500+ amendements /// Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’inté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°572	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 3	9 nov.	Irrecevable
n°573	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°574	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°575	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Irrecevable
n°576	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°577	Frank Giletti RN	ART. 2	9 nov.	Retiré
n°578	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°579	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°580	Michèle Martinez RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°581	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°582	Pascale Bordes RN	ART. 14	9 nov.	Rejeté
n°583	Pascale Bordes RN	ART. 14	9 nov.	Tombé
n°584	Sabine Thillaye Dem	ART. 7	9 nov.	Non soutenu
n°585	Sabine Thillaye Dem	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°586	Sabine Thillaye Dem	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°587	Sabine Thillaye Dem	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°588	Pascale Bordes RN	ART. 14	9 nov.	Tombé
n°589	Pascale Bordes RN	ART. 14	9 nov.	Tombé
n°590	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°591	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°592	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°593	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°594	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°595	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°596	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°597	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°598	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°599	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°600	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°601	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 10 BIS	9 nov.	Irrecevable
n°602	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 7 BIS	9 nov.	Irrecevable
n°603	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 16	9 nov.	Irrecevable
n°604	Éric Poulliat RE	APRÈS ART. 16	9 nov.	Irrecevable
n°605	Éric Poulliat RE	ART. 14	9 nov.	Retiré
n°606	Éric Poulliat RE	APRÈS ART. 15	9 nov.	Irrecevable
n°608	Cyrielle Chatelain Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°609	Cyrielle Chatelain Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°610	Cyrielle Chatelain Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°611	Cyrielle Chatelain Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°612	Cyrielle Chatelain Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté

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