500+ amendements /// Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°39 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 5 26 sept. Tombé
n°40 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 7 26 sept. Tombé
n°41 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 12 26 sept. Tombé
n°43 Véronique Louwagie
LR 		ART. 7 26 sept. Tombé
n°44 Véronique Louwagie
LR 		ART. 10 26 sept. Tombé
n°45 Véronique Louwagie
LR 		ART. 15 26 sept. Adopté
n°46 Véronique Louwagie
LR 		ART. 15 26 sept. Adopté
n°47 Véronique Louwagie
LR 		ART. 19 26 sept. Tombé
n°48 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 7 26 sept. Tombé
n°49 Philippe Lottiaux
RN 		ART. 18 26 sept. Tombé
n°50 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. 18 26 sept. Tombé
n°CF165 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 8 BIS 25 sept. Adopté
n°CF166 le Gouvernement ART. 17 25 sept. Adopté
n°CF167 le Gouvernement ART. 2 25 sept. Adopté
n°CF168 le Gouvernement ART. 3 25 sept. Adopté
n°CF169 le Gouvernement ART. 4 25 sept. Adopté
n°CF170 le Gouvernement ART. 6 25 sept. Adopté
n°CF171 le Gouvernement ART. 9 25 sept. Adopté
n°CF172 le Gouvernement ART. 16 25 sept. Adopté
n°CF173 le Gouvernement ART. 9 25 sept. Adopté
n°CF174 le Gouvernement ART. 13 25 sept. Adopté
n°CF175 le Gouvernement ART. 12 25 sept. Adopté
n°CF176 le Gouvernement ART. 17 25 sept. Adopté
n°CF177 le Gouvernement ART. 9 25 sept. Adopté
n°CF178 (Rect) le Gouvernement ART. PREMIER 25 sept. Adopté
n°CF179 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 21 25 sept. Adopté
n°CF180 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 14 25 sept. Adopté
n°CF181 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 16 25 sept. Adopté
n°CF182 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 21 25 sept. Adopté
n°CF183 Eva Sas
Ecolo 		ART. 12 25 sept. Rejeté
n°CF184 Eva Sas
Ecolo 		ART. 12 25 sept. Rejeté
n°CF185 Eva Sas
Ecolo 		ART. PREMIER 25 sept. Rejeté
n°CF186 Eva Sas
Ecolo 		ART. 12 25 sept. Rejeté
n°CF187 Eva Sas
Ecolo 		ART. 8 BIS 25 sept. Irrecevable
n°CF188 Charles de Courson
LIOT 		ART. PREMIER 25 sept. Rejeté
n°CF189 David Guiraud
LFI 		ART. 4 25 sept. Rejeté
n°CF190 Marianne Maximi
LFI 		ART. 12 25 sept. Rejeté
n°CF191 Marianne Maximi
LFI 		ART. 16 25 sept. Rejeté
n°CF192 David Guiraud
LFI 		ART. PREMIER 25 sept. Rejeté
n°CF193 Marianne Maximi
LFI 		ART. PREMIER 25 sept. Rejeté
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