500+ amendements /// Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’inté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°733	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°734	Sébastien Chenu RN	ART. 6 BIS	9 nov.	Retiré
n°735	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°736	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°737	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°738	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°739	Caroline Abadie RE	ART. 7 BIS	9 nov.	Irrecevable
n°740	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°741	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°742	Guillaume Vuilletet RE	ART. 14	9 nov.	Retiré
n°743	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°744	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 14	9 nov.	Irrecevable
n°745	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°746	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°747	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°748	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°749	Marine Hamelet RN	APRÈS ART. 7	9 nov.	Irrecevable
n°750	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°751	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°752	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°753	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°754	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°755	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°756	Florian Chauche LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°757	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°758	Florian Chauche LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°759	Hervé de Lépinau RN	ART. 14	9 nov.	Non soutenu
n°760	Hervé de Lépinau RN	ART. 4	9 nov.	Adopté
n°761	Hervé de Lépinau RN	ART. 6	9 nov.	Rejeté
n°762	Hervé de Lépinau RN	ART. 14	9 nov.	Retiré
n°763	Hervé de Lépinau RN	ART. 14	9 nov.	Non soutenu
n°764	Mathilde Paris RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°765	Mathilde Paris RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°766	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°767	Naïma Moutchou HOR	ART. 7 BIS	9 nov.	Adopté
n°768	Naïma Moutchou HOR	ART. 14	9 nov.	Adopté
n°769	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°770 (Rect)	Ugo Bernalicis LFI	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°771	Mounir Belhamiti RE	APRÈS ART. 3	9 nov.	Adopté
n°772	Claire Colomb-Pitollat RE	ART. 14	9 nov.	Adopté

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