500+ amendements /// Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

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dossier : DLR5L16N46880 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°645	Mathilde Paris RN	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°646	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°647	Yaël Ménaché RN	APRÈS ART. 12	17 juin	Irrecevable
n°648	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°649	Nicolas Ray LR	ART. 6	17 juin	Non soutenu
n°650	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°651	Nicolas Ray LR	ART. 3	17 juin	Non soutenu
n°652	Charles Fournier Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°653	Nicolas Ray LR	ART. 7	17 juin	Non soutenu
n°654	Brigitte Klinkert RE	ART. 3	17 juin	Non soutenu
n°655	Brigitte Klinkert RE	ART. 3	17 juin	Non soutenu
n°656 (Rect)	Rémy Rebeyrotte RE	ART. 3	17 juin	Non soutenu
n°657	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°658	Rémy Rebeyrotte RE	ART. 3	17 juin	Non soutenu
n°659	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°660	Mathilde Paris RN	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°661	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°662	Mathilde Paris RN	ART. 4	17 juin	Retiré
n°663	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Retiré
n°664	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°665	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°666	Mathilde Paris RN	ART. 4	17 juin	Retiré
n°667	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°668	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°669	Rémy Rebeyrotte RE	APRÈS ART. 3	17 juin	Irrecevable 40
n°670	Benoît Bordat RE	ART. 3	17 juin	Non soutenu
n°671	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°672	Rémy Rebeyrotte RE	APRÈS ART. 3	17 juin	Irrecevable 40
n°673	Victor Habert-Dassault LR	APRÈS ART. 12	17 juin	Irrecevable
n°674	Nicolas Ray LR	ART. 10	17 juin	Non soutenu
n°675	Rémy Rebeyrotte RE	APRÈS ART. 14	17 juin	Non soutenu
n°676	Frédéric Maillot GDR	APRÈS ART. 3	17 juin	Rejeté
n°677	Yaël Ménaché RN	APRÈS ART. 9	17 juin	Rejeté
n°678	Yaël Ménaché RN	APRÈS ART. 9	17 juin	Rejeté
n°679	Mathilde Paris RN	ART. 10	17 juin	Retiré
n°680	Rémy Rebeyrotte RE	APRÈS ART. 14	17 juin	Non soutenu
n°681	Jocelyn Dessigny RN	APRÈS ART. 11	17 juin	Non soutenu
n°682	Rémy Rebeyrotte RE	APRÈS ART. 12	17 juin	Irrecevable 40
n°683	Jocelyn Dessigny RN	APRÈS ART. 11	17 juin	Rejeté
n°684	Rémy Rebeyrotte RE	APRÈS ART. 12	17 juin	Irrecevable 40

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