24 amendements /// Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N45927 ✕ tout réinitialiser

24 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°192	Caroline Abadie RE	ART. 2	12 juil.	Retiré
n°194	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	12 juil.	Retiré
n°58	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	8 juil.	Retiré
n°63	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	8 juil.	Retiré
n°27	Mansour Kamardine LR	ART. 2	7 juil.	Retiré
n°31	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 4	7 juil.	Retiré
n°38	Philippe Gosselin LR	ART. 2	7 juil.	Retiré
n°CL1	Philippe Gosselin LR	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°CL2	Philippe Gosselin LR	ART. 2	5 juil.	Retiré
n°CL6	Patrick Hetzel LR	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°CL24	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°CL25	Thibault Bazin LR	ART. 2	5 juil.	Retiré
n°CL42	Marie-France Lorho RN	ART. 2	5 juil.	Retiré
n°CL55	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°CL56	Elsa Faucillon GDR	ART. 2	5 juil.	Retiré
n°CL63	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°CL66	Marietta Karamanli SOC	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°CL67	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	5 juil.	Retiré
n°CL68	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	5 juil.	Retiré
n°CL79	Thomas Ménagé RN	ART. 2	5 juil.	Retiré
n°CL81	Thomas Ménagé RN	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°CL83	Thomas Ménagé RN	ART. 2	5 juil.	Retiré
n°CL97	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°CL99	Jordan Guitton RN	ART. 2	5 juil.	Retiré