Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 905 — page 2 / 5.
La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Vous abordez un sujet important : l’organisation territoriale de notre système de santé. Certains territoires sont en effet en déprise, confrontés à la désertification médicale ou du moins à une situation de sous-densité médicale. Cela rend l’accès aux soins problématique pour nos concitoyens. Cet état de fait constitue l’une de mes préoccupations majeures et quotidiennes.Tous les territoires sont concernés. Il faut tout de même se réjouir que, dans chacun d’entre eux, de nombreuses actions aient été menées. Je veux parler des CPTS, les communautés professionnelles territoriales de santé, des contrats locaux de santé – je salue à cet égard l’implication des élus locaux –, des services d’accès aux soins qui se déploient dans tout le pays. Notre budget prévoit d’achever ce déploiement et de renforcer ces services partout sur le territoire national en 2025.Tout cela participe d’un meilleur […]
Et si on tient compte de l’inflation ?
C’est là un chiffre considérable.
La parole est à Mme Béatrice Bellamy.
Monsieur le ministre délégué chargé du budget et des comptes publics, la semaine dernière, lors de l’audition de la ministre de la culture par la commission des affaires culturelles, nous avons été nombreux à réagir à la réduction des crédits consacrés au fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) prévue dans le projet de loi de finances pour 2025. (Mme Delphine Batho, M. Pierre Pribetich et M. François Ruffin applaudissent.)Ces interpellations sont venues de tous les groupes politiques siégeant dans cette assemblée. Notre constat transpartisan est clair : cette mesure représente un péril pour l’avenir des 750 radios associatives présentes dans l’ensemble des départements. (Mme Fatiha Keloua Hachi, MM. Paul Molac, Pierre Pribetich et François Ruffin et Mme Dominique Voynet applaudissent.)Les collectivités ne pourront évidemment pas compenser ce manque. De nombreuses […]
La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Avant de répondre en toute franchise à votre question, permettez-moi de replacer le sujet que vous abordez dans son contexte.Voilà dix jours que nous discutons du projet de loi de finances pour 2025 et vous avez entamé en commission l’examen de sa deuxième partie, qui a notamment trait aux crédits alloués à la culture.Le Gouvernement assume de diminuer la dépense publique. Il s’agit même de notre priorité en vue du redressement de nos comptes. Cela dit, nous ne voulons pas nous livrer à des coupes aveugles ni acter une politique transversale de rabot.Vous évoquez les radios associatives locales. Je vous remercie de le faire. Nombre de nos concitoyens, dans tous nos territoires, y sont à juste titre très attachés. Il en existe plus de 750, dont le financement dépend pour plus de 40 % du FSER.Comme vous le dites très justement, les collectivités territoriales n’ont pas à prendre le relais […]
La parole est à M. Nicolas Thierry.
Madame la ministre de la santé, nous apprenons ce matin que les conserves de thon commercialisées en France sont gravement contaminées au mercure.Deux ONG ont fait analyser 150 conserves vendues dans nos supermarchés. Plus de la moitié présente un taux de mercure alarmant, bien au-delà du seuil sanitaire recommandé pour certains autres poissons. Le thon, cependant, bénéficie d’une exception réglementaire. En effet, la concentration de mercure que l’on y tolère est trois fois supérieure à celle que l’on accepte dans la chair d’autres espèces.Rien ne justifie cet écart, cette réglementation à géométrie variable dès lors que la réalité sanitaire ne fait aucun doute. Le mercure s’accumule dans notre corps, plus particulièrement dans notre cerveau, tout au long de notre vie. Il s’agit d’un neurotoxique puissant, qui peut compromettre le bon développement neuronal des fœtus et des jeunes […]
La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Un rapport sur la teneur en mercure de certaines boîtes de conserve a en effet été diffusé ce matin par des ONG. Bien sûr, ce rapport doit nous alerter. Nous devons…
Agir !
…écouter. Nous devons voir ce qu’il en est et nous devons contrôler. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Vous le savez, le mercure est habituellement présent à l’état de traces dans l’environnement, et il peut se concentrer de façon importante chez certains prédateurs, notamment chez des poissons prédateurs. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a émis des recommandations de consommation pour certains poissons.La sécurité des produits alimentaires est en France une responsabilité partagée : les exploitants alimentaires sont responsables, au départ, de la conformité des produits qu’ils mettent sur le marché, et à ce titre, ils doivent procéder à des autocontrôles rigoureux pour garantir les seuils réglementaires. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Depuis 2023, la France applique les dispositions […]
Il vient de dire le contraire !
Lorsque les seuils réglementaires sont dépassés, la direction générale de l’alimentation, la DGAL, prend les mesures appropriées, pouvant inclure le retrait du marché ou le rappel pour lot non conforme.Faut-il changer les normes ?
Oui !
C’est un point à travailler avec la DGAL, mais aussi au niveau européen, puisque nous respectons les réglementations européennes.
Stop aux surtranspositions !
Doit-on contre-indiquer la consommation de thon dans les cantines ? Je ne donnerai pas mon avis aujourd’hui,…
Le principe de précaution, vous en avez entendu parler ?
…mais mon ministère travaillera sur cette question avec le ministère de l’agriculture.
La parole est à M. Nicolas Thierry.
Vous renvoyez le sujet à l’échelle européenne, mais je tiens à vous rappeler que la France a déjà fait le choix d’être plus ambitieuse que l’Europe, notamment s’agissant du bisphénol A ou de la viande contenant des hormones de croissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Tout cela n’est qu’une question de volonté politique ! (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Julien Gokel.
Ma question s’adresse à Mme la ministre en charge des partenariats avec les territoires.Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre s’était engagé à « faire avec les collectivités », en promettant l’écoute, le dialogue et la contractualisation avec les élus locaux, qui font chaque jour, je le rappelle, la preuve de leur courage et de leur engagement aux côtés de nos concitoyens. Pourtant, votre budget impose brutalement un effort de 5 milliards d’euros aux collectivités, sans dialogue ni respect des spécificités locales, en particulier pour les grands bassins industriels comme le Dunkerquois, véritable fer de lance du renouveau industriel en France, mais aussi en Europe.Après des décennies marquées par la fermeture des chantiers navals et des raffineries et la réduction des activités sidérurgiques, le Dunkerquois entame sa reconquête industrielle avec l’installation […]
La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Non seulement je vous remercie pour votre question, mais je vous remercie également pour votre courrier, daté du 25 octobre, que je viens de recevoir. Vous mettez en avant, à juste titre, la transformation du Dunkerquois. Le moins que l’on en puisse dire, c’est que l’État est présent et que le Gouvernement est engagé à vos côtés, pour la création de 20 000 emplois. Au total, 8 milliards d’investissements ont été effectués par les entreprises avec le soutien de l’État et du conseil régional, ainsi que dans le cadre du programme Territoires d’industrie, voulu par l’État et mis en œuvre par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Les budgets de ce programme comme ceux de l’Agence sont totalement préservés dans le projet de loi de finances pour 2025.Je veux également citer le milliard que représentent les projets industriels des grands groupes, les 4 milliards engagés par […]
La parole est à M. Perceval Gaillard.
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et à l’ensemble des membres du Gouvernement.Jusqu’à quand durera le couvre-feu en Nouvelle-Calédonie-Kanaky, instauré depuis cent soixante-huit jours, depuis que vos prédécesseurs ont littéralement mis le feu à l’archipel en foulant aux pieds les accords de Matignon et en faisant entrer au Gouvernement les plus ultras du camp loyaliste, tout cela pour arriver au brillant résultat que l’on connaît tous ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)Jusqu’à quand le couvre-feu en Martinique, qui dure depuis dix-neuf jours, seule réponse apportée par le Gouvernement à la révolte légitime du peuple martiniquais (Mêmes mouvements), fatigué comme l’ensemble de nos peuples de se faire tondre par des monopoles qui ont plus de pouvoir ici, à Paris, que n’importe quel ministre présent sur ces bancs ? […]
Que ne feriez-vous pas pour avoir des bulletins de vote ?
Jusqu’à quand M. le Premier ministre pense-t-il que nous allons supporter que l’État profite du chaos post-dissolution pour nous couper littéralement les vivres ? Ce sont au minimum 250 millions d’euros en moins dans le budget 2025, soit des collectivités étranglées au moment même où beaucoup de nos territoires se soulèvent contre la vie chère et contre les ruptures d’égalité flagrantes.Saint Augustin disait : « Errare humanum est, perseverare diabolicum. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)
Quelle référence !
Il finira par aller à la messe le dimanche !
Jusqu’à quand le pouvoir central compte-t-il persévérer dans ces politiques aussi injustes qu’inefficaces ? Quand le Gouvernement va-t-il enfin comprendre, ici à Paris, que nos revendications ne sont que justice sociale et égalité républicaine ? (Les députés du groupe LFI-NFP, ainsi que quelques députés du groupe GDR, se lèvent et applaudissent longuement – M. Olivier Faure applaudit également.)
La parole est à M. le ministre des outre-mer.
J’ai entendu une déclaration plutôt qu’une question. Nous sommes en responsabilité depuis quelques semaines et j’ai constaté, en effet, que la baisse du budget des outre-mer était significative.
Et décidée de façon illégitime !
Madame Chikirou !
J’ai eu l’occasion de vous le dire, d’ailleurs. Je vais entamer à partir de demain des auditions devant la commission des lois de l’Assemblée nationale et devant la délégation aux collectivités territoriales. Il y aura ensuite la séance publique, mais je travaille déjà à reprendre ce budget. Je rappelle que le budget des outre-mer s’élève au total à 25 milliards d’euros et que la part de la mission dont j’ai la charge représente environ 15 % de l’ensemble, mais nous avons bien constaté un coup de rabot, de l’ordre de 37 %. Je vous ai dit, lorsque je vous ai rencontré, que j’allais travailler d’arrache-pied pour remonter ce budget à l’occasion des débats sur la seconde partie du budget. (Bruit.)
C’est une stratégie, ça !
Mais écoutez le ministre !
Les questions que vous avez soulevées sont nombreuses. J’ai déjà répondu tout à l’heure sur certains points. Pour ce qui concerne l’énergie, la vie chère et la Nouvelle-Calédonie, les choses sont en train de rentrer dans l’ordre : nous avons engagé la discussion ; l’État et les préfets – pas seulement eux, mais surtout eux – se sont mobilisés pour trouver les bonnes solutions permettant à nos outre-mer d’avancer. (Brouhaha.) Il faut donner à ces territoires un avenir de moyen et long terme. C’est absolument essentiel. Peut-être que ma réponse vous dérange puisque vous n’écoutez pas. Je vais donc m’arrêter. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à M. Éric Pauget.
Monsieur le secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, respecter les lois de la République française, faire siennes ses valeurs et reconnaître l’autorité de l’État à l’école comme dans la rue, telles sont les obligations et même les devoirs de tout citoyen français. Or, aujourd’hui, comme vous avez eu raison de le souligner, le moteur de l’intégration est malheureusement cassé.
Ce n’est pas vrai !
La France n’assimile plus, voilà une triste vérité. Nous accueillons chaque année des centaines de milliers de personnes de nationalité étrangère. En 2023, ce chiffre était équivalent à la population de la ville de Toulouse ! Et nous ne sommes plus capables de nous assurer que ces personnes maîtrisent réellement la langue française (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), de nous assurer qu’elles adhèrent véritablement aux valeurs de la République, à commencer par la laïcité, l’égalité entre les hommes et les femmes et le refus du communautarisme, de nous assurer qu’elles seront capables de trouver un travail et un logement. Accueillir toujours plus sans faire respecter les conditions indispensables à l’intégration, voilà l’impasse dans laquelle l’extrême gauche essaie de nous entraîner. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous, au moins, on sait ce que c’est que les valeurs de la République !
Comme une immense majorité de Français, les députés du groupe Droite républicaine et leur président Laurent Wauquiez ne l’acceptent plus ! Dès lors, comment entendez-vous garantir l’application des critères indispensables pour une assimilation réussie et pour une intégration républicaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations.
Je veux d’abord vous dire combien vous avez raison de dresser ce constat : oui, dans notre pays, le moteur de l’intégration est en panne. Je rappelle une conviction qui est celle du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, et que je partage : pour accueillir mieux, il faut accueillir moins. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) C’est une fausse générosité que de penser qu’on peut accueillir toujours plus de nouveaux arrivants alors que nous n’avons pas la capacité de les accueillir dignement et de les intégrer réellement.Le Premier ministre a parlé d’une exigence à la fois de fermeté et d’humanité. Concernant la fermeté, il s’agit, en effet, d’exiger la maîtrise du français et l’assimilation des valeurs de la République. (Mêmes mouvements.)
Vous feriez bien de les assimiler vous-même !
C’est pourquoi, conformément à la loi qui a été votée en janvier dernier, le ministère de l’intérieur va mettre en place des tests de français et des tests civiques pour tous ceux qui ont vocation à s’installer durablement sur le territoire, tests qu’il sera nécessaire d’avoir réussis avant l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résident. C’est un principe qui n’est pas négociable.
Très bien !
Je tiens à dire devant la représentation nationale qu’il s’agit aussi d’une mesure d’humanité.
Mais bien sûr !
Car nous devons cette exigence à ceux que nous accueillons (Applaudissements sur les bancs du groupe DR) : nous ne pouvons pas les considérer comme des habitants de seconde catégorie, qui n’auraient pas vocation à prendre leur place dans la société française, toute leur place. Ils ont vocation à participer pleinement à la vie civique et à la vie sociale de notre pays. Ils ne peuvent pas vivre en marge de notre pays, en décalage et parfois même, disons-le, en rupture avec le reste de la population. Voilà ce que nous devons éviter. Et cette exigence en matière d’intégration, c’est aussi une chance que nous leur devons.Je vous le dis très clairement : avec le ministre de l’intérieur et sous l’autorité du Premier ministre, j’irai au bout de cette logique pour relancer le moteur de l’intégration et assurer la cohésion de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à M. Éric Pauget.
Je vous remercie, monsieur le ministre ! Vous nous rassurez. Lire le français, écrire le français et parler français sont, en effet, les conditions indispensables à une assimilation réussie. Nous nous retrouvons sur ce point et je vous en sais gré. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à M. Jérôme Buisson.
Encore une fois, le gouvernement des perdants ne tient pas sa promesse de rompre avec le « en même temps » macronien. Pire, il a même décidé de l’étendre à la gestion du patrimoine.La future Maison des mondes africains (Mansa) doit s’installer à l’hôtel de la Monnaie et, en même temps, la Monnaie de Paris, incarnation de la continuité régalienne de la France à travers l’histoire, sise dans ce bâtiment, doit rester au cœur de notre identité. Pour arriver à proposer cet alliage incohérent, soit vous n’avez pas conscience du rayonnement et des recettes que nous apporte cette institution, soit vous avez cédé aux sirènes de la repentance et de la déconstruction envoyées par l’extrême gauche.La création de la Mansa est une préconisation de M. Achille Mbembe formulée dans un rapport, remis au Président de la République, visant à améliorer les relations dégradées entre la France et l’Afrique. […]
Vous dites n’importe quoi !
Madame la ministre de la culture, avant de vous occuper de notre dette supposée envers l’Afrique, occupez-vous de celle, bien réelle, que vous avez creusée en France ! Les Français seront ravis d’apprendre que leurs impôts ne suffisent plus pour financer les écoles ou les hôpitaux, mais servent à assouvir les désirs dispendieux d’une prétendue élite culturelle.Enfin, avec cette installation de la Mansa dans l’hôtel de la Monnaie, vous préparez la fin de plus de deux siècles de production à Paris. Par le fait du prince, les salariés de la Monnaie de Paris seront relocalisés sans sommation en Gironde. Casse sociale, destruction culturelle et méthode autoritaire : ce cas résume sept ans de macronisme.Le patrimoine français va-t-il être détourné pour rattraper les errements géopolitiques du chef de l’État ? Le Gouvernement va-t-il s’attaquer au savoir-faire français ou, enfin, le défendre ? […]
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Sur un sujet aussi noble que celui de la culture, je propose que nous sortions des caricatures et des propos excessifs. Mais je vous prie, tout d’abord, de bien vouloir excuser Mme la ministre Rachida Dati de son absence : elle participe à la visite d’État du Président de la République au Maroc, avec de nombreux autres membres du Gouvernement.
Avec Belattar !
Lors du sommet Afrique-France du 8 octobre 2021, le Président de la République a annoncé la création, en France, d’un lieu dédié aux pensées et créativités africaines, la Maison des mondes africains. Son installation dans l’hôtel de la Monnaie est une hypothèse à ce jour non confirmée. Le chef de l’État aura l’occasion de préciser l’implantation de ce beau projet, qui vise à développer les liens que nous avons avec ce grand continent et à honorer sa culture. Cela fera évidemment l’objet d’une concertation. Ni le Président de la République ni le Gouvernement n’ont la volonté de remettre en cause le travail formidable mené par la Monnaie de Paris et par ses agents. Sans excès ni démagogie, regardons ce projet comme une façon positive d’honorer une culture qui a sa place à Paris.
La parole est à M. Jérôme Buisson.
En 2017, Macron a dit : « Il n’y a pas de culture française. » En 2027, les Français lui rendront peut-être la monnaie de sa pièce ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Xavier Breton.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nos 325, 487, 480).
Hier soir, l’Assemblée a commencé l’examen des articles de la deuxième partie du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 699 portant article additionnel après l’article 3.
L’amendement no 699 de M. Dominique Potier n’est pas défendu. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 146, 1268, 1493, 1775, 1402, 91 et 984, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 146, 1268, 1493 et 1775 sont identiques. La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour soutenir l’amendement no 146.
Nous vous proposons en cet instant de faire un choix crucial : celui de mettre un terme à une réforme des retraites injuste. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Injuste, parce qu’elle a été imposée, sans débat. Injuste, parce qu’elle fait reposer tout le poids sur les travailleurs de première ligne.Et qu’a dit le Gouvernement pour justifier sa réforme ? Que c’est soit elle, soit la faillite. Il a agité la peur. Mais enfin, mes chers collègues, qui sommes-nous ? Un peuple d’enfants à qui il faut faire peur pour qu’il obéisse ? Eh bien, non ! Nous sommes une nation de démocrates. Nous sommes une grande démocratie. Et en démocratie, on argumente, on débat, on convainc et l’on vote.
Et l’on ne ment pas !
Nous vous proposons aujourd’hui de voter pour créer une grande conférence nationale de financement des retraites.Chers collègues du Rassemblement national, qu’allez-vous faire ? Allez-vous vous cacher à nouveau derrière votre petit doigt, en expliquant qu’on ne peut rien faire d’autre ?
Et vous, que ferez-vous le 31 octobre ?
Nous vous renvoyons à vos responsabilités. Nous, nous savons ce que nous allons faire : nous allons abolir une réforme injuste et laisser la place au dialogue, au débat et au vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Sur les amendements identiques nos 146, 1268, 1493 et 1775, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 1268.
Le report à 64 ans de l’âge de départ à la retraite, introduit par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale, est l’expression d’une violence inouïe, tant dans la régression sociale durable qu’elle impose aux Français que dans la manière dont le Gouvernement l’a imposée au peuple, malgré l’opposition de l’intersyndicale, des travailleuses et travailleurs et de la majorité des parlementaires. Il a usé et abusé des procédures prévues par la Constitution. Alors que 64 % des Françaises et des Français s’opposaient à cette réforme en avril 2023, ils ne sont aujourd’hui que 11 % à approuver sa mise en œuvre.Contre cette réforme injuste, injustifiée et inefficace, récusée par une grande majorité de nos concitoyens, nous proposons la mise en place d’une conférence de financement dans les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi. Cette conférence de financement […]
La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement no 1493.
Permettez-moi d’adresser au préalable un message de soutien aux salariés de Sanofi et de l’hôpital public, qui se mobilisaient aujourd’hui et qui sont concernés par cette discussion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)En 2023, le Gouvernement a imposé sa réforme des retraites injuste, et cela malgré un mouvement social historique et l’opposition de 70 % des Français et Françaises. Cette réforme a volé deux ans de vie aux travailleurs et travailleuses. Elle frappe particulièrement les plus précaires : un quart des hommes les plus pauvres sont déjà morts lorsqu’ils atteignent l’âge de 62 ans !Cette réforme a été vendue comme un moyen de réaliser des économies, mais celles-ci se sont réduites à peau de chagrin au fur et à mesure des débats. Ces économies paraissent dérisoires au regard du coût faramineux que la réforme […]
Merci de conclure, chère collègue.
La conclusion sera simple : si les résultats des élections législatives avaient été respectés, nous n’en parlerions déjà plus ; la réforme aurait été abrogée par le Nouveau Front populaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Vous auriez été censurés !
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 1775.
Il s’agit d’un amendement particulièrement important. Pour la première fois, l’hémicycle au complet est appelé à se prononcer sur une réforme qui a mis notre pays à feu et à sang, qui a provoqué des manifestations et qui a mobilisé l’ensemble des syndicats pendant plusieurs mois. Le nombre de manifestants était supérieur à celui de Mai 68 et pourtant nous n’avons jamais eu dans l’hémicycle la possibilité de voter sur cette réforme des retraites. L’occasion nous en est aujourd’hui donnée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)Je vous le disais hier : le vieillissement de la population, la perte de croissance, la chute de la productivité, la transformation en profondeur de notre modèle social et économique sont en train de fragiliser notre système de protection sociale, notamment la retraite par répartition. Vous ne pourrez pas augmenter d’année en année […]
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 1402.
Par cet amendement, nous souhaitons montrer qu’il existe des ressources, assises sur les cotisations sociales, pour le financement des retraites. En l’espèce, il s’agit d’instaurer une surcotisation sur les revenus d’activité supérieurs à deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, à savoir, concrètement, à 4 945 euros mensuels après impôt.La possibilité d’une légère hausse des cotisations sociales avait été suggérée par de nombreux économistes et débattue par l’intersyndicale pendant la réforme des retraites. Le Gouvernement prétend que l’abrogation de la dernière réforme des retraites n’est pas possible faute de ressources pour la branche vieillesse ; cet amendement tend à prouver le contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
La parole est à Mme Océane Godard, pour soutenir l’amendement no 91.
Par cet amendement, nous affirmons notre cap, nos valeurs, notre cohérence. Les Françaises et les Français ont exprimé un besoin de justice sociale, de justice fiscale et de considération. C’est pourquoi nous proposons d’instaurer une surcotisation sociale…
Ah !
…dont le produit serait affecté à la branche vieillesse. Elle s’appliquerait aux revenus supérieurs à quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), soit quelque 8 700 euros net par mois. Nous estimons que ce niveau de revenus peut absorber une telle augmentation, qui ne viendra pas entamer le pouvoir d’achat des ménages concernés. Notre souci est de répartir l’effort en fonction des capacités de chacun, non d’appliquer des mesures uniformes à des réalités différentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 984.
Pour justifier le report à 64 ans de l’âge de la retraite, le Gouvernement a répété jusqu’à la nausée que les dépenses du système de retraite étaient incontrôlées et incontrôlables. Pourtant, les rapports du Conseil d’orientation des retraites lui donnent tort. C’est le manque de ressources qui cause le déficit ; la solution est donc d’augmenter les recettes. Il faut le faire par l’intermédiaire, non pas, évidemment, de la TVA, qui est l’impôt le plus injuste et qui est sous le contrôle de l’État, mais des cotisations sociales.Le présent amendement a donc pour objet d’augmenter la cotisation vieillesse déplafonnée sur les hauts revenus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Rassurez-vous : les hauts revenus dont nous parlons correspondent aux personnes qui gagnent plus de 3 700 euros par mois ; elles devront, ainsi que leur employeur, supporter une hausse de 10 euros […]
La parole est à M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur cette série d’amendements en discussion commune.
Je ferai une réponse commune sur ces différents amendements. Ils proposent une surcotisation d’assurance vieillesse sur les revenus situés au-delà d’un certain plafond, surcotisation correspondant à une augmentation du taux de cotisation pouvant aller jusqu’à 5,8 % sur les revenus concernés, et portant à la fois sur la part patronale et la part salariale. Nous en avons débattu en commission : s’agissant, en particulier, du volume de financements qu’une telle surcotisation pouvait rapporter, nous nous sommes demandé s’il pouvait compenser le coût de certaines mesures, notamment l’abrogation de la réforme des retraites – dont je rappelle qu’elle provoquerait une dégradation des comptes de 3,4 milliards par an dès 2025, pour atteindre 16 milliards en 2032.
C’est important de le rappeler !
Je vous renouvelle ma question : avez-vous chiffré la surcotisation que vous proposez ?
Elle vient de le dire : 4 milliards !
Je rappelle que les commerçants et les artisans ont déjà vu leur assiette de cotisation s’élargir en 2024 et qu’au titre de la réforme que nous défendons, les cotisations des agriculteurs vont augmenter – la réforme permettra de calculer le montant de leur pension sur la base des vingt-cinq meilleures années. Cela fait déjà beaucoup de cotisations supplémentaires, dont il est difficile d’évaluer la somme totale et l’impact.
Vous n’avez même pas chiffré votre réforme !
Maintenir la réforme des retraites est bien plus simple que de créer des surcotisations. La commission émet donc un avis défavorable sur ces différents amendements.
La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je donnerai une réponse unique sur ces amendements, qui abordent un sujet identique, celui de la recherche de nouveaux modes de financement des retraites. Comme vous le dites vous-mêmes, ils visent à augmenter le taux de cotisation à l’assurance vieillesse pour les employeurs et les salariés, selon deux modalités : l’une sur les rémunérations deux fois supérieures au Pass – un peu plus de 90 000 euros brut annuels ; l’autre sur les rémunérations un peu plus de quatre fois supérieures audit plafond – un peu plus de 180 000 euros brut annuels.Le Gouvernement ne peut donner son accord à une telle initiative. Vos propositions reviennent, en effet, à alourdir de plusieurs milliards d’euros – entre 5 et 7 milliards, selon les amendements –, les cotisations dues par de nombreux actifs, s’ajoutant au taux applicable pour la retraite complémentaire au-dessus du Pass. Outre les déficits qu’elles […]
Personne ne vous applaudit !
La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
En complément des propos, auxquels je souscris, de Mme la ministre du travail et de l’emploi, je rappellerai ce que nous avons été plusieurs à souligner lors de la discussion générale : la dette de la France et le déficit émanent de toutes les administrations publiques confondues. En examinant ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), nous procédons bien sûr branche par branche – l’équilibre de chacune dépendant de cotisations et de dépenses sociales spécifiques. Nous ne pouvons pas pour autant faire l’économie de la problématique de l’ensemble du déficit et du refinancement de notre dette. Pourquoi dis-je cela en complément des propos de la ministre du travail ? C’est que le déséquilibre de la branche vieillesse n’est pas une question isolée, mais participe d’un problème global, celui du refinancement de notre dette.
Et si on luttait plutôt contre le chômage ?
Si vous lisez, comme je suis certain que vous le faites régulièrement, les notes d’analyse des spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) ou des investisseurs internationaux attentifs à la signature de la France, vous verrez très souvent revenir la question suivante : pourquoi la France a-t-elle une dépense sociale supérieure de 5 % à celle de ses voisins européens ? La question est régulièrement posée, sans d’ailleurs préjuger que cette situation soit bonne ou mauvaise. Cette question en appelle une seconde : pourquoi le régime de l’assurance vieillesse est-il en déficit chronique ? Malgré la réforme de 2023, qui était nécessaire, un déficit de 14 milliards d’euros se profile à l’horizon 2030.
Votre réforme est donc inutile !
Si ce problème n’est pas résolu, nous aurons chroniquement un problème de refinancement de notre endettement. La question des ressources et des recettes est certes légitime, mais elle ne doit pas occulter le sujet sous-jacent de la démographie, de la pyramide des âges, qui est structurel – vous ne l’ignorez pas. Pour le refinancement de notre dette et notre capacité à réduire notre endettement, ce qui compte, c’est bien la réforme de structure. Entamer le dialogue sur une telle réforme vaut mieux, selon moi, que de revenir sur la récente réforme.
Nous étions convenus, en conférence des présidents, d’appliquer la règle « un pour, un contre ». Au vu de l’importance du sujet et du nombre de demandes de parole, je propose de donner la parole à un orateur par groupe.La parole est à M. Thibault Bazin.
Ces amendements posent un problème de méthode : en commençant par augmenter les cotisations, vous procédez en quelque sorte à une réforme des retraites par voie d’amendement, sans étude d’impact. C’est l’exact inverse de la méthode présentée par le Premier ministre, qui propose de commencer par une concertation. Vous, vous faites la concertation après avoir augmenté les cotisations ! (Exclamations sur divers bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Un 49.3, vous appelez ça une concertation ?
Le Premier ministre s’est dit ouvert à des aménagements raisonnables et justes en concertation avec les partenaires sociaux,…
C’est la réforme qui est mauvaise !
…ce qui devrait plutôt vous séduire. Il a aussi rappelé l’importance de préserver l’équilibre à long terme de notre système de retraite par répartition.Quant à vous, vous voulez réformer, mais vous examinerez plus tard si vos mesures permettent l’équilibre. Il y a comme un problème de méthode ! Le Premier ministre a pourtant fixé deux priorités qui devraient vous séduire : l’emploi des seniors et la lutte contre le chômage.
C’est bon, on a compris !
Certaines limites de la loi de 2023 peuvent être corrigées : les retraites progressives, l’usure professionnelle et l’égalité entre les femmes et les hommes face à la retraite méritent mieux que des fins de non-recevoir.
Merci de conclure, cher collègue.
Je conclus : les augmentations des cotisations des employeurs et des salariés nous inquiètent, elles réduiraient le pouvoir d’achat des salariés et feraient augmenter le coût du travail. Elles sont inacceptables et nous nous y opposerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Le moment que nous vivons me semble particulièrement important et, à bien des égards, historique : dans quelques instants, nous pouvons tourner la page, celle d’une faute sociale et démocratique d’Emmanuel Macron et Élisabeth Borne, qui vous a conduits à la marginalisation dans les urnes.
Tu iras expliquer ça à tes enfants quand ils n’auront plus de retraite !
Une faute sociale, d’abord : par le passage en force, vous avez volé aux Français deux ans de vie, de santé, de loisir, de bonheur, de repos. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)Une faute démocratique, ensuite : sur ce texte, qui modifie durablement la vie de nos compatriotes et notre modèle social, vous n’avez reçu aucun des consentements communément admis dans une démocratie – ni celui du peuple, ni celui des organisations syndicales, ni celui du Parlement.Faut-il vous rappeler que chaque fois que vous expliquiez votre réforme, les Français la comprenaient davantage et la rejetaient plus vivement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Près de sept Français sur dix vous ont dit, y compris dans la rue, leur refus de cette saignée sociale. (Mêmes mouvements.)Les organisations syndicales se sont, pour leur part, mobilisées, dans une unité inédite […]
La parole est à M. Gérald Darmanin.
En 2022, plusieurs candidats, comme Mme Pécresse et M. Macron, avaient clairement fait figurer la retraite à 65 ans dans leurs programmes. Le candidat Emmanuel Macron a-t-il menti aux Français ? Non ! Il a demandé aux Français de trancher sur la base de son programme.
On a voté contre Le Pen !
Vous proposiez autre chose ; à l’époque, M. Mélenchon, que vous souteniez, n’a pas été élu. (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Cela ne vous donne pas une majorité !
Un débat de deux semaines, au cours desquelles vous avez fait de l’obstruction, a eu lieu ici même ; les travaux du Sénat ont duré deux semaines ; cela fait un mois de travail parlementaire sur les retraites : ne dites pas que le débat n’a pas eu lieu.
C’est une blague ?
C’est vous qui, aujourd’hui, voulez interrompre le débat : à coups d’amendements mal rédigés et de mesures mal financées, vous souhaitez abroger une réforme issue du vote et des discussions des deux chambres qui représentent la nation. (Les exclamations vont crescendo sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Écoutez l’orateur, s’il vous plaît !
Sur le fond, les choses sont claires : vous voulez augmenter les cotisations ; ce sont donc des impôts en plus.
Les cotisations ne sont pas des impôts, monsieur Darmanin !
De toute façon, avec vous, il n’y a pas à tortiller : quand on a un problème, on crée des impôts ! Un problème de chats et de chiens, des impôts ! Un problème de fiscalité des entreprises, des impôts ! Un problème de retraites, des impôts ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Avec vous, c’est toujours plus d’impôts, et l’équité entre les générations est complètement oubliée. Tous les jeunes, tous les actifs, vous les taxez davantage, alors même que nous entendons dire partout que le salaire net doit se rapprocher du salaire brut. Nous voterons contre vos amendements démagogiques parce qu’ils coûtent 16 milliards. Pour tout, vous n’avez qu’une réponse : impôts, impôts, impôts ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
La parole est à M. Manuel Bompard.
Monsieur Darmanin, nous sommes parlementaires : nous ne sommes pas ici pour discuter ou débattre, mais pour voter et décider. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Belle conception de la démocratie !
Jamais la retraite à 64 ans n’a été votée dans cet hémicycle, puisque vous l’avez imposée, passant en force, par 49.3, contre 90 % des Français, contre l’ensemble des organisations syndicales et contre une majorité des députés de l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Jamais nous n’avons eu l’occasion de voter sur ce sujet ! Nous le ferons aujourd’hui pour la première et nous saurons si cette assemblée est d’accord pour décaler l’âge de départ à la retraite ou si elle ne l’est pas ! (De nombreux députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Et alors, tu vas voter notre proposition d’abrogation ?
Pour le reste, monsieur Darmanin, si une chose reste constante, du gouvernement précédent à celui-ci, c’est bien le mensonge. À aucun moment, nos amendements ne tendent à mettre à contribution l’ensemble des Françaises et des Français, puisqu’ils visent à créer une surcotisation au-delà de deux plafonds – nous parlons de Françaises et de Français gagnant plus de 8 000 euros par mois. (Approbations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le rapporteur général, vous nous avez posé la question du chiffrage de notre mesure : elle correspondrait à 4 milliards de recettes supplémentaires. Il faut, avez-vous dit, 3,4 milliards pour 2025 : vous les avez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez ajouté qu’il fallait 14 milliards d’euros pour 2030 – je reprends vos chiffres. Voici quelques pistes de financements : soumettre à cotisation les primes Macron, l’intéressement […]
Prenez des notes, ça peut servir !
La parole est à M. Thomas Ménagé.
Chers collègues du NFP, un peu de sérieux ! Quand cesserez-vous ce cirque qui dure depuis une semaine ? Vous affirmez aux Français, les yeux dans les yeux, qu’on pourrait abroger la réforme des retraites par tel ou tel amendement. C’est un mensonge ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Le président Coquerel l’a reconnu lui-même la semaine dernière. Voici ce qu’il a dit : un amendement au PLFSS ne peut abroger la réforme des retraites, puisqu’il passe sous les fourches caudines de l’article 40. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP.) Arrêtez de mentir aux Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP désignent l’écran sur lequel figurent les amendements en cours de discussion.)Vos amendements ne visent qu’à augmenter les cotisations, qu’à alimenter votre dinguerie fiscale ! […]
Eux, pas nous !
Merci de conclure, cher collègue !
Je vous invite donc à vous conformer à vos engagements en abrogeant la réforme des retraites. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Nous pouvons le faire aujourd’hui ! C’est maintenant !
Cessez d’être hypocrites et arrêtez de faire de la com’ sur le dos des Français qui travaillent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Les amendements dont nous discutons visent, si l’on en croit leurs exposés sommaires – mais pas leur contenu –, à revenir sur la réforme des retraites. Une de vos collègues – je crois que c’était Mme Leboucher – a évoqué un cap, des valeurs et une cohérence. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Attention, il va craquer !
De notre côté, depuis sept ans, nous avons essayé de tenir un cap, celui de la protection sociale pour tous. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons été fidèles à des valeurs, notamment la valeur travail, car c’est par le travail que l’on produit des richesses et c’est par les richesses que l’on finance notre système de protection sociale.
Il est en train de craquer !
Quant à la cohérence, elle veut que l’on s’adapte aux nouvelles situations : le vieillissement de la population nécessitait de s’adapter pour financer notre système de retraite. De la même façon, la multiplication des arrêts de travail (Mêmes mouvements) nous oblige à adapter notre système de contrôle, peut-être en augmentant le délai de carence.Votre cap à vous, c’est l’appauvrissement généralisé ! Sans travail, il n’y a pas de richesse ; et sans richesse, il n’y a pas de protection sociale. Vos valeurs ne sont qu’illusion, paroles et incantations qui s’expriment dans les exposés de vos amendements. Et votre cohérence s’apparente à une chimère :…
Quelle indignité !
…croyez-vous pouvoir supprimer la réforme des retraites en ajoutant un article additionnel après l’article 3 qui vise à généraliser l’assurance vieillesse des agriculteurs ? C’est une hérésie à laquelle nous nous opposons ! (M. Laurent Croizier applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
OK, très intéressant !
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Il nous faut expliquer ce que nous faisons ici, non seulement à nos collègues réunis dans l’hémicycle mais aussi à l’ensemble des Français. Ce n’est rien d’autre que ce que nous avons fait, rappelez-vous, pendant le débat sur la réforme des retraites, lorsque nous avons examiné l’article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Pendant plusieurs heures – quasiment une journée et demie –, nous vous avons démontré qu’en lieu et place de cet impôt sur la vie (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR) que vous prélevez sur l’ensemble des salariés,…
Caricature !
Tous les autres pays l’ont fait !
…il était possible de dégager des ressources pour équilibrer le régime d’assurance vieillesse, dont nous ne contestons pas qu’il est en déficit – mais un déficit temporaire et pas abyssal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) À l’époque, nous avions formulé des propositions relatives à ces ressources complémentaires. Si nous adoptions l’amendement du groupe Socialistes et apparentés, nous pourrions couvrir les charges de l’assurance vieillesse à hauteur de 3,8 milliards dès l’année prochaine – c’est ce que rapporteraient la mesure d’âge et l’accélération du calendrier Touraine – et de 5,1 milliards à l’horizon 2026.Pour ce faire, nous proposons une surcotisation, dont nous pouvons admettre, si vous le souhaitez, qu’elle puisse être temporaire. En même temps – c’est là le vrai changement de méthode auquel vous ne vous êtes jamais essayé –, nous voulons réunir les partenaires […]
La parole est à M. Thierry Benoit.
Le nom de Marisol Touraine a été mentionné à deux reprises : je voudrais revenir sur sa réforme, chère au président François Hollande, qui est présent cet après-midi et participe à nos débats.
Ça dépend des semaines ! Disons qu’il y a les semaines paires et les semaines impaires. Il vient surtout quand il pleut !
Le 18 décembre 2013, l’adoption définitive de la loi Touraine à l’Assemblée nationale a conduit à augmenter d’un trimestre tous les trois ans le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension de retraite à taux plein. Étaient concernées les générations nées à partir de 1955 : pour les gens nés entre 1955 et 1957, 41,5 annuités étaient nécessaires, puis le nombre de trimestres augmentait progressivement jusqu’à la génération 1973, qui devait cotiser 43 annuités. Dans le cadre de cette réforme, un jeune ayant commencé à travailler à 21 ans pouvait partir à la retraite à 64 ans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Eh oui !
Vous l’avez votée, monsieur Guedj !
C’est aussi simple que ça. Quant à nous, la réforme que nous avons votée en 2023 concerne les générations 1955 à 1971. Mon intervention vise à faire réagir le président François Hollande !
Je vous invite à conclure, cher collègue !
Les deux points qui, dans notre réforme des retraites, pourraient être modifiés, concernent la pénibilité et les carrières longues. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR. – M. Nicolas Forissier applaudit également.) Michel Barnier s’est engagé à les aborder et le groupe Horizons & indépendants contribuera au débat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et Dem.)
La parole est à Mme Karine Lebon.
Retrouvons un peu de sérieux et de cohérence en exposant la genèse de cette affaire. Nous, à gauche, nous nous sommes toujours battus contre la réforme des retraites (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS) de 2023 ! Contrairement à certains, nous étions présents dans la rue, dans les manifestations (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS),…
Ce n’est pas la rue qui commande ! Ici, on est dans l’hémicycle !
…auprès des travailleuses, des travailleurs et des syndicats ! (Les députés du groupe LFI-NFP, continuant d’applaudir, se lèvent.) Et nous continuons à lutter pour l’abrogation de la réforme des retraites.
Vous n’étiez pas là pour la motion de rejet !
Pendant ce temps, le pauvre vernis social derrière lequel se cache le Rassemblement national ne trompe personne ! Ce qui compte, c’est de tout faire pour que soient réunies les conditions d’une abrogation pérenne. Prenez-en de la graine ! (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS se lèvent et applaudissent longuement.)
La parole est à M. François Hollande, pour un rappel au règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Huées sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Le Tartuffe !
Sur quel fondement ?
Je voudrais d’abord remercier les orateurs qui ont sollicité mon intervention.
Quel article ?
Sur quel article fondez-vous votre rappel au règlement, monsieur Hollande ?
Je me fonde sur l’article 100. (Exclamations.) Vous me sollicitez, puis vous me demandez de justifier ma prise de parole par un article du règlement intérieur ?
Vous êtes député comme tout le monde !
Vous m’avez interpellé et vous en avez parfaitement le droit. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Je vous invite à écouter l’orateur, s’il vous plaît !
Vous avez parfaitement le droit de m’interroger quant à ma responsabilité, en tant qu’ancien président de la République, sur la question des retraites.
C’est quel article du règlement, ça ?
Vous avez parfaitement le droit de contester la réforme qui a été votée à l’époque, en 2013 – la loi Touraine.
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Vous avez parfaitement le droit de penser que cette réforme ne correspondait pas aux principes qui vous guident.
Ce n’est pas nous qu’il faut regarder : ce sont vos collègues de gauche !