Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
Dans quelques semaines, nous commémorerons le quatre-vingtième anniversaire du Débarquement et de la Libération. Nous célébrerons ensemble le retour de la liberté et de la démocratie dans notre pays, mais Philippe de Gaulle ne sera plus avec nous.Acteur et grand témoin de la geste gaullienne, le fils du général fut à la fois un militaire de haut rang, un artiste estimé et un homme politique respecté. Parti de Brest le 18 juin 1940, il s’est battu sur terre et sur mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon à Strasbourg, jusqu’à Berchtesgaden. Premier compagnon de son père, il défendit ensuite ses idées au Conseil de Paris et au Parlement. S’il siégea au Sénat, son nom est aussi lié à l’histoire de notre assemblée, puisque ce fut lui qui, le 25 août 1944, libéra le Palais-Bourbon.
Seul !
Les combats faisaient rage dans Paris. Alors simple enseigne de vaisseau, servant au sein de la deuxième division blindée sous l’uniforme bleu du régiment des fusiliers marins, il porta leur ordre de reddition aux 400 soldats allemands retranchés au Palais-Bourbon. Les Allemands ignoraient qui était cet officier des Forces françaises libres. Tandis que son père libérait la France, le fils, bientôt rejoint par d’autres combattants, faisait évacuer le site où allaient bientôt renaître la liberté de parole et la vie parlementaire. À nous de nous en souvenir et de transmettre sa mémoire.Son seul regret, sans doute, fut que le général de Gaulle, pour ne pas laisser place au moindre soupçon de favoritisme et de népotisme, ne l’admit pas dans le prestigieux Ordre de la Libération. La conduite et les états de service de Philippe de Gaulle auraient, chez tout autre combattant, justifié cette […]
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Le 7 février dernier, sous la pression des multinationales semencières, le Parlement européen a adopté un règlement sur les nouvelles techniques génomiques, les NTG. Le but : autoriser, dans nos champs, la culture de ces nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM). Le combat contre les OGM n’est pas terminé : vous continuez de jouer aux apprentis sorciers avec le vivant.Personne, pourtant, ne veut de ces NTG : ni les agriculteurs, qui préféreraient un revenu digne et des prix planchers ; ni nos concitoyens, qui veulent une alimentation saine et abordable.Le Gouvernement a saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’Anses, pour qu’elle rende des avis sur ce règlement européen. Dans son premier avis, l’Anses évoque un manque de clarté et une « insuffisance de justifications scientifiques de l’équivalence recherchée entre des […]
La parole est à Mme la ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire.
Elle n’y connaît rien !
Il est de notre responsabilité collective, tout d’abord, d’éviter d’agiter les peurs : ces nouvelles technologies ne sont pas, à proprement parler, des OGM. De quoi parlons-nous exactement ? Scientifiquement, un OGM résulte d’une transgénèse : des gènes étrangers sont incorporés dans un organisme. Dans l’agriculture, en Europe, les OGM sont interdits, vous le savez.Les nouvelles techniques génomiques permettent quant à elles des mutations ciblées du génome qui utilisent les gènes existants de l’organisme. Vous le savez comme moi : depuis que nous pratiquons l’agriculture, soit des dizaines de milliers d’années, nous utilisons la sélection variétale. Or les NTG n’en sont qu’une version scientifiquement plus avancée. Les mots ont un sens. C’est parce qu’il y a des différences scientifiques qu’il faut une réglementation spécifique et un cadre juridique adapté.Ces nouvelles technologies […]
Et sur l’avis de l’Anses ?
Il faut donc accélérer et saisir cette chance. Bien sûr, nous le ferons en garantissant un haut niveau de sécurité (Rires sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES), au service d’une agriculture plus durable. C’est tout le sens de l’avis de l’Anses, qui a été publié à la convenance de l’organisme au terme de ses travaux,…
Pourquoi ce délai ?
…travaux que nous avions sollicités, comme vous avez bien voulu le rappeler. Nous sommes en phase avec l’Anses. Nous resterons particulièrement vigilants mais ne freinerons pas le travail de la science au service de nos agriculteurs et d’une alimentation durable.
Bla bla bla !
Un dernier mot concernant les brevets – un point sur lequel vous avez raison d’appeler notre attention : nous serons très vigilants car il n’est pas question de déséquilibrer les règles du jeu entre petits et gros acteurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
On n’a rien compris !
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Trois Français sur quatre rejettent les OGM dans leur ensemble. À tous ceux-là, je dirai que la seule et meilleure occasion de refuser les nouveaux OGM, c’est d’aller voter le 9 juin prochain aux élections européennes pour les candidats qui les rejettent vraiment ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Sourires sur divers bancs. – M. Laurent Jacobelli s’esclaffe.)
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Hier, mardi 12 mars, a eu lieu la troisième édition du Quart d’heure de lecture national. À 10 heures le 10 mars, depuis 2018, élèves et personnels des établissements scolaires sont invités à interrompre leur activité durant un quart d’heure pour laisser place à la lecture d’ouvrages librement choisis. Ce moment de silence apprécié par tous produit de réels effets. Il suscite l’enthousiasme et renforce le sentiment d’appartenance au groupe.Pour rappel, la dernière Pisa, pour enquête du Programme international pour le suivi des acquis des élèves, montre une baisse de dix-neuf points de la compréhension de l’écrit par nos élèves. Les institutions, mais aussi l’ensemble des entreprises, sont invitées à se joindre à ce moment partagé de pause collective et silencieuse : il permet de rappeler les vertus – ô combien bénéfiques et nombreuses – de la lecture.L’exhaustivité est impossible en la […]
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Je vous remercie pour cette question. Je connais votre engagement, notamment au service de la promotion de la lecture comme facteur de réduction des inégalités. La lecture-loisir des enfants décline fortement au-delà de 12 ans, après l’entrée au collège, en particulier chez les garçons : chez les 13-15 ans, 68 % des garçons lisent, contre 81 % des filles. C’est un facteur d’inégalités. Les jeunes consacrent moins de temps à la lecture qu’aux écrans, évidemment.La lecture, c’est un apprentissage. C’est aussi une gymnastique de l’esprit. Il y a, dans ce domaine, une inégalité profonde selon les milieux sociaux, entre les parents qui aiment la lecture ou lisent une histoire à leurs enfants le soir, et ceux des parents qui n’ont pas le temps de lire, ou pas de livres à la maison.
Elle fait son quart d’heure en lisant sa fiche !
Un quart d’heure, c’est toujours mieux que rien, monsieur le député ! (Sourires.)Il est donc important que l’école soit le lieu où l’on valorise la lecture, en particulier les moments de partage qui lui sont associés. Ces temps de lecture partagés fonctionnent très bien. C’est surtout important pour les garçons puisque les filles lisent plus – les statistiques d’achats le montrent. Le Quart d’heure de lecture national favorise tous types de lecture, notamment le livre. Un tel dispositif correspond à l’idée que nous nous faisons, avec ma collègue Nicole Belloubet, de la lecture pour chacun : à chacun son livre. Cela n’est toutefois pas seulement valable pour les jeunes. Les sociétés où l’on ne lit pas sont des sociétés qui n’existent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Très bien !
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
J’en profiterai pour rappeler que, comme la littérature, nos écrivains doivent être incessamment mis à l’honneur. Alors que nous constatons une crise sans précédent des vocations de professeurs de lettres dans nos circonscriptions – vingt professeurs de lettres manquent en Pays de la Loire, sept en Mayenne –,…
Et dans la Drôme !
…notre langue ne peut se passer d’ambassadeurs.
Ni de romans !
La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
Madame la ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire, le 14 février, j’ai interrogé M. Marc Fesneau sur la crise agricole. Ma question, je le sais, l’a quelque peu agacé, mais sa réponse n’a pas été satisfaisante.
Comme souvent !
Je réitère donc ma question, car je suis tenace.Malgré les diverses annonces faites par le Président de la République et le Premier ministre depuis le mois de janvier, nos agriculteurs attendent toujours des actions concrètes et immédiates. Jour après jour, tous mes interlocuteurs me font part, ainsi qu’à nombre de mes collègues – élus de l’Aveyron, de la Haute-Loire et du Cantal –, de leur exaspération. (M. Bertrand Pancher applaudit.)Quand le Président de la République est obligé de réunir plus de 700 hauts fonctionnaires pour les supplier de proposer des normes simplifiées, c’est bien que la France va mal.Quand j’apprends que la loi d’orientation agricole reconnaîtra l’agriculture comme un secteur d’intérêt général majeur de la nation française, je me demande s’il faut en arriver là pour sauver notre agriculture.Quand vous confiez, comme vous l’avez fait récemment, une nouvelle […]
Eh oui !
…des mesures de lutte contre la prédation, notamment du loup, l’allégement des contrôles et le désarmement des agents de l’Office français de la biodiversité – dans quel monde vit-on ?Qu’avez-vous à me répondre, trois semaines après un Salon de l’agriculture au cours duquel le Gouvernement a été grandement bousculé ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire.
Avant toute chose, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Marc Fesneau, qui est retenu,…
Où est-il ? C’est ici qu’il devrait être !
…vous le savez, par un déplacement sur le terrain. Avec le Premier ministre,…
Le Premier ministre est là, lui !
…le Président de la République et moi-même, il est engagé dans la recherche de solutions directes, concrètes, pour les agriculteurs.Derrière la colère légitime qu’expriment ces derniers, il y a leur inquiétude face au dérèglement climatique, leur passion pour leur métier, leur volonté de garantir un avenir à leur famille et de transmettre leur exploitation dans les meilleures conditions. Cette crise résonne bien au-delà de la France et de l’Europe ; elle est mondiale.Contrairement à ce que vous affirmez, le Gouvernement a agi fort et vite ; il a apporté des réponses urgentes.
Tout va bien, alors !
Près de 80 % des 62 engagements pris le Premier ministre ont été tenus ou sont sur le point de l’être. Les décisions sont prises, les textes publiés, les aides versées. Nous avançons vite, car il y a urgence.Que ce soit au titre de l’aide à la viticulture, de l’indemnisation des éleveurs dont les troupeaux sont touchés par la maladie hémorragique épizootique ou de l’aide apportée aux victimes de la tempête Ciaran, 22 millions d’euros ont été versés à plus de 4 000 exploitations. Un plan de soutien à la trésorerie des petites exploitations est déployé depuis deux semaines. Des permanences physiques sont assurées dans les sous-préfectures avec l’ensemble des services de l’État pour résoudre directement les problèmes des agriculteurs. Plusieurs dizaines de milliers d’exploitations ont d’ores et déjà reçu l’avance de trésorerie liée au gazole non routier.Pourquoi ne pas faire connaître ces […]
C’est dommage : il y a deux ministres de l’agriculture, et les mesures prises ne servent à rien !
S’agissant des produits phytosanitaires, pas plus tard qu’hier, une directive a été publiée pour faciliter la prolongation du certificat écophyto. En matière de simplification administrative, on dénombre pas moins de 63 arrêtés préfectoraux,…
La technocratie en marche !
…plusieurs décrets et un texte législatif – vous n’auriez pas apprécié que nous fassions le travail à votre place.
Merci, madame la ministre.
Nous agissons, nous prenons des mesures concrètes. Merci de les relayer ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Vous êtes vraiment catastrophique !
La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
Je suis élu depuis vingt-deux ans. Si je vous dis que ça ne va pas, c’est que ça ne va pas. Il est temps que vous bougiez pour l’agriculture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, sur plusieurs bancs du groupe LR et quelques bancs du groupe SOC.)
Eh oui, ce n’est pas comme cela que ça ira mieux !
La parole est à Mme Isabelle Périgault.
Monsieur le Premier ministre, les Français vont mal, et ce n’est pas moi qui le dis : un salarié sur deux se déclare en détresse psychologique et Santé publique France indique que les jeunes adultes âgés de 18 à 24 ans sont les plus touchés par les idées suicidaires et les tentatives de suicide.Notre système de santé va mal : 60 000 postes d’infirmiers demeurent vacants.Notre école va mal : dans certains quartiers, nos professeurs vont enseigner la peur au ventre. Quant à l’orientation de nos jeunes, elle reste encore une cause d’angoisse pour les familles.Nos agriculteurs sont encore en colère : ils attendent des actes qui tardent à venir.Les Français ont peur. Peur de la guerre, quand le Président de la République annonce un probable renfort terrestre en Ukraine.
Eh oui ! Il est fou !
À cela s’ajoute l’angoisse de la fin du mois. Parce que j’ai les pieds sur terre et que je vis dans la vraie vie,…
Nous aussi !
…je peux vous dire que, ce matin encore, le litre d’essence coûtait près de 2 euros.La France va mal ; elle compte sur nous. Arrêtez donc d’utiliser la politique du sparadrap ! Il faut agir, pour redonner espoir à nos millions de concitoyens qui croient en notre pays et ne peuvent se résoudre à le voir décliner. Quand passerez-vous de la parole aux actes ? Malgré vos engagements, depuis sept ans, aucune réforme d’ampleur n’a été engagée concernant la santé, l’éducation, le travail, le logement, la famille ou les institutions.Le général de Gaulle disait qu’il n’imaginait pas la France sans la grandeur. Nous non plus !Ma question est simple. Quand comptez-vous mettre en œuvre les réformes structurelles profondes dont nous avons besoin pour que la France retrouve son rang de première puissance dans le concert des nations et que notre pays redonne à chaque Français sa dignité ! […]
Excellent !
Très bien !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Vous avez tout à fait raison : nous devons continuer de nous mobiliser pour relever les défis qui nous font face – c’est d’ailleurs pour cela que vous siégez au sein de cette belle institution. Nous devons également rassurer les Françaises et les Français qui nous regardent et nous écoutent quant à notre capacité collective de continuer à agir pour eux, dans le respect des nuances qui nous distinguent, nuances qui doivent nourrir l’action politique et non de vaines polémiques.
Il faut des actes !
Comparons la situation qui prévalait en 2017 et l’état de notre pays aujourd’hui.
Parlons-en, oui !
Vous avez cité un certain nombre d’enjeux. En matière de sécurité, nous avons investi massivement en recrutant plus de 10 000 personnels des forces de l’ordre. (M. Sébastien Delogu s’exclame.) Nous avons également décidé d’augmenter le budget de la justice de 60 % entre 2017 et 2027. Sur le plan économique, la France est, depuis la quatrième année consécutive, le pays le plus attractif d’Europe.
Et le plus endetté du monde !
Deux millions d’emplois ont été créés et 300 entreprises industrielles se sont implantées partout sur le territoire, et certainement près de chez vous.Par ailleurs, nous avons fait adopter des lois pour défendre les principes et les valeurs de notre République et pour renforcer les moyens du renseignement territorial.Le Gouvernement agit avec la représentation nationale. En ce qui concerne les familles, que vous avez évoquées, nous avons pu avancer sur le versement des pensions alimentaires – c’était une demande, nous y avons répondu –…
Eh oui !
…et sur la question des familles monoparentales. Le Premier ministre lui-même l’a dit récemment,…
C’est vrai, quel grand homme !
…il nous faut encore progresser dans ce domaine, notamment s’agissant de la situation des femmes. Le Gouvernement a donc confié une mission parlementaire sur cette question à votre collègue Fanta Berete et au sénateur Xavier Iacovelli.Nous devons avancer, et je suis certaine que nous y parviendrons ensemble, loin des polémiques vaines, en faisant de la politique concrète. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Christophe Plassard.
Monsieur le ministre du logement, les Français ont de plus en plus de mal à se loger. Qu’il s’agisse du marché de l’acquisition ou de celui du locatif, nous connaissons une véritable crise du logement. Dans ma circonscription de la Charente-Maritime, j’ai été alerté par de nombreux professionnels : du maçon au diagnostiqueur, de l’agent immobilier au notaire.De fait, le marché locatif souffre d’une raréfaction des biens, en raison de la dégradation des diagnostics de performance énergétique, dont la fiabilité des critères de notation peut être améliorée. Quant à l’accession à la propriété, elle n’a jamais été aussi complexe, du fait de prix de l’immobilier qui demeurent élevés et de taux d’intérêt qui ont été multipliés par quatre en quelques mois et qui resteront élevés, selon la BCE, la Banque centrale européenne.Dans le même temps, le marché de la construction et de la rénovation a […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.
Et du zéro artificialisation nette !
On l’attend de pied ferme !
Nous partageons avec le Premier ministre, Gabriel Attal, et le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, l’ambition de provoquer un choc d’offre et de déverrouiller le marché du logement afin d’alléger les contraintes qui pèsent au quotidien sur les projets immobiliers.
Très bien !
Dans ce combat, la simplification sera notre fer de lance. Nous avons commencé à le mener en désignant 22 territoires engagés pour le logement. Concrètement, il s’agit de simplifier les normes…
Cela ne suffit pas !
…afin de faciliter la construction et d’équilibrer des opérations qui, sans notre action, ne seraient jamais sorties de terre. L’objectif est de créer, dans ces 22 territoires, 30 000 logements dans les deux années à venir – nous faisons le maximum pour aller le plus vite possible.
Trente mille, ce n’est pas beaucoup !
Il en faut 1 million !
Mais nous allons encore plus loin. Hier, au Marché international des professionnels de l’immobilier (Mipim), j’ai annoncé cinq chantiers prioritaires et dix premières mesures de simplification pour accélérer la construction de logements. Nous allons moderniser les procédures d’aménagement, accélérer la numérisation des autorisations d’urbanisme, sécuriser les porteurs de projet le plus en amont possible, simplifier le traitement des contestations de projet et raccourcir le délai des procédures de recours, afin d’économiser jusqu’à 10 % du coût du portage foncier.Le Gouvernement sera aux côtés de ceux qui produisent, qui bâtissent et qui contribuent donc au dynamisme du territoire.S’agissant des meublés de tourisme, je partage bien évidemment votre préoccupation. Que ce soit sur l’île d’Oléron, en Charente-Maritime, ou dans d’autres territoires, de nombreux logements se transforment en […]
Tout à fait !
Nous devons rééquilibrer les règles en matière de fiscalité et de rénovation et donner des outils de régulation aux communes. C’est l’objet de la proposition de loi transpartisane que vous avez citée et de la mission confiée par Mme Élisabeth Borne lorsqu’elle était Première ministre à Anaïg Le Meur et à Marina Ferrari, chargées de proposer des mesures de nature à inciter à investir dans l’offre locative.De l’offre, de l’offre et encore de l’offre : telle est la feuille de route…
Des financements, des financements, des financements !
…que je m’attache à appliquer à vos côtés, mesdames, messieurs les députés ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Bravo !
La parole est à M. Bryan Masson.
Monsieur le ministre de l’intérieur, j’ai une pensée pour nos forces de l’ordre et nos militaires mobilisés à la frontière franco-italienne : leur travail a permis d’intercepter 33 000 clandestins durant l’année 2023. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Les clandestins passent la frontière par milliers. Or à la suite à une décision du Conseil d’État, il sera désormais impossible de les refouler. Ce verrou juridique supplémentaire complique encore la maîtrise de l’immigration.Vous le savez, les chiffres de la délinquance ont été dévoilés.
Quel est le rapport ?
Sans surprise, ils explosent. J’ai donc demandé au préfet des Alpes-Maritimes quelle est la part des étrangers parmi les auteurs de délits. Les chiffres sont sans appel : à Nice, 54 % de la délinquance de voie publique est le fait d’étrangers.
Raciste !
Ceux-ci sont responsables des trois quarts du trafic de drogue dans le seul quartier des Moulins, de 66 % des vols avec violence et de 83 % des vols à la tire. Ces chiffres ahurissants n’étonnent plus personne mais inquiètent grandement les Français.
Surtout quand on les mélange tous !
Pourtant, en novembre 2022, vous déclariez qu’il n’existe aucun lien entre immigration et délinquance. Cette déclaration démontre au mieux votre incompétence,…
La vôtre est crasse !
…au pire votre aveuglement. Votre semblant de fermeté ne trompera personne. Votre bilan parle de lui-même : il est affligeant !Les Alpes-Maritimes sont confrontées à un double phénomène qui ne fait que s’accroître : une immigration incontrôlée et une explosion de l’insécurité. Oui, monsieur le ministre, force est de constater qu’immigration et délinquance sont inséparables. Ceux qui viennent dans notre pays enfreindre la loi ne font qu’alourdir les dépenses publiques, remplir les cellules de nos prisons et pourrir le quotidien des Français ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Ma question est simple : quand comptez-vous agir dans l’intérêt des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Incroyable !
Voici quelques chiffres, en complément de ceux que vous avez demandés à M. le préfet, afin de préciser la situation dans votre département : en moyenne, 39 % des mis en cause, à l’origine de faits de délinquance sur la voie publique, sont des étrangers.
C’est énorme !
Nous partageons donc votre constat. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Laurent Jacobelli applaudit.)
Vous partagez ce constat raciste ?
Pour répondre à cette immigration irrégulière, une « force frontière » a été instaurée, le 1er juin 2023 – vous l’avez saluée, et je la salue à mon tour, au nom du ministre de l’intérieur et du Gouvernement. Elle comprend quatre unités pérennisées de forces mobiles, et jusqu’à 200 effectifs mobilisés par jour, tous services confondus – police nationale, gendarmerie nationale, douane, forces de l’opération Sentinelle, réservistes.Quels sont les résultats ? Une hausse des interpellations – avec plus de 40 000 interpellations supplémentaires –, un taux de retour à la frontière de plus de 80 %, 475 passeurs interpellés, 16 filières démantelées, et l’éloignement des étrangers délinquants : 215 des 337 éloignements effectués en 2023 concernaient des délinquants, soit 64 %.
Ce n’est sûrement pas la bonne fiche, madame la ministre !
Dès lors, monsieur le député, cessez d’alimenter la haine (« Ah ! » et vives exclamations sur les bancs du groupe RN), et ouvrez les yeux sur les solutions que le ministre de l’intérieur, sous l’autorité du Premier ministre, met en œuvre, jour après jour.
Regardez les chiffres !
Ouvrez les yeux sur les résultats que ces actions permettent d’obtenir – elles sont porteuses d’espoir ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Il faut l’applaudir là !
La parole est à M. Bryan Masson.
Madame la ministre, chers membres du Gouvernement, je vous savais incompétents, je vous sais désormais incompétents et ringards !
Ce n’est pas gentil, ça !
Ringards, parce que vous répétez toujours la même rengaine ! Pendant ce temps, les chiffres explosent, et notre région est particulièrement touchée : 67 % des étrangers y sont responsables de faits de délinquance… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je vois que lorsque je vous demande d’ouvrir les yeux…
Vous, ouvrez les yeux !
…et d’observer les résultats, plutôt que de cultiver la haine, vous nous taxez d’incompétence (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe RN). Je vois à quel point vous ne travaillez pas. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est une honte !
Où est le ministre de l’intérieur ?
Qui êtes-vous pour dire que nous ne travaillons pas ?
En plus d’être incompétente, elle est drôle !
Cela va se payer tout ça !
La parole est à M. Jiovanny William.
Monsieur le garde des sceaux, j’appelle votre attention sur la nécessité de renforcer les enquêtes judiciaires et la législation concernant les prescriptions trentenaires litigieuses. Dans notre quête de justice et d’équité, il est impératif de comprendre que le droit de propriété, soumis à la prescription, peut parfois être à l’origine de drames humains, de spoliations de terres et d’oppressions.Si la prescription trentenaire permet à des familles de régulariser leur situation, elle est aussi dévoyée par des porteurs de projet peu scrupuleux, en particulier dans les outre-mer. Je comprends la colère de mes compatriotes, mais je les exhorte au calme et au travail collectif.Il s’agit de montages que l’on peut qualifier de pyramides de Ponzi. La méthode en est simple : un terrain acquis par une prescription litigieuse peut être vendu, puis revendu, et revendu à nouveau, durant le délai de […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Et de la quenelle !
Nous avons déjà, à quelques reprises, évoqué cette question difficile, épineuse, et qui crée, en Martinique – mais pas seulement –, de vraies difficultés pour les familles. C’est un sujet technique que la question foncière en Martinique, mais il ne doit pas masquer les réalités humaines et familiales douloureuses qu’ont à connaître certains de nos compatriotes martiniquais. Je suis bien placé pour le savoir : les tribunaux sont saisis de procédures souvent très complexes à dénouer, ce qui allonge encore davantage les délais de résolution.Cependant, le Gouvernement n’est pas inactif face à cette question. Comme vous le savez, à l’issue du comité interministériel des outre-mer (Ciom) qui s’est tenu en juillet dernier, il a été décidé d’aborder de front le sujet de la facilitation des sorties d’indivision. L’une des questions soulevées est celle de la prescription trentenaire, qui met en […]
La parole est à M. Joël Aviragnet.
Monsieur le Premier ministre, les Français souffrent. Alors que l’inflation explose dans tous les domaines de la vie quotidienne, les Français n’en peuvent plus. Voici ce que j’entends tous les jours : la colère légitime des agriculteurs du Comminges et du Savès, exprimée ces dernières semaines ; la fatigue des soignants, des professeurs, des forces de l’ordre ; la lassitude des salariés du privé, des artisans et des indépendants.Les députés socialistes…
C’est quoi, les socialistes ?
…ont essayé de leur être utiles, concrètement, en faisant voter en deux semaines sept lois (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC) qui visent à réduire leur facture d’électricité, à diminuer les frais bancaires sur les successions, à combattre les violences intrafamiliales.Cependant, il revient au Gouvernement de trouver des solutions aux problèmes quotidiens de nos concitoyens, qui se plaignent de vivre de moins en moins bien, et ne s’en sortent plus. Pourtant, alors que nos services publics se dégradent, vous orchestrez 10 milliards d’euros d’économie sur leur dos.Mais que lit-on dans la presse ? Que les quarante milliardaires Français ont vu leur fortune bondir de 64 % en trois ans ;…
Et voilà !
…que, pour la seconde année consécutive, le CAC40 a explosé tous ses records de profits et de dividendes. Et que voit-on dans la rue ? Un nombre croissant de nos concitoyens en détresse : 3 000 enfants dorment dans la rue, et les travailleurs pauvres sont toujours plus nombreux. Cette misère est brutale.Pourtant, un autre chemin est possible. Pourquoi le Gouvernement s’entête-t-il à refuser que les plus riches paient leur juste part ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Même les États-Unis demandent à leurs citoyens les plus fortunés de contribuer à l’effort collectif. Ayez du courage : taxez les superprofits !Monsieur le Premier ministre, alors que la vie quotidienne de nos concitoyens devient invivable, entendez-vous revoir votre politique fiscale afin de la rendre plus juste et plus équitable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.
Surtout du tourisme !
Est-ce qu’elle va chanter ? Telle est la question !
Eh non !Votre question contient beaucoup de choses.
De bonnes choses !
Je vous en laisse juge ! Beaucoup de choses avec lesquelles je ne serai pas d’accord. Néanmoins, nous partageons ce point : il nous reste du chemin à parcourir. Je commencerai par répondre à la fin de votre question, en vous rappelant que nous sommes, incontestablement, les champions du monde de la taxation des revenus, en particulier ceux des plus aisés. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Vous ne faites rien contre la fraude et l’optimisation fiscales !
Il y a des championnats du monde que l’on aimerait pouvoir poursuivre. Pour notre part, nous avons souhaité, depuis sept ans, à la fois soutenir les revenus des plus fragiles, et faire en sorte que les plus aisés contribuent fortement. Nous demeurons – pour votre plus grand plaisir, je crois – le pays où la taxation est la plus forte.
Bravo, les macronistes !
Il faut prêter attention aux effets délétères que cela a. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC. – M. Joël Aviragnet fait un geste de dénégation.) Vous avez toutefois énoncé des choses justes, et vous avez défendu des textes importants à l’occasion de la niche parlementaire du groupe Socialistes, à laquelle j’ai assisté la semaine dernière.J’aimerais revenir sur ce que le Gouvernement a fait pour les plus fragiles d’entre nous, et reprendre les mots, prononcés ce matin même, par le gouverneur de la Banque de France – ce ne sont pas les miens, accordez-moi ce crédit : « Nous sommes en train de gagner la bataille contre l’inflation ». (Exclamations sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) La France est un pays où le taux d’inflation est en train de passer sous les 3 %, même pour l’alimentaire. (M. […]
Eh oui !
N’oublions pas non plus la revalorisation globale des minimas sociaux, ni les 14 milliards d’euros supplémentaires alloués aux retraités, afin de revaloriser les pensions de 80 euros par mois et de 960 euros par an. Ce chiffre parle de lui-même ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Et la hausse de la CSG ?
Soutenir les plus fragiles, mettre à bas l’inflation, continuer à mener une politique fiscale équilibrée, voilà un programme qui tient la route ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Le chrono ! Le chrono !
Dix-huit secondes de trop !
La parole est à M. Joël Aviragnet.
Vous avez peut-être pris des mesures en faveur du pouvoir d’achat, mais si peu en comparaison de ce que vous avez donné aux plus riches ! Le chômage a peut-être baissé, mais les chômeurs sont devenus des travailleurs pauvres,…
Exactement !
…des précaires…
…qui allongent la file des Restos du cœur. Pendant ce temps, les quarante milliardaires gagnent 64 % de plus… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Ma question s’adresse à monsieur le ministre chargé du logement. MaPrimeRénov’, la principale aide à la rénovation énergétique des bâtiments, que nous avons créée en 2020, est un véritable succès, avec 2 millions de logements rénovés. Cependant, à maintes reprises, j’ai alerté le Gouvernement sur les difficultés importantes que rencontrent ceux qui sollicitent cette aide, pour constituer leur dossier et obtenir la prime.Ce problème s’est amplifié. Depuis janvier, MaPrimeRénov’ est réservée aux propriétaires qui procèdent à une rénovation d’ampleur – incluant plusieurs types de travaux –, et elle est conditionnée au changement du mode de chauffage. Conditionner une aide pour l’isolation du logement à l’installation préalable d’un chauffage décarboné – et plus particulièrement d’une pompe à chaleur – pose problème.
Elle a raison !
Pour une fois !
En effet, de nombreux logements, en zone rurale, sont dans l’impossibilité d’installer une pompe à chaleur. Par ailleurs, cette mesure obligerait au remplacement de toutes les chaudières, y compris celles installées depuis moins de quinze ans, afin d’obtenir des aides pour isoler la toiture ou les murs. Se pose également le problème du reste à charge beaucoup trop important pour la plupart des ménages.Ces exigences ont découragé de nombreux candidats à la rénovation, d’autant que les travaux doivent être réalisés par des artisans certifiés RGE – reconnus garants de l’environnement –, et qu’il faut fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE), avant la réalisation des travaux monogestes. (M. Sébastien Delogu s’exclame.) Pourtant, mieux vaut un monogeste que pas de rénovation du tout ! Quand on habite une ancienne bâtisse dans le Jura, changer les portes et les fenêtres qui ne […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.
Et de l’isolation !
Madame Brulebois, vos alertes ont bien été entendues. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.)
Nous voilà rassurés !
C’est Stone et Charden !
Depuis le 16 février, aux côtés de Christophe Béchu, nous avons travaillé de concert avec les artisans, la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), pour simplifier le dispositif de MaPrimeRénov’. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Vendredi dernier, nous avons pris trois décisions…
Quelle coïncidence !
…qui ont été – vous l’avez vu – saluées par le secteur. Il est parfois compliqué, pour les travaux de rénovation globale, de trouver un accompagnateur France°Rénov’ – il n’y en a pas assez sur notre territoire.
Ils sont quasiment inexistants !
Nous avons donc pris la première décision d’homologuer très rapidement, dans les semaines qui viennent, 600 structures d’accompagnateurs supplémentaires (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES). Nous allons vérifier, chaque semaine, qu’ils arrivent bien sur le terrain. Chacune de ces structures dispose, en moyenne, de six à sept accompagnateurs ; ainsi, des milliers d’entre eux seront déployés dans le pays, pour faciliter les travaux de rénovation globale.
Combien dans le Jura ?
Notre deuxième décision porte sur les gestes simples de rénovation. Vous l’avez dit, mieux vaut rénover quelque chose que ne rien rénover du tout. L’idéal demeure une rénovation globale, mais il faut tout de même permettre la réalisation de gestes simples et efficaces de rénovation, raison pour laquelle nous en avons rouvert le financement à titre exceptionnel. Ainsi, même si vous ne disposez pas encore de votre DPE et même si vous résidez dans une maison classée F ou G, vous aurez jusqu’à la fin de l’année pour déposer des devis sur les sites de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et de MaPrimeRénov’, afin de bénéficier d’un financement. (M. Sébastien Delogu s’exclame.)
À quand les décrets ?
Dernier élément, nous allons autoriser l’octroi du label RGE par la validation des acquis de l’expérience, doubler la durée de validité de cette qualification et homogénéiser les contrôles.
Très bien !
De cette manière, nous répondrons aux attentes des artisans qui regrettaient qu’il soit compliqué d’obtenir ce label.
Les décrets !
Plus largement, les trois décisions importantes que j’ai énumérées permettront à un maximum de personnes de rénover leur logement grâce au dispositif MaPrimeRénov’, comme 2 millions de Français – je le rappelle – l’ont déjà fait. Nous avons le budget pour cela : rénovons et continuons de rénover ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Mme Brulebois est rassurée ! (Sourires.)
Et les décrets ?
La parole est à M. Michel Sala.
Cette question s’adresse à M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.Alors que le bilan s’alourdit, que sept personnes sont décédées et qu’un jeune garçon de 12 ans est toujours porté disparu, je souhaite m’associer à l’hommage rendu hier par mon collègue Patrick Vignal et exprimer ma profonde tristesse ainsi que ma compassion aux victimes et aux familles des victimes des graves intempéries qui ont touché plusieurs départements, parmi lesquels le Gard, dans la nuit de samedi à dimanche. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)Je tiens également à réaffirmer notre gratitude pour le travail des forces de secours, encore mobilisées, et à avoir une pensée pour nos maires, qui sont toujours les premiers sur le front lorsque des événements dramatiques comme ceux de ce week-end se produisent. (Applaudissements sur les bancs du […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
L’ensemble du Gouvernement et moi-même tenons, à notre tour, à adresser nos pensées les plus chaleureuses aux victimes des inondations, ainsi qu’à leurs familles et à leurs proches. Christophe Béchu a rendu pareil hommage hier : comme vous l’avez indiqué, il se trouve actuellement dans le Gard, à la demande du Premier ministre. Nous sommes tous solidaires.L’épisode qui, ce week-end, a touché les Cévennes, et particulièrement le département du Gard, a provoqué jusqu’à 250 millimètres de pluie. Ce phénomène, qui survient habituellement à l’automne, illustre pleinement le changement climatique et la nécessité de nous adapter que vous appelez de vos vœux : nous en sommes conscients, nous sommes lucides, nous y travaillons.
Pourquoi avez-vous voté contre la création de la commission d’enquête demandée par Jean-Philippe Nilor ?
Il faut nous adapter à ces phénomènes de plus en plus violents et qui se produisent désormais, nous le savons, à des périodes tout autres que précédemment. À cet égard, je tiens à souligner la qualité des prévisions – vous avez vous-même parlé de l’importance de l’anticipation –, des dispositifs de vigilance de Météo-France et du service Vigicrues. Grâce à eux, les territoires concernés ont été placés en vigilance orange pluie-inondation dès le vendredi 8 mars.Les décès que nous avons connus sont des drames terribles. Gérald Darmanin et moi-même tenons à remercier les 110 sapeurs-pompiers,…
Et les 500 millions ?
…les six plongeurs, les quatre équipes cynophiles et l’ensemble des agents qui restent mobilisés, très mobilisés même, pour retrouver l’enfant disparu. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Je rappelle également que le Gouvernement a décidé de lancer un projet d’extension à l’ensemble du territoire de la vigilance relative aux crues. Vous avez parlé de culture du risque et de l’ampleur de nos actions de prévention :…
Et de l’austérité !
…oui, nous sommes lucides sur l’absolue nécessité de travailler sur ces questions.
Répondez sur les 500 millions !
La réalisation de ce projet ambitieux nécessitera de redéployer des moyens humains au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Merci, madame la ministre.