Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

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108 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS600	François Gernigon HOR	ART. 7	30 mars	Retiré
n°AS604	François Gernigon HOR	ART. 12	30 mars	Retiré
n°AS605	François Gernigon HOR	ART. 11	30 mars	Retiré
n°AS610	François Gernigon HOR	ART. 7	30 mars	Retiré
n°AS612	François Gernigon HOR	ART. 3	30 mars	Retiré
n°AS615	François Gernigon HOR	ART. 3	30 mars	Retiré
n°AS616	François Gernigon HOR	ART. PREMIER	30 mars	Retiré
n°AS617	François Gernigon HOR	ART. PREMIER	30 mars	Retiré
n°AS624	Michel Castellani LIOT	ART. 7	30 mars	Retiré
n°AS628	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 13	30 mars	Retiré
n°AS632	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	30 mars	Retiré
n°AS644	Natalia Pouzyreff RE	ART. 8	30 mars	Retiré
n°AS650	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	30 mars	Retiré
n°AS660	Freddy Sertin RE	APRÈS ART. 8	30 mars	Retiré
n°AS677	François Gernigon HOR	APRÈS ART. PREMIER	30 mars	Retiré
n°AS680	Anne Bergantz Dem	APRÈS ART. 2	30 mars	Retiré
n°AS681	Anne Bergantz Dem	APRÈS ART. 2	30 mars	Retiré
n°AS682	Anne Bergantz Dem	APRÈS ART. 2	30 mars	Retiré
n°AS692	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 2	30 mars	Retiré
n°AS145	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Retiré
n°AS151	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Retiré
n°AS152	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 8	29 mars	Retiré
n°AS180	Thibault Bazin LR	ART. 12	29 mars	Retiré
n°AS205	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 10	29 mars	Retiré
n°AS216	Astrid Panosyan-Bouvet RE	APRÈS ART. 5	29 mars	Retiré
n°AS64	Émilie Bonnivard LR	ART. 12	28 mars	Retiré
n°AS26	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	24 mars	Retiré
n°AS32	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 5	24 mars	Retiré

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