500+ amendements /// Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’inté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46269 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°488	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	9 nov.	Retiré
n°489	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°490	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	9 nov.	Retiré
n°491	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°492	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°493	Jean-Pierre Taite LR	ART. 7 BIS	9 nov.	Non soutenu
n°494	Gisèle Lelouis RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°495	Laurence Vichnievsky Dem	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°496	Laurence Vichnievsky Dem	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°497	Laurence Vichnievsky Dem	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°498	Laurence Vichnievsky Dem	ART. 8	9 nov.	Rejeté
n°499	Laurence Vichnievsky Dem	ART. 9	9 nov.	Rejeté
n°500	Laurence Vichnievsky Dem	ART. 10	9 nov.	Rejeté
n°501	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Retiré
n°502	Jiovanny William GDR	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°503	Jiovanny William GDR	ART. 5	9 nov.	Irrecevable
n°504	Jiovanny William GDR	ART. 6	9 nov.	Rejeté
n°505	Jiovanny William GDR	ART. 6 BIS	9 nov.	Rejeté
n°506	Jiovanny William GDR	ART. 15	9 nov.	Rejeté
n°507	Jiovanny William GDR	ART. 16	9 nov.	Rejeté
n°508	Jiovanny William GDR	ART. 16	9 nov.	Rejeté
n°509	Ugo Bernalicis LFI	ART. 4	9 nov.	Irrecevable 40
n°510	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 16	9 nov.	Rejeté
n°511	Ugo Bernalicis LFI	ART. 4 BIS A	9 nov.	Rejeté
n°512	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°513	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°514	Raquel Garrido LFI	ART. 2	9 nov.	Rejeté
n°515	Stéphane Mazars RE	ART. 10	9 nov.	Non soutenu
n°516	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°517	Ugo Bernalicis LFI	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°518	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Retiré
n°519	Élisa Martin LFI	ART. 4 BIS C	9 nov.	Rejeté
n°520	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°521 (Rect)	Élisa Martin LFI	ART. 4 BIS	9 nov.	Rejeté
n°523	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°524	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Retiré
n°525	Ugo Bernalicis LFI	ART. 6	9 nov.	Rejeté
n°526	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°527	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°528 (Rect)	Antoine Léaument LFI	ART. 6	9 nov.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats