Les amendements

Amendements rattachés au dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2149	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. 3	17 oct.	Rejeté
n°2229	Caroline Fiat LFI	ART. 32	17 oct.	Rejeté
n°2245	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 35	17 oct.	Rejeté
n°2311	Matthieu Marchio RN	ART. 33	17 oct.	Rejeté
n°2312	Matthieu Marchio RN	ART. 33	17 oct.	Rejeté
n°2314	Matthieu Marchio RN	ART. 33	17 oct.	Rejeté
n°2316	Matthieu Marchio RN	ART. 33	17 oct.	Rejeté
n°2317	Matthieu Marchio RN	ART. 32	17 oct.	Rejeté
n°2515	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 35	17 oct.	Rejeté
n°2557	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	17 oct.	Rejeté
n°2617	Delphine Lingemann Dem	ART. 32	17 oct.	Rejeté
n°2844	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 32	17 oct.	Rejeté
n°2969	Éric Alauzet RE	APRÈS ART. 35	17 oct.	Rejeté
n°2970	Éric Alauzet RE	APRÈS ART. 35	17 oct.	Rejeté
n°3035	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 33	17 oct.	Rejeté
n°1285	Caroline Fiat LFI	ART. 32	16 oct.	Rejeté
n°781	Xavier Breton LR	ART. 36	14 oct.	Rejeté
n°782	Xavier Breton LR	ART. 36	14 oct.	Rejeté
n°788	Xavier Breton LR	ART. 36	14 oct.	Rejeté
n°789	Xavier Breton LR	ART. 36	14 oct.	Rejeté
n°795	Xavier Breton LR	ART. 36	14 oct.	Rejeté
n°837	Joëlle Mélin RN	ART. LIMINAIRE	14 oct.	Rejeté
n°838	Joëlle Mélin RN	ART. 2	14 oct.	Rejeté
n°839	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	14 oct.	Rejeté
n°866	Patrick Hetzel LR	ART. 32	14 oct.	Rejeté
n°914	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. 3	14 oct.	Rejeté
n°1082	Philippe Juvin LR	ART. 32	14 oct.	Rejeté
n°1106	Jérôme Guedj SOC	ART. 32	14 oct.	Rejeté
n°486	Caroline Janvier RE	ART. 32	13 oct.	Rejeté
n°567	Thibault Bazin LR	ART. 32	13 oct.	Rejeté
n°582	Thibault Bazin LR	ART. 32	13 oct.	Rejeté
n°589	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 32	13 oct.	Rejeté
n°594	Jérôme Guedj SOC	ART. 32	13 oct.	Rejeté
n°603	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 32	13 oct.	Rejeté
n°608	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 32	13 oct.	Rejeté
n°609	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 32	13 oct.	Rejeté
n°611	Jérôme Guedj SOC	ART. 33	13 oct.	Rejeté
n°612	Jérôme Guedj SOC	ART. 33	13 oct.	Rejeté
n°614	Jérôme Guedj SOC	ART. 33	13 oct.	Rejeté
n°615	Jérôme Guedj SOC	ART. 34	13 oct.	Rejeté

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