Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutter contre le dumping social sur le Transmanche.

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dossier : DLR5L16N47089 ✕ tout réinitialiser

90 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°74	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°75	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°78	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°79	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°80	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°81	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°84	Michel Castellani LIOT	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°1	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°5	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°7	Claudia Rouaux SOC	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°8	Claudia Rouaux SOC	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°10	Claudia Rouaux SOC	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°12	Claudia Rouaux SOC	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°14	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°15	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°16	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°18	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°19	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°20	Pierrick Berteloot RN	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°21	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°24	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AS48	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AS49	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AS50	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AS24	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	18 mars	Rejeté
n°AS25	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	18 mars	Rejeté
n°AS26	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	18 mars	Rejeté
n°AS27	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	18 mars	Rejeté
n°AS29	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	18 mars	Rejeté
n°AS30	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	18 mars	Rejeté
n°AS32	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	18 mars	Rejeté
n°AS33	Pierrick Berteloot RN	APRÈS ART. PREMIER	18 mars	Rejeté
n°AS35	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	18 mars	Rejeté
n°AS1	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°AS2	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°AS3	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°AS5	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°AS6	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°AS7	Claudia Rouaux SOC	APRÈS ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°AS8	Claudia Rouaux SOC	APRÈS ART. PREMIER	17 mars	Rejeté

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