500+ amendements /// Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’inté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°717	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°718	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°720	Antoine Léaument LFI	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°721 (Rect)	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°723	Élisa Martin LFI	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°724	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°725 (Rect)	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°727	Raquel Garrido LFI	ART. 7	9 nov.	Rejeté
n°729	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°730	Cyrielle Chatelain Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°733	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°737	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°738	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°741	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°743	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°745	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°746	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°748	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°750	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°751	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°753	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°754	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°755	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°756	Florian Chauche LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°757	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°758	Florian Chauche LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°761	Hervé de Lépinau RN	ART. 6	9 nov.	Rejeté
n°764	Mathilde Paris RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°765	Mathilde Paris RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°766	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°769	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°770 (Rect)	Ugo Bernalicis LFI	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°777	Élisa Martin LFI	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°778	Mathilde Paris RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°780	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°781	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°783	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°784	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°785	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°786	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté

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