Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Roland Lescure.
Tours 401 à 600 sur 756 — page 3 / 4.
C’est la raison pour laquelle nous devons disposer de mesures de protection, pour la nature et la biodiversité, et pour éviter que nos paysages soient grignotés et bétonnés.Oui, nous pouvons allier industrie et respect de l’environnement. Pour répondre à M. Croizier, à Besançon, l’activité économique est stimulée par la rénovation du cœur de ville et les grandes opérations de réhabilitation de l’habitat.
Zéro !
Mais il ne vous aura pas échappé que les communes n’ont pas de compétence en matière économique. Penchons-nous sur le cas de la plus grande collectivité écologiste : la métropole de Lyon. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est devenu un narco-État, bravo !
La métropole de Lyon a lancé le Manifeste pour une industrie qui se transforme et s’engage pour l’environnement, signé par 150 entreprises du territoire. On peut créer des emplois et avoir de l’activité économique, tout en respectant les normes et les exigences environnementales. Tel est le projet écologiste : préserver nos territoires et la nature, et créer des emplois.
Même pas un seul applaudissement !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
À en écouter certains, le problème de notre pays serait que l’on construit beaucoup trop vite, beaucoup trop et n’importe comment.
N’importe comment, c’est vrai !
Or c’est tout le contraire ! Il faut, dans notre pays, beaucoup plus de temps que dans n’importe quel autre pays d’Europe – et je ne parle même pas de la Chine – pour déployer un champ solaire et d’autres infrastructures. (Mme Danièle Obono s’exclame.) Cette loi de simplification doit justement nous permettre de revenir dans la norme.Je veux bien croire notre collègue écologiste quand il invite à la nuance, et lui faire confiance. Vous dites que vous n’êtes pas contre les data centers, mais vous soumettez leur installation à des conditions si nombreuses – obtenir telle autorisation, mener telle consultation ou tel référendum – qu’à la fin, cela ne se fait pas ! Voilà le problème dans notre pays !
Le texte ne prévoit aucune condition !
Chers collègues écologistes, posez-vous des questions : pourquoi certaines entreprises ne veulent-elles plus investir dans les villes écologistes ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Pourquoi la Chine met-elle dix fois moins de temps pour déployer son programme solaire que nous ? Il y a peut-être moins d’écologistes en Chine qu’ici : posez-vous les bonnes questions ! (Mme Brigitte Barèges, M. Laurent Croizier et M. le président de la commission spéciale applaudissent.)
Vous êtes téléguidé par le régime chinois ou quoi ?
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Nous constatons, ce soir, que le Rassemblement national remercie le monde de la spéculation et de la finance. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Par votre nombre, vous faites passer toutes les pires mesures, dont vous vous exonérez quand elles vous concernent !
Ils sont où, vos copains ?
Prenons l’exemple des prisons. Ce sont sans doute des projets importants et d’utilité publique. Mais si on les construit chez vous, en outrepassant l’avis des habitants des communes dont vous êtes élus, que direz-vous ? Que c’est normal parce qu’une bonne prison, cela sert l’intérêt public ?
C’est vrai qu’on a des milliers de communes !
Oui, allez faire ça chez vous !
Il en veut une, Emeric Salmon, de prison !
Il en va de même pour les centrales nucléaires, même si vous serez moins gênés par elles, puisqu’elles permettent de distribuer de l’argent frais. (M. Laurent Jacobelli mime un nageur en difficulté.)Vous promouvez des projets où, finalement, seul le sol est français ! Quand on implante des centres de données, dont le bâtiment appartiendra à des intérêts étrangers, quel est le bénéfice pour la France ? On parle beaucoup d’intérêt national, mais l’intérêt français n’a jamais été aussi peu présent.
Vous racontez n’importe quoi, c’est insupportable !
Vous êtes à la Jeune garde, vous ?
Si l’on suit votre logique, il faudrait un amendement pour intégrer les prisons à la liste des PINM, et les construire chez vous !
Aucun applaudissement, cela s’appelle un bide !
Je mets aux voix l’amendement no 1532.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 31 Contre 85
(L’amendement no 1532 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1597 et 2221. La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 1597.
Il s’agit de retirer l’inscription automatique des centres de données dans la liste des projets d’intérêt national majeur. Vous êtes en train de créer des dérogations à une règle que vous avez vous-mêmes inventée, alors que l’encre de son décret d’application n’est pas encore sèche ! Cette façon de légiférer en instaurant immédiatement des dérogations pose problème.Monsieur Cazeneuve, vous avez répété les propos du PDG de Safran, qui a déclaré ne plus vouloir investir dans des villes avec une majorité écologiste. Vous remarquerez cependant que Rennes, où il projetait une implantation, n’est pas une commune écologiste et que, dans le même temps, il négociait avec la métropole écologiste de Lyon ! S’il se prive de tous les sites où des écologistes se trouvent aux responsabilités – et j’espère qu’ils seront encore plus nombreux demain –, il compliquera la réindustrialisation de son propre […]
Au contraire, ce sera vite vu !
Il est vrai que les projets industriels, aujourd’hui, sont soumis à davantage de contraintes qu’hier.
À cause de vous !
Nous ne sommes plus dans les années 1980. Les effets de chaque projet s’ajoutent à ceux des projets précédents : les gaz à effet de serre s’accumulent au fil du temps et la destruction de la biodiversité s’aggrave. Nous sommes obligés d’être plus vigilants, parce que vous avez refusé de l’être avant. Vous ne voulez aucune règle, aucune contrainte, l’accumulation de projets d’autoroute vous convient et vous ne voyez jamais de raison de les refuser. Vous êtes des libéraux sans limites !
Vous êtes des idéalistes sectaires !
Pour notre part, nous sommes favorables aux projets d’infrastructures, à condition de respecter des règles. Sur d’autres sujets, vous êtes enclins à les multiplier, mais quand il s’agit de raisonner l’économie, vous n’en mettez plus aucune : tout devient possible, et tant pis si cela se casse la figure dans dix ans, après qu’on aura investi beaucoup d’argent public ! Nous, nous voulons des règles,…
Il y en a déjà plein !
…c’est pourquoi nous proposons de supprimer cette disposition.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 2221.
Il vise aussi à supprimer l’alinéa 9 de l’article 15, qui permet de qualifier, par décret, un centre de données de projet d’intérêt national majeur. J’appuie la présentation du collègue Fournier, en rappelant que la disposition visée aura pour effet de faciliter la destruction d’espèces et d’habitats protégés, et plus généralement de réduire les normes environnementales et d’urbanisme qui s’imposent à l’implantation de centres de données, au mépris des exigences de la bifurcation écologique.Nous assumons de déterminer les besoins qui guident la construction de centres de données. Nous ne souhaitons pas, contrairement aux collègues du bloc bourgeois et de l’extrême droite (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR),…
Ouh là là !
…construire des centres de données simplement pour construire des centres de données. La question est de savoir à quoi ils servent et quels sont le coût et le bénéfice que la population et l’environnement pourront en tirer. L’intérêt général et national, ce n’est pas la même chose, contrairement à ce que vous semblez considérer, que l’intérêt du capital. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Quelle caricature !
Que le capital soit ou non états-unien n’y change rien : les logiques sont différentes. La question de l’intérêt général n’est pas de faire du profit, de produire pour produire, ou d’implanter des centres de données dont on sait qu’ils ne seront pas soutenables à long terme.
La sédition, ce n’est pas l’intérêt général !
Il faudra, tôt ou tard, se poser la question de la sobriété et des choix stratégiques pour lesquels on a besoin de ces centres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)
Elle dit ça avec une tablette dans les mains !
Le développement infini des centres de données et de ce genre d’industrie n’est pas souhaitable écologiquement, voilà pourquoi ils ne doivent pas figurer parmi les projets d’intérêt national majeur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous êtes éco-illogiques !
Vous êtes déclinistes !
Quel est l’avis de la commission ?
L’adoption de ces deux amendements identiques créerait une incertitude juridique. Je le répète, le texte ne donne pas un blanc-seing à tous les centres de données : la qualification de PINM reste soumise à un décret, pris au cas par cas, et doit reposer sur des critères exigeants, que nous pouvons fixer et sur lesquels nous aurons à revenir, qui sont liés à la transition écologique et à la souveraineté nationale. La souveraineté numérique est toujours liée à la transition écologique. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Les leçons sur la biodiversité, ça va deux minutes ! Je suis élu du Vaucluse, cinquième département le plus pauvre de France où, grâce à vos lois et à vos restrictions, on subit la réintroduction du loup dans le Ventoux, qui bouleverse complètement la biodiversité en faisant disparaître les cervidés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mais bien sûr !
Nos activités agricoles emblématiques étaient la lavande et la cerise. Avec vos réglementations environnementales, nous sommes en train de les perdre toutes les deux.Nous avons la possibilité de développer une Silicon Valley dans la vallée du Rhône, idéalement située sur l’axe nord-sud : avec le ZAN, c’est impossible.
Oh là là !
Chers collègues qui voulez la disparition de la notion de projet d’intérêt national majeur, votez l’abrogation du ZAN et vous verrez que cette mesure liée aux PINM sera moins nécessaire, puisque nous redonnerons enfin de l’oxygène aux élus locaux pour qu’ils aménagent leur territoire en fonction des besoins. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Vous parlez d’oxygène mais vous voulez tout raser !
Je suis d’accord avec vous : il faut changer les règles !
La parole est à M. Nicolas Bonnet.
Une fois de plus, nous manquons de nuance.
Vous n’allez pas donner des leçons à tout le monde !
Cela vous dérange, la nuance ? Je ne donne pas plus de leçons que vous ! Vous n’avez qu’à écouter et cela se passera bien.
On s’en fiche !
S’il vous plaît ! Cela s’est très bien passé jusqu’ici, il nous reste une petite heure, tâchons de continuer comme cela. Seul M. Bonnet à la parole.
On évoque des critères : satisfaire à la souveraineté nationale, à la transition écologique et énergétique, cela peut se concevoir. En revanche, la transition numérique, c’est un critère fourre-tout.Est-ce que les systèmes de vidéo en ligne, c’est de la transition numérique ? Les réseaux sociaux ? L’IA générative avec prompts, dans le style de ChatGPT ? La transition numérique d’intérêt général, n’est-ce pas plutôt une IA dédiée dans une entreprise, pour des volumes de données et des besoins en puissance de calcul bien inférieurs ?
Voilà une parole raisonnable !
Nous devons donc pouvoir décider au cas par cas quand le numérique est d’intérêt général et quand il ne l’est pas – et c’est souvent le cas. Si l’on commence à considérer que tous les data centers le sont, alors pourquoi de nombreux projets industriels ou même tertiaires, de nombreux projets d’activité, ne le seraient-ils pas également ?
Mais exactement !
Pourquoi exonérerait-on les entreprises du numérique de règles dont ne sont pas exonérés de nombreux artisans ou de nombreuses PME ? Cela n’aurait aucun sens et reviendrait à rompre l’égalité. C’est aux élus locaux et nationaux d’examiner chaque projet au cas par cas pour en évaluer son importance au regard de l’intérêt général. (M. Jean-René Cazeneuve s’exclame.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1597 et 2221.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 31 Contre 85
(Les amendements identiques nos 1597 et 2221 ne sont pas adoptés.)
Madame Manon Meunier, vous voulez faire un rappel au règlement ?
Je demande une suspension de séance.
Elle est de droit.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures, est reprise à vingt-trois heures cinq.)
La séance est reprise.La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 2128.
Nous débattons – dans la nuance – sur ce que pourrait être un data center d’intérêt national majeur. La réponse dépend de ce que le data center stocke, et pour le compte de qui.
Exactement !
Permettez-moi d’expliquer la manière dont sont stockées les données – vous voudrez bien m’excuser si je fais un peu professeur, mais j’essaye, étant ingénieur en informatique, de vous faire profiter de mes connaissances.
Merci !
Vous ne savez pas où sont stockées les données que vous avez confiées aux Gafam – je suppose que vous êtes nombreux à être chez Google. Elles ne seront pas nécessairement stockées au data center à côté de chez vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Le cas échéant, vous ne les maîtrisez absolument pas pour autant : ils peuvent décider de les supprimer, et vous ne parviendrez pas à récupérer le disque dur en allant frapper à la porte du data center – et même si vous y parveniez, vous seriez bien incapable de le décrypter. La souveraineté de vos données n’a donc rien à voir avec la présence d’un data center à côté de chez vous : il faut au moins que vous compreniez cela. (Mêmes mouvements.)Des data centers essentiels au fonctionnement de notre démocratie pourraient, eux, être considérés comme étant d’intérêt national majeur – pour les services publics […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Pourquoi ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 2128.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 29 Contre 63
(L’amendement no 2128 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1949 et 2268. La parole est à Mme Manon Bouquin, pour soutenir l’amendement no 1949.
Nous approuvons l’objectif de cet article : faciliter l’installation de centres de données en les intégrant au dispositif PINM. Il rate cependant sa cible, en ne considérant comme éligibles que les centres à la fois d’envergure et stratégiques. Un centre devrait donc, pour mériter l’attention de l’État, être gros, puissant et visible. Mais que fait-on des autres ? Les data centers de taille plus modeste sont exclus du dispositif. Or l’intérêt d’un data center pour les enjeux de souveraineté ne dépend pas de sa taille. L’edge computing, par exemple, repose sur de petits centres de données décentralisés, proches des territoires et capables de traiter des données en temps réel, sans latence, pour des usages critiques : véhicules autonomes, internet des objets, chaînes de production, défense ou santé. Ces infrastructures, pour être plus discrètes, n’en sont pas moins indispensables. Ne pas […]
La parole est à M. Laurent Croizier, pour soutenir l’amendement no 2268.
Le contexte géopolitique démontre combien il est vital de bâtir notre souveraineté numérique et de rattraper notre retard en la matière.
Le collègue vous a pourtant donné des explications !
Il y va de la défense de nos intérêts stratégiques et technologiques, de la préservation de notre capacité à innover et de la confidentialité de nos données les plus sensibles. La souveraineté numérique de la France ne passera pas seulement par l’installation de grands centres de données. Elle se fera par un maillage territorial de centres de taille certes plus modeste, mais tout aussi innovants et stratégiques. De tels centres de données ont l’avantage de pouvoir être déployés plus rapidement et d’apporter des solutions adaptées aux besoins de proximité des petites et moyennes entreprises. Si les régions encouragent la création de centres de données d’envergure régionale, c’est pour qu’ils puissent offrir ce genre de services à nos PME.Cet amendement propose donc d’étendre la qualification de PINM aux centres de données de taille plus modeste, mais tout aussi stratégiques.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous veillons à conserver une forme d’équilibre dans la rédaction de cet article. La qualification des projets en PINM doit s’appuyer sur une double exigence : finalité stratégique d’une part, intensité économique ou sociale, d’autre part. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable à ces amendements qui tendent à rétablir l’article dans sa rédaction initiale. Nous souhaitons faire des critères d’octroi du statut de PINM aux centres de données des conditions alternatives, et non cumulatives. L’envergure d’un projet peut ainsi s’apprécier au regard de l’investissement, de la puissance installée ou du soutien à l’émergence d’écosystèmes domestiques compétitifs.Ces amendements permettent de qualifier un centre de données de PINM, quelle que soit sa taille, dès lors qu’il revêt une importance stratégique.
La parole est à M. Arnaud Le Gall.
Encore une fois, la question n’est pas de savoir si un centre de données est petit ou grand, installé ici ou là. Il faut, en revanche, commencer par se demander à qui il appartient. (Mme Claire Lejeune applaudit.)Je vais donc répéter ce que disait mon collègue ingénieur en informatique, que personne n’a écouté : ce n’est pas parce qu’un data center est en France que nous contrôlons les données qui y sont stockées. S’il appartient aux Gafam, elles partent aux États-Unis,…
Ce n’est pas vrai !
…dans la pompe aspirante du capitalisme numérique, pour alimenter ChatGPT ad vitam aeternam. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Quel intérêt pour nous ? Cramer l’environnement, pour peu d’emplois créés, et devenir une colonie numérique des États-Unis ?
Mais nous contrôlons les données !
Vous sabotez, de plus, une mesure de progrès comme SecNumCloud, que la France devait défendre au niveau européen et que nous avons abandonnée en rase campagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Et voilà !
Vous ne faites preuve d’aucune volonté industrielle en la matière. Je repose la question au ministre, trois mois après la lettre que nous lui avons envoyée à ce sujet : que compte-t-il faire pour Aldebaran, leader de la robotique française, qui a été abandonné ?Enfin, quels sont les besoins ? Décidons-en démocratiquement ! Ce n’est pas la même chose d’envoyer des données dans les data centers pour faire tourner l’intelligence artificielle sans savoir dans quel but – si ce n’est accumuler toujours plus de profits de l’autre côté de l’Atlantique – que de protéger nos données de santé, éléments de souveraineté, par exemple.Où en est-on de la plateforme Health Data Hub ? C’est toujours le chaos – Clara Chappaz, secrétaire d’État chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, n’a pas pu répondre à cette question l’autre jour. Les données sont encore en grande partie stockées par […]
La parole est à M. Matthias Renault.
L’installation de centres de données et la souveraineté de ces centres sont deux questions différentes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est sûr !
Si les centres de données ne s’installent pas en France, par définition, il n’y aura pas de souveraineté française sur les centres de données.Nous ne sommes évidemment pas défavorables au développement d’un cloud souverain, et de solutions souveraines pour les centres de données français. Mais, en l’espèce, comment faire pour attirer et faciliter l’installation de centres de données en France ?
Vous êtes inconséquents.
Le débat est extrêmement poussif ce soir sur ce sujet et sur les projets d’intérêt national majeur. On voit bien que vous cherchez à faire traîner les débats au maximum. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est votre amendement !
Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Hervé de Lépinau l’a souligné, c’est parce qu’Emmanuel Macron a fait adopter la loi du 22 août 2021, dite climat et résilience, par la majorité macroniste. Ce texte a engendré différentes folies normatives écologistes à une époque où c’était à la mode, et bien vu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Voilà !
Le concept de projet d’intérêt national majeur vise simplement à déroger à ces dingueries normatives. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est vrai que le dérèglement climatique est une lubie…
Mais, dans une cinquantaine d’amendements, nous proposerons la suppression de la loi ZAN. Si les dispositions de ce texte ne s’appliquent plus, on ne se posera plus ces questions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)On voit bien que vous cherchez à prolonger indéfiniment les débats.
Et à nous retarder !
C’est vous qui faites long.
Vous voulez repousser nos discussions sur les ZFE et la suppression de l’objectif ZAN, qui serait une des dispositions les plus puissantes du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Fonçons tout droit et plus vite dans le mur !
Sur les amendements nos 2585 et identique, et 2225, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix les amendements identiques nos 1949 et 2268.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 58 Contre 58
(Les amendements identiques nos 1949 et 2268 ne sont pas adoptés.) (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ils ne suivent pas l’avis du Gouvernement ! C’est lamentable !
L’amendement no 781 de Mme Anne Le Hénanff est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Danièle Obono.
La défense de l’amendement aurait dû être davantage argumentée. L’enjeu n’est pas la taille des centres de données ; c’est de savoir à qui ils appartiennent, sous quelle législation ils opéreront, et quel est leur véritable intérêt stratégique. Nous devons en débattre, même si l’extrême droite veut à tout prix éviter la discussion. Son silence montre à quel point ceux qui prétendent être des patriotes, des défenseurs de l’intérêt national français sont, en réalité, à la solde des géants du numérique états-uniens, des Musk, Bezos et compagnie. Ils sont prêts à vendre tous les intérêts de la France, notamment ceux des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) lésées par les Gafam pour servir le capitalisme américain. (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)
N’importe quoi !
Cinquante fois qu’on entend la même chose, changez d’arguments, on s’ennuie !
Toujours dans la finesse, Mme Obono !
Votre obsession contre la loi « climat et résilience » illustre votre volonté de vous débarrasser de toutes les réglementations climatiques.
Oui, et de laisser vivre notre pays !
Vous considérez peut-être que le dérèglement climatique est une mode. Vous estimez sans doute que les catastrophes climatiques, comme celles qui ont détruit une partie du territoire mahorais, ou les inondations et les sécheresses qui menacent les territoires en France hexagonale ne sont pas importantes.
Ce n’est pas la loi qui va les régler !
Retournez à vos manifestations !
Ces catastrophes vont pourtant détruire les conditions de travail et de vie des agriculteurs que vous prétendez défendre. Votre déni climatique les met encore plus en difficulté. C’est cela la réalité de l’extrême droite : vous êtes à la solde des Gafam, de Musk et consorts, au détriment des intérêts des Françaises et des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ça fera une bonne vidéo pour les réseaux sociaux !
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je ne comprends pas bien : normalement, vous êtes mondialistes.
Altermondialistes !
Je me souviens de cette belle phrase de votre collègue Sébastien Delogu, qui plaidait pour qu’il n’y ait pas de frontières et que les humains puissent se déplacer comme les oiseaux, qui ne rencontrent jamais un grillage. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Lorsque la pollution est mesurée juste à côté de la frontière française, ne considérez-vous pas que c’est à peu près la même chose que lorsqu’elle est présente en France ? Quelles sont les conséquences de nos règles ? Les centres de données ne sont pas implantés en France, mais juste à côté, en Suisse ou en Espagne ! (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ne préfère-t-on pas les voir construits en France ?
Bien sûr !
Ce n’est pas parce qu’un centre de données est installé en France que cela garantit nécessairement la souveraineté française, mais c’est un bon début… car ce qui n’est pas chez nous, de facto, n’est pas sous notre souveraineté.
Vous n’avez rien compris !
Mais pourquoi criez-vous tout le temps, madame Chikirou ? C’est incroyable…
Je ne crie pas, j’ai la voix qui porte ! (Sourires.)
Chez moi, on dit : « cela ne sert à rien de crier, on ne vous entend pas ». M. Fournier ne crie pas, et je le comprends. Vous me criez dessus, je ne vous comprends pas.Il faut avancer afin que les data centers puissent s’installer en France.
Vous dites des bêtises ; moi, je parle fort et je dis des choses intelligentes.
Eh bien, prenez le micro !
Je mets aux voix l’amendement no 781.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 9 Contre 120
(L’amendement no 781 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 2132.
Il ne faut pas qu’un centre de données soit considéré comme un projet d’intérêt national majeur uniquement parce qu’il est gros ou qu’il dispose d’une capacité de stockage importante. Pour les data centers, ce n’est pas la taille qui compte ; plus ils sont grands, plus ils seront orientés vers le loisir, comme le stockage de vidéos ou de modèles génératifs liés aux intelligences artificielles. À l’inverse, les usages plus spécifiques, comme ceux liés à la recherche ou à l’industrie, nécessitent beaucoup moins de puissance et de capacité de stockage.
Mais pas du tout ! C’est aberrant !
Qu’est-ce que vous connaissez à l’informatique ? (Exclamations sur de nombreux bancs.)
Excusez-vous ! C’est sexiste !
Ces propos sont honteux !
Je veux bien que la députée m’explique, mais pas qu’elle m’interpelle ! (Protestations sur les bancs des groupes EPR et RN.)
Monsieur Bonnet, sachez que les députés sont tout aussi légitimes les uns que les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.)
Je n’en doute pas une seconde, monsieur le président.
On ne saurait remettre en cause les compétences des uns et des autres, et la capacité de tous à s’exprimer. Il faut s’écouter dans le calme. (Brouhaha.)
Mme Lebec n’a pas à m’interpeller. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mais qu’est-ce qu’il est désagréable !
J’expliquais que la taille d’un data center ne détermine pas s’il relève de l’intérêt général et que les usages spécifiques les plus intéressants et stratégiques ne sont pas ceux qui nécessitent la plus grande puissance, de stockage ou de calcul.
Tu es qui pour dire ça ?
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour un rappel au règlement.
Au titre des articles 70 et 100, monsieur le président. M. Bonnet a pris à partie Mme Lebec, lui demandant en quoi elle s’y connaissait en informatique. C’est de la goujaterie, et un propos sexiste.
Elle n’avait pas la parole !
Si nous avions tenu de tels propos contre l’une de vos députées, cela aurait légitimement suscité un débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN, DR, HOR et UDR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Sans faire d’esclandre, cela mérite tout de même que M. Bonnet adresse un mot d’excuse à notre collègue, attaquée personnellement et de manière inappropriée. (Mme Brigitte Klinkert applaudit.)
Évidemment !
La parole est à M. Nicolas Bonnet.
Je réfute le caractère sexiste de mes propos. Si un homme m’avait interpellé de la sorte, je lui aurais fait la même remarque. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Et il est où Bayou ?
Je n’ai pas de leçon de sexisme à recevoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Et Baupin ? Il est où, Baupin ?
Monsieur Bonnet, je pensais que votre intervention serait de nature à apaiser les débats mais ce n’est pas le cas. Veuillez conclure pour que nous revenions à l’amendement.
J’ai défendu l’amendement. Je le répète, il ne s’agissait pas d’une remarque sexiste. Je suis désolé si j’ai interpellé ainsi Mme Lebec, mais elle venait de m’interpeller elle aussi ; si elle présentait ses excuses, cela m’arrangerait. (Protestations sur les bancs des groupes RN et DR.)