Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Roland Lescure.
Tours 601 à 756 sur 756 — page 4 / 4.
Féministe à géométrie variable !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 2132.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 30 Contre 89
(L’amendement no 2132 n’est pas adopté.)
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 2616.
Il s’agit de rétablir la version initiale du texte, qui permettait déjà l’octroi du statut de projet d’intérêt national majeur à des projets, au titre de leur contribution à la souveraineté nationale. L’ajout de la commission ne nous semble pas nécessaire. Notre formulation prend en compte la contribution des projets à l’émergence d’écosystèmes domestiques compétitifs, sans pour autant exclure ceux qui répondent à d’autres critères importants.
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
La parole est à Mme Danièle Obono.
Nous ne sommes favorables ni à cet article ni à son alinéa 9, quelle que soit la réécriture proposée. Je reviens sur le sujet car des explications supplémentaires sont nécessaires. Certaines interventions montrent à quel point nos collègues passent à côté des enjeux.En outre, je tiens à dire que nous ne sommes pas mondialistes, nous sommes altermondialistes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La différence est de taille. Nous considérons qu’une autre mondialisation est nécessaire, qui doit s’appuyer sur des rapports de coopération, plutôt que de compétition, entre les États. Il est impératif de mettre fin à ces échanges qui provoquent le déménagement du monde. Nous dénonçons la stratégie des États-Unis et leur capitalisme financier et numérique, auquel l’extrême droite est prête à se soumettre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur […]
Qu’est-ce que c’est has been, le communisme !
Nous avons besoin d’une souveraineté technologique et numérique, non seulement en matière de défense, mais aussi pour des raisons écologiques. Il est essentiel de décider si l’implantation de centres de données sur notre territoire est stratégiquement justifiée.Nous devons également mener cette bataille au niveau européen, car les effets énergétiques et antiécologiques de ces choix affecteront tout le monde, ici ou de l’autre côté de la frontière. Le gouvernement a renoncé à le faire ces sept dernières années. Résultat, on se retrouve avec toute une série de mesures similaires dans des directives ou des règlements omnibus, qui visent à déréguler et à réduire à néant les rares avancées écologiques.Voilà, en somme, ce que sont l’altermondialisme, le protectionnisme et l’internationalisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Cet amendement permet au moins d’évoquer la problématique énergique : un data center consomme beaucoup d’électricité.
Et d’eau !
Cette question est d’intérêt général, nous en convenons. À terme, nous ne pourrons pas faire l’économie d’un débat sur les usages des centres de données.Après les larmes à la Jonathann Daval de M. Mélenchon, je voudrais une nouvelle fois stigmatiser l’hypocrisie et la tartufferie du groupe LFI. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Meurin applaudit.)
Eh ! On se calme !
Mme Obono nous a donné une petite leçon sur la loi « climat et résilience », mais son groupe a voté contre le texte en première lecture, le 4 mai 2021. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est immonde !
Ils mentent !
Arrêtez vos leçons de morale et révisez votre propre histoire parlementaire : vous pourrez prendre la parole avec un peu plus d’acuité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ça ne va pas ? Arrêtez de nous parler comme ça !
Je mets aux voix l’amendement no 2616.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 34 Contre 76
(L’amendement no 2616 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100, monsieur le président. Un député du Rassemblement national, d’extrême gauche,… (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – MM. Gabriel Attal et Marc Fesneau font signe que les extrêmes se rejoignent.) Je reprends : un député d’extrême droite,… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous reconnaissez donc que vous êtes d’extrême droite, et vous vous en félicitez – au moins, les choses sont claires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Veuillez en venir au fait !
L’extrême droite trouve de bon goût de se livrer à des attaques ad hominem contre une personne qui n’est pas dans l’hémicycle. Elle fait référence aux larmes de Jonathann Daval, un meurtrier qui a commis un féminicide. Elle se croit drôle ; on me dit d’ailleurs que ce n’est pas la première fois qu’elle fait référence à Jonathann Daval. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Plusieurs députés d’extrême droite sont donc en train de rire d’un féminicide, d’un drame qui a ému l’ensemble de la communauté nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Exploiter un tel drame, l’assassinat d’une femme, pour disqualifier un adversaire politique est inadmissible, mais ils balaient cela d’un revers de main ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) L’extrême droite montre son vrai visage : elle se moque bien des féminicides et de la violence exercée à […]
La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 2136.
Mais quel cinéma !
Comment osez-vous dire que c’est du cinéma ?
Chers collègues, il nous reste… (Mme Danièle Obono et plusieurs députés du groupe RN continuent à s’interpeller vivement.) Je vous en prie, silence ! Arrêtons de hurler !
Mais ils continuent ! Les féminicides, ça les fait rire !
Madame Obono, je vous en prie, silence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cela s’applique à vous aussi, collègues du groupe RN : nous ne sommes pas dans une cour d’école ! (Les interpellations se poursuivent.)Je suspends brièvement la séance, le temps que tout le monde retrouve son calme.
Elle ne retrouvera jamais son calme !
Nous reprendrons pour vingt-cinq minutes. Vous sera-t-il possible de garder votre calme ? Il ne reste qu’environ 840 amendements, en nous dépêchant, nous pourrions finir ce soir ! (Sourires. – M. le président de la commission spéciale applaudit.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures trente-huit.)
La séance est reprise.J’ai entendu des mots, sur plusieurs bancs d’ailleurs, qui, de mon point de vue, n’ont pas leur place dans cet hémicycle ; ils n’ont en tout cas aucun rapport avec le présent texte. Comme chaque mois ou presque, le bureau de l’Assemblée nationale reviendra sur cette question. En attendant, profitons des vingt-deux minutes restantes pour examiner le texte.
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.
Les trouvez-vous donc mal tenus ? Je vais me vexer !
Ce n’est pas votre faute, monsieur le président ! (Sourires.)Ce soir, un député du Rassemblement national a cru drôle, ou intelligent – je ne sais pas – de faire référence à un féminicide très grave. C’est inacceptable ! (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
Madame la députée, vous êtes en train de faire le même rappel au règlement que votre collègue Danièle Obono. J’ai indiqué que les propos tenus sur plusieurs bancs seraient évoqués à l’occasion de la prochaine réunion du bureau, qui aura lieu mercredi.J’aimerais à présent que nous reprenions dans le calme l’examen de ce texte. Il nous reste vingt minutes et environ 850 amendements. Nous pouvons en discuter quelques-uns d’ici minuit.
Puis-je malgré tout conclure ?
Brièvement !
Nous demandons une suspension de séance pour discuter avec nos collègues des bancs du Nouveau Front populaire de la suite à donner à cet incident.
Vous ne disposez pas de la délégation de votre groupe.
Je redonne donc la parole à M. Nicolas Bonnet, pour défendre son amendement no 2136.
Nous avons évoqué la notion de souveraineté nationale à plusieurs reprises – c’est un enjeu important. Mais elle réside dans la maîtrise des données, et non dans celle des centres de données. Il s’agit d’une nuance essentielle : ce sont les logiciels déployés qui déterminent qui exerce la souveraineté sur les données.Force est de constater que personne ne s’intéresse à cet aspect pour le moment. À qui appartient la majeure partie des données hébergées dans nos centres de données ? Il peut évidemment s’agir d’entreprises déjà en place, bien spécifiques, qui ont besoin d’espace et de capacités de traitement précises. Mais les entreprises qui doivent disposer de ces capacités pour traiter de gros volumes de données, ce sont surtout les Gafam, les réseaux sociaux et YouTube, ou les IA génératives. L’hébergement de ces données ne relève ni de l’intérêt général ni de la souveraineté […]
La parole est à Mme Manon Meunier.
Je demande une suspension de séance.
Elle est de droit.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article, s’il vous plaît ?
Sur le fondement des articles 70-3 et 100 du règlement, monsieur le président.Je reviens non sur la référence morbide et répugnante à un féminicide, dénoncée précédemment par mes collègues, mais sur un autre propos, tenu dans la même intervention et qui a consisté à tourner en ridicule, en dérision, de façon tout aussi répugnante, les larmes d’un ancien collègue, en l’occurrence Jean-Luc Mélenchon, des larmes que nous partageons toutes et tous ici, après le meurtre islamophobe d’Aboubacar Cissé. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Monsieur le président, on ne pourra pas continuer à travailler de façon sereine, quand des gens considèrent ici…
Je suis désolé, M. Lucas-Lundy, mais la personne à laquelle vous faites référence n’est plus de nos collègues, même s’il a été député pendant cinq ans. Votre rappel au règlement n’est donc pas pertinent.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 2136 ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 2136.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 23 Contre 85
(L’amendement no 2136 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2585 et 1764. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 2585.
L’article prévoit qu’un décret en Conseil d’État définira les conditions déterminant le caractère d’importance nationale. Je rappelle que le statut de PINM est attribué au cas par cas, et sur un nombre très restreint de dossiers – on n’en dénombrait que six, jusqu’à présent – et qu’il importe que le gouvernement conserve une marge de manœuvre, comme c’est le cas pour les PINM à caractère industriel. Il apparaît donc difficile, pour ne pas dire impossible, qu’un autre décret définisse des critères techniques objectifs et non discriminatoires, ainsi que l’a prévu la commission spéciale. Nous proposons de supprimer cette mention à l’alinéa 9.
L’amendement no 1764 de Mme Anne Le Hénanff est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
La rédaction actuelle, issue des travaux de la commission spéciale, vise à encadrer la procédure d’attribution du statut de PINM, pour en garantir à la fois la transparence et la prévisibilité. Supprimer cette exigence reviendrait clairement à affaiblir à la fois le dispositif et les garanties procédurales, avec le risque de voir s’opérer des appréciations discrétionnaires, peu compatibles avec la portée normative du statut que l’on souhaite mettre en œuvre. C’est donc un avis défavorable.
La parole est à M. Charles Fournier.
Le gouvernement, d’ordinaire plutôt favorable aux décrets, souhaite supprimer ce décret ; pour notre part, nous considérons qu’il est nécessaire de le conserver pour définir des critères techniques et non discriminatoires. En réalité, il n’y aura plus d’attribution au cas par cas puisque nous avons adopté plusieurs amendements qui créent des catégories de PINM ; on se rapproche d’un traitement par catégorie.Pour notre part, nous n’avions rien contre le cas par cas. Cela aurait rendu inutiles plusieurs amendements et articles de ce texte. En l’état, cependant, il faut au moins un décret qui précise les critères techniques.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2585 et 1764.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 82 Contre 37
(Les amendements identiques nos 2585 et 1764 sont adoptés.)
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 837.
Puisque vous n’avez pas réussi à supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP),…
Quel dommage !
…nous estimons qu’elle doit exercer son rôle. Nous proposons que les implantations de data center, reconnus à l’alinéa 9 comme des projets d’intérêt national majeur, fassent l’objet d’une consultation citoyenne. Vous ne cessez de répéter que vous savez ce que veulent les Français, qu’ils sont d’accord avec vous,…
Eh oui !
…vous ne devriez donc pas avoir peur du débat ! Si vous êtes persuadés que les Français vous suivront dans votre envie de développer sans limite les data centers, acceptez qu’ils puissent être informés sur ce que sont ces projets d’intérêt national majeur. Cela ne fera qu’améliorer la démocratie et contribuera à faire toute la transparence sur ces projets. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Quel est l’avis de la commission ?
Si la préoccupation de M. Fournier est parfaitement légitime, l’introduction d’un débat public préalable à toute qualification de PINM créerait une rigidité totalement excessive, assez inédite en droit et peu applicable dans les faits. Avis défavorable.
Ça commençait pourtant bien…
La parole est à M. le ministre.
Même avis.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Cet amendement démasque les intentions des écologistes et de la gauche. Ce que vous voulez, c’est ralentir, voire empêcher tous les projets. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
Ça ne ralentit rien du tout !
Mais si ! Votre amendement ne fait que rajouter une couche supplémentaire, en élargissant une fois de plus le champ d’intervention de la Commission nationale du débat public – nous avons déjà eu le débat. Le créateur de la CNDP lui-même, Michel Barnier, en est revenu, trente ans après, constatant qu’on était allé beaucoup trop loin dans l’élargissement du périmètre des dossiers confiés à la CNDP…
En l’occurrence, ce n’est pas un élargissement !
Sa mission originelle, qui était effectivement d’associer les citoyens à la décision publique, a été en partie dévoyée. On sait bien que les débats sont noyautés par des activistes (Mmes Claire Lejeune et Anne Stambach-Terrenoir s’exclament), par des personnes qui, en réalité, défendent un agenda politique, celui d’empêcher le développement de grands projets.
Quelle honte !
Vous signez clairement vos intentions. Vous ne voulez pas du développement des centres de données. Vous voulez étendre les missions de la CNDP à l’infini et qu’elle empêche le développement économique et industriel de la France. Il faut repousser cet amendement. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
En fait, vous méprisez les citoyens ! Vous les prenez pour des imbéciles !
La parole est à Mme Clémence Guetté.
Monsieur Sitzenstuhl, voici venue la fin de règne de la Macronie. Au commencement, en 2017, vous étiez et démocrates et écolos ; en 2025, vous n’êtes plus ni démocrates ni écolos. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) Le rapporteur comme le ministre considèrent la Commission nationale du débat public comme un facteur de rigidité. C’est affligeant, mais ce n’est pas surprenant. Ces dernières années en effet, vous avez mené des attaques considérables contre la CNDP – moins de débats publics, moins de personnes pour les mener dans de bonnes conditions –, sans parler de vos efforts pour restreindre progressivement le nombre de projets concernés par ces consultations publiques.La Macronie fait les choses à l’envers. Elle libère les énergies, mais pas les énergies citoyennes. Quand un projet qui consommera de l’eau, des terres naturelles ou dédiées à l’agriculture […]
Cela s’appelle la transparence !
Si cette concertation publique vous dérange, si vous ne voulez pas que la CNDP s’implique, c’est parce que votre politique en matière d’implantation de data centers n’a d’autre but que d’offrir des facilités aux grands groupes privés capitalistes. C’est ce système que vous protégez ce soir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Comme cela faisait longtemps que nous n’avions pas parlé de la CNDP et que cela semble motiver les troupes, je vais accepter deux prises de parole supplémentaires, puis nous voterons. Il y aura ensuite des rappels au règlement, et nous irons nous coucher. La parole est à M. Benoît Biteau.
Monsieur Sitzenstuhl, je ne peux pas laisser passer vos propos sur la CNDP. Ce n’est pas parce que son créateur, M. Barnier, dit qu’elle n’a plus d’intérêt qu’il a raison et que la CNDP ne sert à rien. Dans ma circonscription, sont apparus depuis huit ans plusieurs cas de cancers pédiatriques. La CNDP a été saisie, et c’est grâce à elle que nous allons pouvoir consulter les citoyens, les agriculteurs, les scientifiques, pour apporter des réponses aux parents obligés de conduire leurs gamins en chimiothérapie, quand ce n’est pas jusqu’à leur dernière demeure. La CNDP permettra peut-être, grâce au débat, de remédier à cette situation. Je ne peux donc pas vous laisser la balayer d’un revers de main comme vous venez de le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
La transparence, encore !
La parole est à M. Pierre Meurin.
La CNDP est un sujet qui me tient à cœur depuis un moment et je vous remercie, monsieur Sitzenstuhl, de vous rendre à la raison sur ce point…
Et voilà !
Pour ma part, je propose la suppression de la CNDP depuis 2023. Je l’ai d’abord fait dans le cadre de la discussion budgétaire de l’an dernier, puis au travers du dépôt d’une proposition de loi, dont vous reprenez les termes, quasiment mot pour mot.
C’est parfait ! Votez ensemble !
Les activistes écolos ont bien une influence prépondérante au sein de la CNDP, ce qui leur permet de freiner les porteurs de projet. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) M. Fournier défend avec acharnement la CNDP, mais on comprend pourquoi : il veut l’utiliser pour ralentir l’implantation de data centers. (Mêmes mouvements.)
C’est complètement faux !
Mais si ! La CNDP est l’incubateur des soirées mondaines de tous vos lobbys écolos, antinucléaires, favorables aux ZFE, aux éoliennes, etc.
Regardez sa composition, avant de parler !
D’ailleurs, aucun Français ne connaît la CNDP…
Quel mépris !
Elle n’a de commission du débat que le nom, coûte des millions d’euros ; il faut donc la supprimer. Il est dommage que cela n’ait pas été fait au moment de l’examen de l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 837.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 37 Contre 83
(L’amendement no 837 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
Ce rappel se fonde sur l’article 44 de la Constitution.
Carrément !
Notre collègue Charles Sitzenstuhl nous a accusés il y a un instant de vouloir ralentir les débats. Il s’agit d’un reproche lancinant, qui nous est adressé depuis toujours. Dès que nous faisons…
Je suis désolé, monsieur Lucas-Lundy, notre collègue vous a accusés de vouloir ralentir les projets, ce qui était tout à fait en phase avec l’amendement au sujet duquel il s’exprimait. Poursuivez.
Comme nous approchons de la fin de la séance, dans un esprit de synthèse et sur le fondement de l’article 100 du règlement de l’Assemblée relatif à la bonne tenue de nos débats, je dirai seulement que nous voyons bien que ce débat n’avance pas car le texte ne simplifie rien du tout.
Vous l’avez déjà dit avant la coupure !
Vous en avez fait un texte fourre-tout pour toutes vos obsessions ! Il serait temps que le gouvernement le retire et que l’Assemblée nationale… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
Merci ! Pour terminer en beauté, la parole est à M. le président de la commission spéciale, pour un rappel au règlement. Pouvons-nous écouter le président, le vrai, le seul qui compte ici ?
Ce rappel se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats et sur l’article 50, alinéa 1er, relatif aux jours où notre assemblée se réunit.Cet après-midi et ce soir, sous votre excellente présidence, nous avons débattu et voté un peu plus de 150 amendements en sept heures et cinquante minutes, soit vingt amendements par heure en moyenne. Si l’on veut se montrer positif, on pourra noter que cela représente un amendement de plus par heure que lors de notre première semaine d’examen. Cela représente aussi dix amendements de moins, en moyenne, que lors de l’examen d’un texte lambda.Il se trouve que l’examen de ce texte donne lieu à des débats très sérieux et très fournis. Nous avons discuté aujourd’hui du « test PME » et de la commande publique, évoqué l’objectif ZAN, sur lequel nous nous pencherons plus précisément avant d’aborder la discussion sur les ZFE. C’est le principe […]
Ce n’est pas la faute des députés !
C’est votre faute à vous !
Pourquoi donc ? J’y suis pour quoi, madame Chikirou ?
C’était rhétorique !
Ah bon ! Avec vous, c’est souvent rhétorique mais jamais agréable !Nos débats doivent se tenir dans un hémicycle rempli. Or si l’examen devait se poursuivre le vendredi et le samedi de l’Ascension, suivant la perspective qui nous est offerte, il se réduirait à un débat entre députés franciliens. Je n’y suis pas favorable.
Il faut anticiper les calendriers !
Oui, mais c’est plus facile quand on habite à vingt minutes de Paris plutôt qu’à douze heures !
Je parlais du gouvernement !
Je pense que le gouvernement, en responsabilité, devrait prévoir une véritable semaine de débats complémentaires. Je vous invite, monsieur le président, à en faire part à Mme la présidente et au bureau de l’Assemblée. La réalité, c’est qu’il nous reste 850 amendements à examiner. Nous avons besoin d’une semaine pour le faire.
Tout à fait !
Quitte à repousser l’examen de quinze jours par rapport à la date prévue, ayons une vraie semaine de discussion, sans intercaler, le lundi, des débats sur tel sujet, le jeudi, sur les sujets internationaux, et les mercredis, des travaux de contrôle lors des semaines qui leur sont consacrées. Cela montrera que le gouvernement tient réellement à simplifier la vie économique de notre pays – je sais que c’est le cas de M. le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Très bien !
Excellent !
Tout cela sera évoqué en conférence des présidents. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Prochaine séance, le lundi 5 mai, à seize heures : Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ; Discussion de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail ; Discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 1er mai 2025, à zéro heure cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra