires des distributeurs, pour la plupart en mesure de développer leur activité dans […]
Enfin, le législateur devra être attentif à l’évolution de la situation de la distribution après l’entrée en vigueur de cette proposition de loi. Celle-ci intervenant dans un contexte de blocage, il nous faudra être vigilants sur son application et sur les conditions de distribution à venir, pour qu’une situation d’éviction de ces territoires ne survienne pas.Si l’ensemble des distributeurs décidaient d’arrêter leur activité dans ces territoires à la suite de ce plafonnement, cela soulèverait des interrogations quant à la formation d’une potentielle entente anticoncurrentielle, sanctionnée, je le rappelle, par le code de commerce. Le législateur pourrait alors décider d’aller plus loin et envisager la création d’engagements de diffusion pour garantir un accès équitable au cinéma, partout et pour tous, sans distinction de territoire.Mes chers collègues, le 15 juin dernier, le Sénat a […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Naillet.
Je tiens d’abord à remercier nos collègues Maud Petit et Johnny Hajjar pour la qualité de leur travail. Dans nos territoires ultramarins comme dans l’Hexagone, le cinéma est un divertissement apprécié par tous les publics, particulièrement par les plus jeunes. Il l’est d’autant plus chez nous que l’offre culturelle demeure modeste par rapport à celle de l’Hexagone. Il n’est pas seulement un divertissement, mais est aussi un plus culturel, voire un enrichissement.Toutefois le cinéma en outre-mer doit aujourd’hui faire face à des investissements élevés, à des charges d’exploitation qui augmentent, à l’inflation qui frappe un public dont le niveau de vie est inférieur à celui des Français de l’Hexagone et qui est obligé de réduire ses loisirs, alors que dans le même temps, les distributeurs recherchent toujours plus de rentabilité économique.Demander le même taux de location dans […]
La parole est à M. Henri Alfandari.
L’égalité d’accès aux arts et à la culture pour tous nos concitoyens est une priorité de l’action culturelle de la France, depuis la création du ministère de la culture. Cette égalité, pour être réelle, doit prendre en compte la diversité de nos territoires ainsi que leurs particularités historiques et culturelles, qui représentent autant de richesses et de sources de fierté pour notre pays. Le cinéma dans les outre-mer est une de ces spécificités, que nous nous devons de préserver et de transmettre.Je pense d’abord aux films réalisés par des cinéastes ultramarins, qui ont su mettre en lumière une réalité culturelle moins connue en métropole, et auxquels la cinémathèque française a rendu hommage en décembre 2011 dans le cadre d’un cycle « Images des outre-mer ». Je souhaite d’ailleurs, à cette occasion, rendre hommage au réalisateur guadeloupéen Christian Lara, père fondateur du cinéma […]
La parole est à M. Nicolas Thierry.
Les vertus du cinéma ne sont plus à débattre : il forge nos imaginaires, fait voyager le spectateur, et il est aussi un formidable levier d’éducation populaire. À cet égard, nous ne pouvons que nous réjouir de l’évolution positive de la fréquentation des salles ces derniers mois. Après avoir fait face à l’essor des plateformes de streaming, à la fermeture des établissements durant la crise sanitaire puis à la hausse des prix de l’énergie, l’horizon semble s’éclaircir pour les salles obscures.Le cinéma va mieux en France, il retrouve pratiquement son rythme de croisière d’avant la crise sanitaire. C’est un soulagement pour un secteur dont les acteurs estimaient, pendant un temps, qu’ils ne se remettraient jamais de cette crise. C’est un soulagement plus large pour toutes celles et ceux qui sont attachés à la vitalité des lieux de culture dans ce pays.Cette évolution est positive mais […]
La parole est à M. Frédéric Maillot.
Le septième art, l’accès à la culture, le grand écran : voilà ce qui nous réunit aujourd’hui et ce qui définit notre rapport au cinéma. Cherté de la vie, films en différé, spécificités structurelles : voilà ce qui définit notre accès aux films dans la centaine de salles de nos outre-mer. Cette proposition de loi répond au besoin de 85 % des exploitants de salles de cinéma des outre-mer, mais il est essentiel de dire ici que son examen met en lumière ce que nous, parlementaires, appelons les spécificités de nos pays dits d’outre-mer.Cette proposition de loi, issue d’une initiative de la sénatrice Catherine Conconne – que je salue puisqu’elle assiste à nos débats en tribune –, est en effet révélatrice des paradoxes qui fondent chacun de nos territoires. D’un côté, nous avons un bassin antillais, où le syndicat des exploitants de salles de cinéma outre-mer (Secom) plaide pour un taux de […]
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
« Le cinéma, c’est un œil ouvert sur le monde ». Cette citation de Joseph Bédier, illustre philologue romaniste français, spécialiste de la littérature médiévale, et contemporain des débuts du cinéma de la fin du XIXe siècle, prend tout son sens lorsque l’on sait qu’il a passé toute son enfance et son adolescence à La Réunion. Sa famille, d’origine bretonne, s’était installée dans ce territoire ultramarin situé à plusieurs centaines de kilomètres du continent africain et à une dizaine de milliers de kilomètres de la France hexagonale et de l’Europe. La réalité de cet éloignement géographique n’a pas changé depuis.Le tarif de la place de cinéma en outre-mer, soit 8 euros, est-il trop élevé ? Oui. Malgré une fiscalité plus avantageuse en outre-mer, et le fait que le coût de la vie et le taux de pauvreté y sont beaucoup plus élevés, le billet de cinéma est en moyenne plus cher que dans […]
La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
Nous examinons une proposition de loi de la sénatrice de la Martinique, Catherine Conconne. D’une certaine manière, nous regrettons que ce texte nous soit soumis car, normalement, les négociations entre les parties prenantes auraient dû aboutir. Les distributeurs n’ayant pas été raisonnables, il nous revient de nous exprimer et de légiférer au nom de l’intérêt général.La proposition de loi a pour objectif de préserver l’équilibre économique des exploitants en outre-mer, en encadrant leur relation avec les distributeurs. Elle fixe ainsi un taux de location plafonné à 35 % pour les exploitants en outre-mer.Au nom du groupe Renaissance, je soutiendrai cette proposition de loi, ne serait-ce que parce que j’ai déposé un texte quasiment identique sur le bureau de notre assemblée. Celui-ci était toutefois de moins bonne qualité que celui de Catherine Conconne qui a été adopté à l’unanimité au […]
La parole est à M. Philippe Ballard.
Tout d’abord, je me réjouis que nous examinions une proposition de loi visant à sauvegarder le cinéma dans les outre-mer, qui a été adoptée la semaine dernière en commission. Je suis heureux que le cinéma français tienne globalement le choc malgré la crise sanitaire. Il est indispensable qu’à long terme, il demeure une sortie culturelle accessible aux Français. D’année en année, la fréquentation renoue peu à peu avec celle de la période pré-covid. C’est un signe enthousiasmant pour toute la filière.Les cinémas d’outre-mer présentent des spécificités par rapport à ceux de métropole. Leurs coûts d’exploitation et d’investissement sont plus élevés car ils doivent notamment respecter des normes sismiques, cycloniques et de sécurité bien plus contraignantes ; ils dégagent donc une rentabilité plus faible. Si le taux de location n’était pas plafonné, son augmentation serait tout simplement […]
La parole est à M. Perceval Gaillard.
Comme vous le savez, nous examinons la présente proposition de loi votée à l’unanimité au Sénat en raison de l’échec de négociations déséquilibrées entre exploitants de cinéma et distributeurs, parmi lesquels des majors américaines qui font pression sur la réglementation, alors que les films américains représentant 80 % de la distribution dans les outre-mer. Un bras de fer inégal entre majors de la distribution et PME ultramarines a conduit le législateur à intervenir.Dans ce secteur comme dans tant d’autres, nos acteurs économiques sont confrontés à des difficultés structurelles auxquelles ils répondent différemment selon que la situation du marché est monopolistique, duopolistique ou oligopolistique.Les difficultés structurelles auxquelles font face les exploitants de salle dans les outre-mer sont connues : marchés étroits, coûts d’exploitation et d’investissement plus élevés en […]
La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.
Nous soutenons évidemment l’accès à la culture et au cinéma dans les outre-mer. Qui pourrait en douter ? Nous le soutenons en outre-mer comme dans tous les territoires, car entre la liberté et la fraternité, il y a, au fronton de nos mairies, un petit quelque chose : l’égalité. Personne ne peut douter de notre soutien, qui vaut d’ailleurs pour l’audiovisuel en général, ce dont témoigne le pacte pour la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public.Cependant pour garantir l’accès au cinéma, deux conditions doivent être réunies : il faut, d’une part, garantir l’exploitation des salles – cela a été souvent rappelé ici ; et, d’autre part, garantir la pérennité de l’offre et de la distribution. Nous soutenons évidemment le régime spécifique dont jouissent les collectivités d’outre-mer, en raison des charges liées à un personnel plus nombreux ou au coût plus élevé des constructions – […]
S’ils payent moins cher ?
Enfin, et ce n’est pas le moindre des risques, puisqu’il a été rappelé non seulement par Mme la ministre de la culture, mais également par le directeur général du CNC et la déléguée générale de l’association des producteurs indépendants (API), ce qui commence à faire beaucoup,…
En effet !
…tous ont rappelé le risque de voir l’offre diminuer et les distributeurs cesser tout simplement de sortir leur film, au détriment du public ultramarin. Voilà pourquoi je rappelais tout à l’heure que l’enfer est souvent pavé de bonnes intentions.Face à ces questions sans réponses et ces différents risques, et parce que la concertation, nous semble-t-il, s’impose avant de légiférer, le groupe LR – notamment Mansour Kamardine, député de Mayotte, archipel qui a été cité tout à l’heure – s’abstiendra pour le vote de ce texte.
Chers collègues, je vous informe que, sur l’article unique, je suis saisie par les groupes Démocrate et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Frantz Gumbs.
Last but not least. Je vais répéter ce que beaucoup ont dit avant moi ; tel est le jeu, tel est l’exercice. Le septième art est l’un des plus populaires du monde, l’art de concevoir et de réaliser des films. Ce divertissement incontournable offre en Hexagone, et à peu près partout dans le monde, une collection de films riche et variée. Pourtant, en outre-mer, l’accès à cette variété reste parfois un défi majeur, en raison des spécificités de ces territoires et de leur vulnérabilité économique.En effet, le coût de la vie, les normes de construction, le caractère insulaire, l’exiguïté des marchés ou les charges d’exploitations élevées pèsent sur les conditions de fonctionnement des établissements de spectacles cinématographiques. Cette situation économique précaire menace la filière, la diversité ainsi que l’accès à l’offre cinématographique et culturelle disponible dans les territoires […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 95 Contre 0
(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de loi.) (Applaudissements.)
Le vote est acquis à l’unanimité.La parole est à M. le rapporteur.
Chers collègues, ce soir, vous avez aidé les populations des outre-mer en évitant d’alourdir les difficultés de leur vie quotidienne. Le cinéma, c’est la culture ; il contribue au bien-être individuel et collectif. Il est vrai que l’on s’est interrogé sur un risque d’éviction. Quoi qu’il en soit, vous évitez, par votre vote massif en faveur du texte, le risque d’une disparition de la filière. Ce faisant, vous permettez à nos jeunes et à nos aînés d’avoir accès à une offre culturelle.Je vous en remercie humblement, au nom des Martiniquais, des Guadeloupéens, des Réunionnais, des Mahorais et des Guyanais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme la rapporteure.
Je veux dire à mes collègues du groupe LR que je serais étonnée que les distributeurs se privent de 2 % de leur chiffre d’affaires pendant toute une année. Je crois donc que le risque d’éviction n’existe pas véritablement.Je tiens à remercier l’ensemble de nos collègues qui ont compris l’intérêt du texte. Merci infiniment pour vos suffrages !Enfin, je veux aussi remercier notre collègue sénatrice Catherine Conconne, présente ce soir dans les tribunes du public, d’avoir défendu ce texte au Sénat. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC.) Je tenais à lui exprimer ma gratitude car nous n’avons pas toujours le temps, durant les cinq minutes qui nous sont imparties, de dire à la tribune tout ce que nous souhaiterions dire. Merci, enfin, à Guillaume Vuilletet, qui avait déposé une proposition de loi analogue à l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC.)
Prochaine séance, demain, à quatorze heures :Questions au gouvernement ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ; Discussion de la proposition de loi visant à remédier au déséquilibre du marché locatif en zone tendue ; Discussion d’une proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra