Les amendements

Amendements rattachés au dossier Loi de finances rectificative pour 2022.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N45943 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°628	Hubert Julien-Laferrière Ecolo	APRÈS ART. 4	18 juil.	Rejeté
n°629	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 4	18 juil.	Rejeté
n°630	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 4	18 juil.	Adopté
n°631	Emmanuelle Anthoine LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°632	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°633	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°634	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. 11	18 juil.	Irrecevable 40
n°635	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°636	Thibault Bazin LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Adopté
n°637	Alain David SOC	ART. 6	18 juil.	Irrecevable
n°638	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 2	18 juil.	Tombé
n°639	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°640	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°641	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°642	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°643	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Retiré
n°644	Emmanuelle Anthoine LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°645	Céline Calvez RE	ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°646	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°647	Damien Maudet LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°648	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°649	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°650	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°651	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 2	18 juil.	Non soutenu
n°652	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°653 (Rect)	Charles de Courson LIOT	ART. 12	18 juil.	Tombé
n°654 (Rect)	Charles de Courson LIOT	ART. 12	18 juil.	Retiré
n°655	Virginie Duby-Muller LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°656	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°657	Charles de Courson LIOT	ART. 12	18 juil.	Irrecevable 40
n°658	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	18 juil.	Retiré
n°659	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°660	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	18 juil.	Retiré
n°661	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	18 juil.	Retiré
n°662	Virginie Duby-Muller LR	APRÈS ART. 14	18 juil.	Irrecevable 40
n°663	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	18 juil.	Retiré
n°664	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°665	Jean-Pierre Vigier LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°666	Jean-Pierre Vigier LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°667	Jean-Pierre Vigier LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté

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