89 amendements /// Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé.

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89 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°36 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 2 3 oct. Rejeté
n°37 le Gouvernement APRÈS ART. PREMIER 3 oct. Adopté
n°38 Jimmy Pahun
Dem 		ART. 4 3 oct. Adopté
n°39 Sébastien Chenu
RN 		ART. 5 3 oct. Rejeté
n°40 Isabelle Valentin
LR 		ART. PREMIER 3 oct. Rejeté
n°41 Isabelle Valentin
LR 		APRÈS ART. 5 3 oct. Rejeté
n°42 Isabelle Valentin
LR 		ART. 3 3 oct. Rejeté
n°43 Isabelle Valentin
LR 		ART. 3 3 oct. Retiré
n°44 Isabelle Valentin
LR 		ART. 3 3 oct. Retiré
n°45 Isabelle Valentin
LR 		ART. 3 3 oct. Retiré
n°46 Isabelle Valentin
LR 		ART. 4 3 oct. Rejeté
n°47 Jimmy Pahun
Dem 		ART. 4 3 oct. Adopté
n°48 Isabelle Valentin
LR 		ART. PREMIER 3 oct. Rejeté
n°49 Isabelle Valentin
LR 		ART. PREMIER 3 oct. Tombé
n°50 Isabelle Valentin
LR 		ART. PREMIER 3 oct. Tombé
n°51 Pierre Meurin
RN 		ART. 5 3 oct. Retiré
n°52 Pierre Meurin
RN 		ART. 3 3 oct. Rejeté
n°53 Pierre Meurin
RN 		ART. 3 3 oct. Rejeté
n°54 Pierre Meurin
RN 		ART. 3 3 oct. Rejeté
n°55 Pierre Meurin
RN 		ART. 4 3 oct. Irrecevable
n°56 Pierre Meurin
RN 		ART. 4 3 oct. Rejeté
n°57 Jimmy Pahun
Dem 		ART. PREMIER 3 oct. Tombé
n°58 Jimmy Pahun
Dem 		ART. 5 3 oct. Adopté
n°59 Jimmy Pahun
Dem 		ART. 5 3 oct. Adopté
n°60 Hubert Wulfranc
GDR 		APRÈS ART. 5 3 oct. Rejeté
n°61 Claire Colomb-Pitollat
RE 		ART. PREMIER 3 oct. Adopté
n°62 Marie Pochon
Ecolo 		ART. PREMIER 3 oct. Rejeté
n°63 Jimmy Pahun
Dem 		ART. 2 3 oct. Adopté
n°CD19 Jimmy Pahun
Dem 		ART. 3 27 sept. Adopté
n°CD20 Jimmy Pahun
Dem 		ART. 2 27 sept. Adopté
n°CD21 Jimmy Pahun
Dem 		ART. 4 27 sept. Adopté
n°CD15 Claire Colomb-Pitollat
RE 		ART. PREMIER 24 sept. Adopté
n°CD16 Claire Colomb-Pitollat
RE 		ART. 2 24 sept. Retiré
n°CD17 Claire Colomb-Pitollat
RE 		ART. 4 24 sept. Retiré
n°CD18 Claire Colomb-Pitollat
RE 		ART. 3 24 sept. Retiré
n°CD2 Pierre Meurin
RN 		ART. 4 23 sept. Rejeté
n°CD3 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 23 sept. Retiré
n°CD4 Pierre Meurin
RN 		ART. 2 23 sept. Retiré
n°CD5 Pierre Meurin
RN 		ART. 3 23 sept. Retiré
n°CD6 Pierre Meurin
RN 		ART. 3 23 sept. Rejeté
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