317 amendements /// Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité d
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France.

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317 amendements — page 6 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CF19 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 3 BIS 11 avril Rejeté
n°CF20 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 3 TER 11 avril Retiré
n°CF21 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 2 11 avril Adopté
n°CF22 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 2 11 avril Rejeté
n°CF23 Pascal Lecamp
Dem 		TITRE 11 avril Rejeté
n°CF24 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 4 11 avril Rejeté
n°CF25 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 3 BIS 11 avril Irrecevable
n°CF26 Philippe Brun
SOC 		ART. PREMIER 11 avril Rejeté
n°CF27 Philippe Brun
SOC 		ART. 2 11 avril Adopté
n°CF28 Philippe Brun
SOC 		ART. 3 BIS 11 avril Rejeté
n°56 Gabriel Amard
LFI 		ART. 3 BIS 9 févr. Irrecevable
n°57 Matthias Tavel
LFI 		ART. 2 9 févr. Tombé
n°58 Gabriel Amard
LFI 		ART. 3 BIS 9 févr. Irrecevable
n°59 Marc Le Fur
LR 		ART. 3 BIS 9 févr. Adopté
n°60 Olivier Marleix
LR 		ART. 3 BIS 9 févr. Adopté
n°1 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 3 BIS 6 févr. Irrecevable 40
n°2 Michel Castellani
LIOT 		ART. 3 BIS 6 févr. Irrecevable 40
n°3 Sébastien Jumel
GDR 		APRÈS ART. 3 BIS 6 févr. Irrecevable 40
n°4 Sébastien Jumel
GDR 		APRÈS ART. 3 6 févr. Irrecevable
n°5 Sébastien Jumel
GDR 		APRÈS ART. 2 6 févr. Irrecevable
n°6 Sébastien Jumel
GDR 		APRÈS ART. 3 6 févr. Irrecevable
n°7 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 3 BIS 6 févr. Irrecevable 40
n°8 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 2 6 févr. Retiré
n°9 Tematai Le Gayic
GDR 		APRÈS ART. 3 BIS 6 févr. Retiré
n°10 Tematai Le Gayic
GDR 		APRÈS ART. 3 BIS 6 févr. Irrecevable 40
n°11 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 2 6 févr. Adopté
n°12 Alexandre Sabatou
RN 		APRÈS ART. 2 6 févr. Retiré
n°13 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 2 6 févr. Retiré
n°14 Alexandre Sabatou
RN 		APRÈS ART. 2 6 févr. Retiré
n°15 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. 3 BIS 6 févr. Irrecevable 40
n°16 Jean-Philippe Tanguy
RN 		APRÈS ART. 2 6 févr. Retiré
n°17 Jean-Philippe Tanguy
RN 		APRÈS ART. 2 6 févr. Irrecevable
n°18 Jean-Philippe Tanguy
RN 		APRÈS ART. 3 6 févr. Irrecevable
n°19 Valérie Rabault
SOC 		ART. 3 BIS 6 févr. Irrecevable 40
n°20 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. PREMIER 6 févr. Non soutenu
n°21 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 2 6 févr. Non soutenu
n°22 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 3 6 févr. Non soutenu
n°23 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 3 BIS 6 févr. Non soutenu
n°24 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 4 6 févr. Non soutenu
n°25 Raphaël Schellenberger
LR 		APRÈS ART. 3 6 févr. Irrecevable
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