150 amendements /// Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

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150 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°409 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. PREMIER 16 juin Adopté
n°410 Mickaël Cosson
Dem 		ART. 7 16 juin Adopté
n°454 Jérôme Nury
LR 		ART. 3 16 juin Adopté
n°470 Marcellin Nadeau
GDR 		ART. 3 16 juin Adopté
n°539 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. PREMIER 16 juin Adopté
n°540 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. PREMIER 16 juin Adopté
n°4 Guy Bricout
LIOT 		ART. 3 15 juin Adopté
n°CE498 Annaïg Le Meur
RE 		ART. 4 14 juin Adopté
n°CE503 Bastien Marchive
RE 		ART. 12 14 juin Adopté
n°CE505 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 14 14 juin Adopté
n°CD192 Lionel Causse
RE 		ART. 13 13 juin Adopté
n°CE453 Bastien Marchive
RE 		ART. 7 13 juin Adopté
n°CE463 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 4 13 juin Adopté
n°CE465 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE467 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE468 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE469 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE470 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE471 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE472 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE473 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE474 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE475 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE476 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE477 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE478 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE479 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE480 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE481 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE482 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE483 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE484 Lionel Causse
RE 		ART. 10 13 juin Adopté
n°CE485 Lionel Causse
RE 		ART. 10 13 juin Adopté
n°CE487 Lionel Causse
RE 		ART. 13 13 juin Adopté
n°CE488 Lionel Causse
RE 		ART. 13 13 juin Adopté
n°CE489 Lionel Causse
RE 		ART. 6 13 juin Adopté
n°CE490 Lionel Causse
RE 		ART. 8 13 juin Adopté
n°CE491 Pascal Lavergne
RE 		ART. 7 13 juin Adopté
n°CD188 Dominique Potier
SOC 		ART. 3 12 juin Adopté
n°CD189 Pascale Boyer
RE 		ART. 13 12 juin Adopté
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