256 amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la cons
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

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256 amendements — page 2 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°557 Christophe Bex
LFI 		ART. 11 TER 9 mars Adopté
n°597 le Gouvernement ART. 2 9 mars Adopté
n°598 le Gouvernement ART. 1ER F 9 mars Adopté
n°599 le Gouvernement ART. 6 9 mars Adopté
n°600 le Gouvernement ART. 7 9 mars Adopté
n°602 (2ème Rect) le Gouvernement ART. 7 9 mars Adopté
n°603 le Gouvernement ART. 7 BIS 9 mars Adopté
n°606 le Gouvernement ART. 7 BIS 9 mars Adopté
n°632 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		APRÈS ART. 13 9 mars Adopté
n°686 Christine Decodts
RE 		APRÈS ART. 13 9 mars Adopté
n°49 Romain Daubié
Dem 		ART. 2 8 mars Adopté
n°50 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR 		ART. 2 8 mars Adopté
n°51 Danielle Brulebois
RE 		ART. 2 8 mars Adopté
n°57 Vincent Descoeur
LR 		ART. 2 8 mars Adopté
n°65 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 11 TER 8 mars Adopté
n°66 Benoît Bordat
RE 		ART. 2 8 mars Adopté
n°73 Jean-Pierre Taite
LR 		ART. 2 8 mars Adopté
n°79 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 8 mars Adopté
n°113 Delphine Batho
Ecolo 		ART. 11 TER 8 mars Adopté
n°116 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 9 8 mars Adopté
n°9 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 11 TER 7 mars Adopté
n°24 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 11 TER 7 mars Adopté
n°32 Dino Cinieri
LR 		ART. 2 7 mars Adopté
n°37 Véronique Louwagie
LR 		ART. 2 7 mars Adopté
n°39 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 1ER D 7 mars Adopté
n°CE687 Danielle Brulebois
RE 		ART. 9 A 6 mars Adopté
n°CE689 Maud Bregeon
RE 		APRÈS ART. 11 6 mars Adopté
n°CE690 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		APRÈS ART. 11 6 mars Adopté
n°CE679 Danielle Brulebois
RE 		ART. 9 A 2 mars Adopté
n°CE680 Gérard Leseul
SOC 		ART. 9 A 2 mars Adopté
n°CE681 Gérard Leseul
SOC 		ART. 9 A 2 mars Adopté
n°CE683 le Gouvernement ART. 9 A 2 mars Adopté
n°CE684 Olivier Marleix
LR 		APRÈS ART. 11 2 mars Adopté
n°CE668 le Gouvernement ART. 1ER C 1 mars Adopté
n°CE669 le Gouvernement ART. 1ER B 1 mars Adopté
n°CE670 le Gouvernement ART. 1ER C 1 mars Adopté
n°CE671 Maud Bregeon
RE 		ART. 7 BIS 1 mars Adopté
n°CE672 Pierre Henriet
RE 		APRÈS ART. 11 1 mars Adopté
n°CE675 le Gouvernement ART. 4 1 mars Adopté
n°CE647 Maud Bregeon
RE 		AVANT ART. 1ER A 28 févr. Adopté
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