241 amendements /// Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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241 amendements — page 6 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS403 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		ART. 3 11 juil. Adopté
n°AS404 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		ART. 3 11 juil. Adopté
n°AS405 Sandra Marsaud
RE 		ART. 8 11 juil. Adopté
n°AS406 Sandra Marsaud
RE 		ART. 9 11 juil. Adopté
n°AS407 (Rect) Sandra Marsaud
RE 		APRÈS ART. 9 11 juil. Adopté
n°AS409 Maud Bregeon
RE 		ART. 10 11 juil. Adopté
n°AS410 Maud Bregeon
RE 		ART. 10 11 juil. Adopté
n°AS411 Maud Bregeon
RE 		ART. 10 11 juil. Adopté
n°AS412 Maud Bregeon
RE 		ART. 10 11 juil. Adopté
n°AS413 Maud Bregeon
RE 		ART. 12 11 juil. Adopté
n°AS414 Maud Bregeon
RE 		ART. 12 11 juil. Adopté
n°AS415 Maud Bregeon
RE 		ART. 12 11 juil. Adopté
n°AS416 Maud Bregeon
RE 		ART. 12 11 juil. Adopté
n°AS417 Maud Bregeon
RE 		ART. 12 11 juil. Adopté
n°AS418 Maud Bregeon
RE 		ART. 12 11 juil. Adopté
n°CE217 Sandra Marsaud
RE 		ART. 6 10 juil. Adopté
n°CE218 Sandra Marsaud
RE 		ART. 6 10 juil. Adopté
n°CE219 Sandra Marsaud
RE 		ART. 6 10 juil. Adopté
n°CE220 Sandra Marsaud
RE 		ART. 6 10 juil. Adopté
n°CE221 Sandra Marsaud
RE 		ART. 6 10 juil. Adopté
n°CE222 Sandra Marsaud
RE 		ART. 6 10 juil. Adopté
n°CF97 Karine Lebon
GDR 		ART. PREMIER 9 juil. Adopté
n°CE99 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 12 9 juil. Adopté
n°CE102 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 12 9 juil. Adopté
n°CE104 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 13 9 juil. Adopté
n°CE106 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 14 9 juil. Adopté
n°CE113 Nicolas Meizonnet
RN 		APRÈS ART. 9 9 juil. Adopté
n°AS146 Gérard Leseul
SOC 		ART. PREMIER 9 juil. Adopté
n°AS147 Gérard Leseul
SOC 		ART. PREMIER 9 juil. Adopté
n°CE181 Sébastien Jumel
GDR 		APRÈS ART. 9 9 juil. Adopté
n°CE211 Julie Laernoes
Ecolo 		APRÈS ART. 9 9 juil. Adopté
n°AS214 Stéphane Viry
LR 		ART. 4 9 juil. Adopté
n°AS240 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 9 juil. Adopté
n°AS290 Natalia Pouzyreff
RE 		ART. PREMIER 9 juil. Adopté
n°AS351 Christine Le Nabour
RE 		ART. PREMIER 9 juil. Adopté
n°AS352 Didier Martin
RE 		ART. PREMIER 9 juil. Adopté
n°CE56 Jérôme Nury
LR 		ART. 9 8 juil. Adopté
n°CE67 Julien Dive
LR 		ART. 7 8 juil. Adopté
n°CE68 Julien Dive
LR 		ART. 7 8 juil. Adopté
n°CE82 Thibault Bazin
LR 		ART. 9 8 juil. Adopté
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