147 amendements /// Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les vict

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.

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147 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°115	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°116	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	16 janv.	Irrecevable
n°117	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	16 janv.	Irrecevable 40
n°118	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°119	Nathalie Bassire LIOT	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°120	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°121	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°122	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°123	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°124	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 2 BIS	16 janv.	Adopté
n°125	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°126	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°127	le Gouvernement	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°128	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°129	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Irrecevable
n°130	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Irrecevable
n°131	le Gouvernement	TITRE	16 janv.	Adopté
n°71	Nathalie Bassire LIOT	ART. PREMIER	15 janv.	Retiré
n°72	Nathalie Bassire LIOT	ART. PREMIER	15 janv.	Retiré
n°73	Nathalie Bassire LIOT	ART. PREMIER	15 janv.	Retiré
n°74	Nathalie Bassire LIOT	APRÈS ART. 2 BIS	15 janv.	Retiré
n°35	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	12 janv.	Irrecevable
n°36	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	12 janv.	Irrecevable 40
n°37	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 2 BIS	12 janv.	Rejeté
n°38	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°39	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 2 BIS	12 janv.	Adopté
n°40	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	12 janv.	Tombé
n°41	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	12 janv.	Irrecevable 40
n°42	Didier Martin RE	ART. PREMIER	12 janv.	Retiré
n°43	Pascale Martin LFI	ART. PREMIER	12 janv.	Irrecevable 40
n°44	Pascale Martin LFI	APRÈS ART. 2 BIS	12 janv.	Rejeté
n°45	Pascale Martin LFI	APRÈS ART. 2 BIS	12 janv.	Rejeté
n°46	Pascale Martin LFI	APRÈS ART. 2 BIS	12 janv.	Rejeté
n°47	Pascale Martin LFI	APRÈS ART. 2 BIS	12 janv.	Rejeté
n°48	Pascale Martin LFI	APRÈS ART. 2 BIS	12 janv.	Rejeté
n°49	Arthur Delaporte SOC	ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°50	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	12 janv.	Tombé
n°51	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 2 BIS	12 janv.	Rejeté
n°52	Prisca Thevenot RE	ART. PREMIER	12 janv.	Retiré
n°53	Paul Christophe HOR	ART. PREMIER	12 janv.	Retiré

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