Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	le Gouvernement	ART. 3	23 nov.	Adopté
n°2	le Gouvernement	ART. 4	23 nov.	Adopté
n°1	le Gouvernement	ART. 3	9 nov.	Adopté
n°623	le Gouvernement	AVANT ART. 9	9 nov.	Adopté
n°604	Francesca Pasquini Ecolo	ART. 4	8 nov.	Rejeté
n°605	Philippe Brun SOC	ART. 4	8 nov.	Adopté
n°606	Claudia Rouaux SOC	ART. 4	8 nov.	Retiré
n°607	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	8 nov.	Tombé
n°608	Éric Coquerel LFI	ART. 4	8 nov.	Rejeté
n°609	le Gouvernement	ART. 4	8 nov.	Adopté
n°610	le Gouvernement	ART. 4	8 nov.	Adopté
n°611	le Gouvernement	AVANT ART. 9	8 nov.	Adopté
n°612	le Gouvernement	ART. 4	8 nov.	Adopté
n°613	le Gouvernement	ART. 3	8 nov.	Adopté
n°614	Éric Coquerel LFI	ART. 4	8 nov.	Retiré
n°615	Éric Coquerel LFI	ART. 4	8 nov.	Retiré
n°616	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. 4	8 nov.	Rejeté
n°617	le Gouvernement	AVANT ART. 9	8 nov.	Adopté
n°618	le Gouvernement	ART. 4	8 nov.	Adopté
n°619	Éric Coquerel LFI	ART. 4	8 nov.	Retiré
n°620	Éric Coquerel LFI	ART. 4	8 nov.	Retiré
n°621	Éric Coquerel LFI	ART. 4	8 nov.	Adopté
n°622	le Gouvernement	ART. 4	8 nov.	Adopté
n°590	Jean-Louis Bricout LIOT	AVANT ART. 1	7 nov.	Irrecevable
n°591	le Gouvernement	ART. 4	7 nov.	Adopté
n°592	le Gouvernement	AVANT ART. 1	7 nov.	Retiré
n°593	Laurent Marcangeli HOR	ART. 4	7 nov.	Adopté
n°594	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 1	7 nov.	Irrecevable 40
n°595	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 4	7 nov.	Adopté
n°596	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 1	7 nov.	Irrecevable
n°597	Éric Coquerel LFI	AVANT ART. 1	7 nov.	Irrecevable
n°598	le Gouvernement	ART. 4	7 nov.	Adopté
n°599	le Gouvernement	APRÈS ART. 9	7 nov.	Retiré
n°600	le Gouvernement	AVANT ART. 1	7 nov.	Adopté
n°601	le Gouvernement	AVANT ART. 1	7 nov.	Adopté
n°602	Benjamin Haddad RE	ART. 4	7 nov.	Retiré
n°603	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 9	7 nov.	Adopté
n°589	Iñaki Echaniz SOC	AVANT ART. 1	6 nov.	Retiré
n°243	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 4	5 nov.	Irrecevable 40
n°244	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 4	5 nov.	Irrecevable 40

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