Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Roland Lescure.
Tours 201 à 400 sur 542 — page 2 / 3.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 46 Contre 83
(Le sous-amendement no 2708 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 2803.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 61 Contre 65
(Le sous-amendement no 2803 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 2806.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 62 Contre 67
(Le sous-amendement no 2806 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 2816 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 36 Contre 91
(Le sous-amendement no 2816 rectifié n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2599 rectifié, 1798 rectifié, 2405 rectifié et 2542 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 40 Contre 99
(Les amendements identiques nos 2599 rectifié, 1798 rectifié, 2405 rectifié et 2542 rectifié ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et HOR.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1867, 2432 et 2441.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 15 Contre 127
(Les amendements identiques nos 1867, 2432 et 2441 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 267 rectifié, qui fait l’objet de deux sous-amendements.
Il est repris !
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir le sous-amendement no 2818.
Je m’oppose fermement aux ZFE au nom de la santé des Français.
Là, vous allez très loin !
En effet, avec les ZFE, des milliers de Français des zones périurbaines et des zones rurales seront exclus de l’accès aux grandes agglomérations. Depuis des décennies, les Français ruraux voient leurs services publics de proximité délocalisés dans les centres urbains. Les empêcher d’accéder aux services vitaux que les gouvernements successifs ont supprimés, voilà l’injustice sociale et territoriale !La désertification médicale des zones rurales rend l’accès aux soins toujours plus difficile : l’offre de soins recule et l’accessibilité est de plus en plus réduite. Ces deux problèmes concrets participent au renoncement aux soins de nos compatriotes qui souffrent. En Haute-Marne, dans mon département, les Sud-Marnais dépendent désormais grandement de tous les services de santé de la ZFE de Dijon. Les empêchera-t-on d’accéder à leurs rendez-vous médicaux ? Leur demandera-t-on une dérogation […]
Sur les amendements nos 267 rectifié, 1186, 1165 et sur l’article 15 ter, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement no 2817.
(Le sous-amendement no 2817 est retiré.)
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable sur l’amendement no 267 rectifié et défavorable sur le sous-amendement no 2818.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable sur l’amendement et le sous-amendement.
Je mets aux voix le sous-amendement no 2818.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 1 Contre 124
(Le sous-amendement no 2818 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 267 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 13 Contre 109
(L’amendement no 267 rectifié n’est pas adopté.)
Les amendements nos 1186 et 1165 de M. le rapporteur sont des amendements de coordination.Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Gérard Leseul.
J’aimerais savoir pourquoi le gouvernement est contre ces amendements de coordination.
Monsieur le ministre, souhaitez-vous répondre ?
Ces amendements tendent à supprimer toute référence aux ZFE dans le code des collectivités territoriales et dans la loi de finances pour 2024 si l’article 15 ter est définitivement adopté. Il me semble logique de ne pas préempter l’issue du vote.
La parole est à M. Pierre Meurin.
Sur un débat aussi sensible et important que celui-ci, je veux remercier chacun d’entre vous pour la qualité de nos échanges. Nous voterons ces amendements de coordination juridique. Monsieur le rapporteur, merci d’avoir identifié les textes dans lesquels il conviendra de supprimer la mention des ZFE dans l’hypothèse où l’article 15 ter serait adopté.J’insiste : ce dispositif ne marche pas, ne nous accrochons pas à un totem ! La société civile s’est mobilisée à travers de nombreuses associations. Ce soir, nous ferons un geste d’apaisement en votant la suppression des ZFE. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 1186.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 76 Contre 32
(L’amendement no 1186 est adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 1165.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 91 Contre 28
(L’amendement no 1165 est adopté.)
La parole est à M. Gérard Leseul.
Monsieur le président, je demande une suspension de séance.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures trente-cinq, est reprise à vingt-deux heures quarante.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100.Le site internet qui permet de suivre la discussion des amendements est en panne. Or le dérouleur de séance – la feuille jaune – est essentiel pour les citoyens qui souhaitent regarder nos débats. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR.) Chers collègues, il est important de pouvoir lire l’exposé sommaire des amendements que vous proposez, ce qui permet d’ailleurs de constater leur indigence…Nos compatriotes ne peuvent pas suivre cette discussion et nous avons nous-mêmes du mal à le faire. Il me paraît nécessaire de suspendre la séance.
Le motif que vous avancez n’est pas valable, cher collègue.
Je mets aux voix l’article 15 ter, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 98 Contre 51
(L’article 15 ter, amendé, est adopté.) (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent longuement. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.)
Je vous informe que je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 1616, 1058 et identiques, 1736, 2042, 2206, 874, 1733, 424, 219, 1737 rectifié, 1732 et 1735, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements nos 622 et identique, 2199, 548 et identiques et 2771 rectifié, par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’article 17, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Claire Lejeune.
Accrochez-vous : après avoir parlé de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) puis des ZFE pendant une grande partie de la journée, nous abordons maintenant le déploiement des antennes relais et le numérique.Le caractère déstructuré de nos débats sur ces sujets majeurs montre à quel point le gouvernement est incapable de mener de véritables politiques publiques. Le débat sur le ZAN aurait dû être l’occasion d’une vraie réflexion sur l’aménagement du territoire. Quant à celui sur les ZFE, il aurait dû nous inciter à revoir notre politique de mobilité. Au lieu de cela, vous ouvrez grand la porte à la démagogie simpliste du RN. Ce texte n’est qu’un support permettant au RN de faire passer ses mesures !Nous présentons des amendements de suppression de l’article 17 pour deux raisons. D’abord, parce que vous souhaitez déroger à la loi « littoral », notamment au principe de continuité du […]
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Je vous demande une suspension de séance, monsieur le président.
Vous n’avez pas la délégation.
Si, je l’ai.
Nous ne l’avons pas reçue.La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Notre collègue Claire Lejeune vient de rappeler l’évidence sur la nature de ce texte. Certains se plaignent parfois de la manière dont nous débattons ici et prétendent que cela désespère nos concitoyens. Et là, on nous demande de débattre d’un projet de loi qui aborde des dizaines de sujets, lesquels n’ont rien à voir les uns avec les autres, ni avec son titre. Celles et ceux qui nous regardent ne doivent pas bien voir en quoi on simplifie la vie économique en parlant du ZAN et des ZFE.
Ben si !
Ce sont évidemment des sujets importants et intéressants, tout comme les antennes relais, mais vous contribuez, à l’intérieur même du Parlement, et c’est grave, à alimenter la contestation du Parlement et de son utilité. Franchement, ce n’est pas sérieux.On fait la loi dans l’intérêt général et pour répondre à des problèmes, pas pour caser ses obsessions (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…
Parce que vous, vous n’avez pas d’obsessions ?
…pas pour dire : « Regardez, je suis comme M. Trump, moi aussi je vais tout casser ! » Avant les vacances, vous nous avez proposé de supprimer toutes les agences, et maintenant on débat du ZAN et des ZFE. Franchement, ce n’est pas sérieux. Monsieur le ministre, le gouvernement serait bien inspiré de retirer ce projet de loi, purement et simplement, et de déposer ensuite plusieurs textes correspondant aux différents sujets que nous abordons.S’agissant de cet article, je veux dire notre soutien aux élus locaux, qui se battent contre les projets anarchiques d’implantation d’antennes relais. Dans ma circonscription, à Follainville-Dennemont, plusieurs antennes relais ont été installées sans concertation, au mépris des habitants et des élus. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Il faut plus de démocratie ; on ne peut pas […]
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Je demande une suspension de séance, monsieur le président.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante-cinq, est reprise à vingt-deux heures cinquante.)
La séance est reprise.Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 622 et 2184, tendant à supprimer l’article 17. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 622.
Je constate que les bancs situés à la droite de cet hémicycle se sont largement vidés à l’occasion de cette suspension. Les bancs du centre ont toujours été vides, donc on ne voit pas la différence…
On est là !
Concentrez-vous sur votre amendement, madame la présidente Chatelain.
Reconnaissez que la tension est redescendue, et c’est bien dommage, car nous aurions pu discuter encore un peu des ZFE. Mais, puisqu’avec ce texte on passe sans cesse du coq à l’âne, cet article nous amène à la question de la loi « littoral », qu’il remet en partie en cause.Cet amendement vise à supprimer les dérogations prévues à la loi « littoral », notamment dans le but d’installer des antennes relais. L’objet de notre amendement est de protéger nos paysages côtiers : je crois que cela peut toutes et tous nous rassembler. (Mme Eva Sas et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.)
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 2184.
L’article 17 vise à accélérer et à simplifier le déploiement de réseaux mobiles, notamment d’antennes relais, en créant une expérimentation autorisant les communes littorales à déroger à l’application du principe de continuité du bâti pour installer des antennes relais. Les nouvelles antennes n’auront plus l’obligation d’être installées sur du bâti existant, ce qui va impliquer de nouvelles emprises au sol. Autrement dit, c’est une dérogation à la loi « littoral ». Or, au moment où nos zones côtières sont de plus en plus menacées par la montée des eaux, tout ce qui affaiblit leur protection nous semble être une très mauvaise idée.Nos collègues ont souligné le caractère totalement décousu de ce texte, mais je suis tout de même obligée d’admettre qu’il y a un énorme fil rouge : l’incitation à toujours plus d’artificialisation et la baisse permanente de la protection des écosystèmes, au […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis évidemment défavorable à ces amendements de suppression. Il ne s’agit pas ici de casser ou de revoir la loi « littoral », mais d’assouplir les règles, à la demande de nos concitoyens,…
Quels concitoyens ? Présentez-les-nous !
Vous avez des noms ?
…pour l’installation d’antennes relais – dont je précise qu’elles seront bien identifiées. Il s’agit aussi de réduire l’écart qui existe entre les zones urbaines et les zones rurales : dans les premières, la couverture est totale, tandis que dans les secondes, où nous sommes un certain nombre à habiter, nous manquons d’antennes relais – notamment dans les régions côtières. Il convient d’assurer la couverture numérique de l’ensemble de notre territoire, car nos concitoyens en ont besoin à l’heure de la dématérialisation des usages, et pour des questions de sécurité.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis évidemment défavorable à la suppression de cet article. Je rappelle que l’accès à une connectivité mobile de qualité est un enjeu majeur, en matière tant de lien social que d’activité économique. J’ajoute que la présence d’une couverture mobile sur un territoire rend possible l’accès aux appels d’urgence, ce qui est particulièrement important en zone côtière. Cela renforce la sécurité des biens et des personnes.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Si nous voulons une meilleure couverture du territoire, il y a une solution : le partage des antennes relais par les opérateurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Monsieur le président, je voulais corriger une indélicatesse : j’ai noté que les bancs du centre étaient vides, mais je voulais tout de même souligner la présence constructive de nos collègues du groupe Modem, qui ont bataillé avec nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et Dem.)
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Je vous invite vraiment à voter pour ces amendements visant à supprimer l’intégralité de l’article 17, car c’est mises bout à bout que les mesures qu’il contient peuvent représenter un danger. Le principe de continuité du bâti est un pilier de la loi « littoral » ; il protège nos paysages et garantit la protection de ces espaces qui sont parmi les plus fragilisés de notre pays. L’article contient également des mesures qui vont retirer aux maires le pouvoir de refuser une autorisation d’urbanisme concernant une antenne relais.Je le répète, ce sont toutes les dimensions de l’article mises bout à bout qui entraîneront une prolifération encore plus grande des antennes relais et des pylônes, alors que, comme l’a rappelé notre collègue Chatelain, le problème réside dans la non-mutualisation des infrastructures passives entre les différents opérateurs. Au lieu de commencer par ce point, on […]
La parole est à M. le ministre.
La séance et la journée auront certes été longues, mais on ne peut laisser raconter n’importe quoi, madame la présidente Chatelain. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Oh !
Factuellement, ce que vous dites, c’est n’importe quoi. Affirmer qu’il n’y a qu’un opérateur par pylône, c’est passer à côté du fait que dans le cadre du New Deal mobile a été instaurée une obligation de mutualisation des pylônes en zone très rurale. Madame la présidente, vous êtes complètement à côté de la réalité ! (M. Jean-Luc Fugit applaudit.)
C’est souvent le cas !
Ce n’est pas une façon de parler, respectez les parlementaires !
Je suis désolé, on ne peut raconter ainsi des mensonges ! Par ailleurs, le gouvernement s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée au sujet du maintien de la CSNP – qui a été adopté. Sérieusement, je souhaite, pour la qualité des débats,…
Nous, on souhaite que vous soyez un peu moins méprisant !
…que l’on soit au moins factuellement exact – cela me semble important.
Ce n’est pas très respectueux des parlementaires ! Ayez un peu de respect pour la présidente Chatelain !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 622 et 2184.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 55 Contre 63
(Les amendements identiques nos 622 et 2184 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir l’amendement no 1616.
J’inviterais volontiers le ministre à venir dans ma circonscription…
Il ne veut même pas venir à l’usine Vencorex !
…faire avec moi le tour des antennes relais et des pylônes : nous constaterons ensemble ce qu’il en est.En tout cas, je me permets de vous dire, monsieur le ministre, que s’exprimer comme vous le faites, interpeller la présidente de mon groupe, ou n’importe quel parlementaire d’ailleurs, n’est pas de nature à apaiser nos débats. Vous pourriez nous parler avec respect ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.) Nous avons eu M. Dupond-Moretti lors de la précédente législature ; au cours de l’examen de ce même texte, il a fallu suspendre la séance, car M. Marcangeli devenait agressif. Franchement, un peu de tenue, s’il vous plaît ! (Murmures sur quelques bancs du groupe RN.)
Qu’est-ce que c’est que ces arguments ?
Merci de présenter l’amendement, monsieur Lucas-Lundy.
Cet amendement signifie que nous croyons, nous, à l’intelligence locale, aux prérogatives des élus locaux. En mars 2026, les conseils municipaux seront renouvelés : nous devrions tous inciter nos concitoyens à s’inscrire sur les listes électorales, à participer à ces élections. Quel message civique enverrons-nous en dessaisissant des élus de leur capacité de protéger les habitants, de définir l’avenir de leur territoire, notamment par l’implantation d’antennes relais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Louis Boyard applaudit également.) C’est dramatique ! Vous êtes un accélérateur d’abstention, de désespérance en matière démocratique ! Nous en avons l’habitude, mais en l’occurrence, il est également question de santé publique, de nos paysages. Enfin, peut-être faudrait-il vérifier les antennes relais du côté de Bercy : cela permettrait peut-être de comprendre pourquoi […]
Bravo !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 1616.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 52 Contre 57
(L’amendement no 1616 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1058, 2115 et 2160. La parole est à M. Jacques Oberti, pour soutenir l’amendement no 1058.
La loi dite Elan du 23 novembre 2018 avait instauré dans le cadre d’une expérimentation l’impossibilité, pour l’autorité compétente, de retirer dans les trois mois suivant sa délivrance un acte d’urbanisme illégal, même tacite, concernant les antennes radioélectriques. Il s’agissait de favoriser le déploiement de la 4G à partir de 2022 ou 2023. Nous pouvons désormais nous priver sans problème de cette dérogation : il vous est donc proposé de supprimer les alinéas correspondants.
La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour soutenir l’amendement no 2115.
Votre conception de la simplification, monsieur le ministre, est singulière : elle consiste à faire systématiquement primer les intérêts des opérateurs privés sur l’intérêt général. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit également.) En l’occurrence, ce dernier est représenté par le maire et le conseil municipal. Or les citoyens ne font guère la queue devant la mairie pour supplier qu’on installe une antenne relais (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit) : c’est en général l’inverse qui se produit, contrairement à ce qu’affirme M. Travert. Franchement, ce sont là des propos caricaturaux ! Surtout, je conteste la logique même du projet de loi, censé simplifier la vie économique, mais dont chaque article, je le répète, porte en fait un coup à l’intérêt général.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 2160.
Il vise, comme les précédents, à supprimer les alinéas 1 et 2. Le régime protecteur de retrait des actes illégaux est essentiel au respect de la légalité, notamment dans les zones rurales, au sujet desquelles vous étiez tout à l’heure sensibles. Une étude de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) mentionnait en 2021 que 10 % à 15 % des projets faisaient l’objet d’oppositions locales, avec une grande part de contentieux, qui a dû encore augmenter depuis – il y en a dans ma circonscription des exemples extrêmement clairs. Or, si le contentieux s’accroît, il faut que l’administration soit en mesure de retirer tout acte dont elle constate l’illégalité dans les trois mois suivant sa délivrance. Notre collègue l’a dit, vous ne pouvez priver les élus locaux de cette possibilité d’aménager leur territoire, d’éviter des implantations anarchiques, parfois […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Il n’y a pas d’installation anarchique des antennes relais : on les place où elles sont disponibles.
Ah bon ?
J’ai vécu vingt ans en zone blanche. À compter du jour où l’antenne relais a été installée, nous avons bénéficié d’une couverture à la fois numérique et de téléphonie mobile : je peux vous dire que cela a changé la vie des habitants, comme celle des gens qui souhaitent télétravailler, comme celle des nombreux touristes qui fréquentent nos littoraux. Cela nous permet d’appeler les secours en cas de besoin ! Nous n’enlèverons rien aux élus chargés de dialoguer avec les opérateurs ; avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Je soutiendrai ces amendements identiques. Vous avez raison, monsieur le ministre, nous sommes ici dans le cadre d’un débat sérieux : même s’il est plus de 23 heures, nous devons faire montre de la précision et de la clarté que vous avez souhaitées au sujet de la mutualisation des antennes relais.La loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a institué la possibilité pour le maire d’exiger que l’opérateur qui projette d’implanter dans sa commune un pylône de téléphonie mobile justifie le fait qu’il ne mutualise pas une installation existante. Le législateur a d’emblée restreint cette faculté en disposant qu’elle ne vaut que pour information et en limitant son exercice aux maires des zones rurales, notion ensuite définie par décret – l’avocat Lucas Dermenghem relève que « cette précision réglementaire paraît presque futile tant la […]
La parole est à M. Pierre Pribetich.
Monsieur le ministre, cela fait plusieurs fois que je demande la parole en vue de vous appeler à un peu de modestie. Les antennes relais, cela ne veut rien dire ; il faut en préciser la génération. De la 5G à la 5G dans la bande de fréquence des 26 gigahertz, le fonctionnement n’est plus du tout le même : la seconde ne nécessite pas une antenne, mais des antennes, tous les 500 ou 600 mètres. Concernant le manque de précision, voire les délires que vous reprochez à certains députés, je vous inviterai donc à la prudence, au respect des parlementaires, qui maîtrisent sans doute mieux que vous l’organisation des télécommunications ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Encore une fois, un peu de modestie ! Résolvez les problèmes industriels, trouvez des solutions, rendez-vous sur le site de Vencorex, ou chez nous à Genlis, répondez aux courriers […]
Excellent ! Démissionnez !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1058, 2115 et 2160.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 56 Contre 61
(Les amendements identiques nos 1058, 2115 et 2160 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 1736 et 2199, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement no 1736.
Cet amendement dû à Charles Fournier vise à redonner du poids aux maires, s’agissant de l’installation d’antennes relais sur le territoire de leur commune. Au vu du dispositif que vous nous proposez, on se demande de quoi vous avez peur : votre volonté de passer en force pour accélérer l’implantation de ces antennes donne le sentiment que vous craignez les maires, les élus locaux, ou que vous doutez de leur capacité à répondre aux attentes d’administrés qui les ont pourtant élus, contrairement à ce gouvernement illégitime. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Pourquoi « illégitime » ?
Vous souhaitez donc affaiblir ces élus : ils ne seront plus destinataires que d’un dossier d’information en mairie, n’auront plus voix au chapitre, ne pourront plus décider. Plus de concertation avec les habitants, alors même que vous savez très bien qu’en cas de projet d’implantation d’une antenne relais, la première porte à laquelle vont toquer les citoyens est celle de la mairie – pour savoir ce qu’il en est, pour être rassurés au sujet de l’installation, pour obtenir des réponses à leurs interrogations. Vous ne permettrez plus aux élus locaux d’exercer correctement le mandat en vue duquel ils ont été élus ; je le répète, vous affaiblirez leur fonction au niveau des territoires. Si vous étiez vraiment attaché à leur rôle, vous leur donneriez au contraire plus de pouvoir, de leviers, de moyens d’agir contre la défiguration de certains territoires par la prolifération des antennes […]
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 2199.
Cet amendement vise à rendre obligatoire, dès le dépôt d’un dossier de construction, une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation d’une antenne relais. Il vise ainsi à renforcer la transparence relative aux effets de ces champs électromagnétiques sur l’environnement et sur les habitants dans un souci d’information de la population.Nous l’avons dit à de nombreuses reprises : ces projets d’installation font souvent l’objet d’une forte opposition, sont source de contentieux et d’inquiétudes quant à leurs effets. Rendues obligatoires, ces simulations apporteraient ainsi une information et une transparence qui nous semblent absolument nécessaires.Je mentionnais tout à l’heure l’avis du comité d’experts de l’Anses de juillet 2023 relatif aux effets des radiofréquences sur la santé. Il précise par exemple que des incertitudes persistent sur […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Je souhaite soutenir ces amendements.Les premières sollicitations qui m’ont été adressées en tant qu’élue portaient précisément sur les antennes relais.À Échirolles, les habitants de logements locatifs sociaux s’étaient vu imposer l’installation d’une antenne relais sur l’un de leurs immeubles alors qu’elle devait initialement être installée quelques mètres plus loin, à proximité de l’habitat privé. Toutefois, les propriétaires s’en étaient plaints ; elle avait donc été déplacée à proximité de l’habitat public, d’une crèche et d’un hôpital ; cela avait alors suscité de nombreuses réactions. Le maire souhaitait agir, mais n’avait pas la capacité de le faire.J’avais également été sollicitée lors de l’installation d’une antenne relais à Jarrie. De la même manière, le maire m’avait interpellée, me disant qu’il ne savait pas quoi faire, puisque les habitants étaient absolument opposés à […]
La parole est à Mme Louise Morel.
Étant élue d’un territoire rural qui comporte une zone de montagnes dans le massif des Vosges, je partage les préoccupations évoquées quant au rôle du maire, mais il me semble que nous avons également un problème d’ordre géographique.Par définition, les antennes relais doivent être disposées en altitude – c’est le cas dans les collines prévosgiennes, par exemple. Or, comment faire quand les communes s’y opposent dans certaines vallées ? Dans ce cas, un axe central, souvent le seul axe à desservir un certain nombre de communes, devient une zone blanche ou une zone grise, puisque certains opérateurs décident de ne pas s’y installer.Cela pose de sérieuses questions quant à la sécurité de nos concitoyens ; en hiver, notamment, comment faire en cas d’accident s’il est impossible d’appeler les secours ? Cela crée des situations dramatiques, qui ont déjà eu lieu par le passé.Je crois […]
La parole est à M. le ministre.
Madame la présidente Chatelain, avant de m’exprimer sur le fond puisque vous m’y invitez, je retire le terme que j’ai utilisé tout à l’heure – il n’était pas approprié, et je vous présente mes excuses pour l’avoir utilisé.
Je vous remercie.
Vous avez évoqué des avis juridiques qui sont, comme leur nom l’indique, des avis ; ce sont des appréciations et des analyses produites par des avocats. Il se trouve que les règles sont très claires. Je ne m’attarderai pas sur celles qui imposent la mutualisation aux opérateurs lorsqu’ils sont quatre sur la zone. Je vous renvoie simplement aux résultats des mesures qui sont à l’œuvre, mentionnés par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) dans son rapport, qui indiquent que 70 % des pylônes font l’objet d’une mutualisation : cela montre bien que ce que vous avez évoqué est inexact – je ne dis pas que c’est un mensonge et je ne reprends pas ce mot.
Je mets aux voix l’amendement no 1736.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 53 Contre 61
(L’amendement no 1736 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 2199.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 55 Contre 60
(L’amendement no 2199 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Je demande une suspension de séance.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt, est reprise à vingt-trois heures trente.)
La séance est reprise.L’amendement no 2042 de Mme Lisa Belluco est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Cet amendement va dans le même sens que les précédents.Je voudrais présenter mes excuses au ministre pour ne pas avoir su saluer son immense courage d’avoir émis un avis de sagesse sur la suppression de la CSNP.
Quelle classe !
Cet article retire du pouvoir aux maires quant aux installations d’antennes relais. Il me paraît important de souligner qu’au-delà de l’enjeu de la couverture numérique et de la lutte contre les zones blanches, il y en a bien d’autres, qui relèvent aussi de l’intérêt général, et que les maires et les élus prennent en considération pour juger s’il est légitime ou pas d’installer telle ou telle antenne relais.Nous étudierons tout à l’heure un amendement, no 219, de M. Maillard, qui souligne que l’écriture actuelle de cet article comporte un grand danger : des sociétés d’infrastructure pourraient bénéficier d’un bail perpétuel. Nos cours de justice sont déjà amenées à se prononcer sur des cas de ce type.Vous jouez aux apprentis sorciers avec la vie des Français, et c’est dramatique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous essayons de mener ces débats jusqu’au […]
Je mets aux voix l’amendement no 2042.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 43 Contre 56
(L’amendement no 2042 n’est pas adopté.)