500+ amendements /// Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

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dossier : DLR5L16N47571 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°78	Mickaël Bouloux SOC	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°79	Alexandre Sabatou RN	APRÈS ART. 16	15 juin	Retiré
n°80	Mickaël Bouloux SOC	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°81	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 16	15 juin	Retiré
n°82	Mickaël Bouloux SOC	ART. 15	15 juin	Rejeté
n°83	Mickaël Bouloux SOC	TITRE	15 juin	Rejeté
n°84	Mickaël Bouloux SOC	ART. 9	15 juin	Rejeté
n°85	Mickaël Bouloux SOC	ART. 10 BIS A	15 juin	Rejeté
n°86	Mickaël Bouloux SOC	ART. 9	15 juin	Rejeté
n°87	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 12	15 juin	Irrecevable
n°88	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 12	15 juin	Irrecevable
n°89	Christophe Blanchet Dem	ART. 7	15 juin	Irrecevable
n°90	Christophe Blanchet Dem	ART. 15	15 juin	Retiré
n°91	Christophe Blanchet Dem	ART. 14 BIS B	15 juin	Adopté
n°92	Christophe Blanchet Dem	ART. 7	15 juin	Irrecevable
n°93	Christophe Blanchet Dem	ART. 7	15 juin	Adopté
n°94	Christophe Blanchet Dem	ART. 14	15 juin	Rejeté
n°95	Christophe Blanchet Dem	ART. 7	15 juin	Irrecevable
n°96	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 12	15 juin	Retiré
n°97	Christophe Blanchet Dem	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°98	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 12	15 juin	Retiré
n°99	Christophe Blanchet Dem	ART. 14	15 juin	Rejeté
n°100	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 16	15 juin	Adopté
n°101	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 14 BIS	15 juin	Adopté
n°102	Mickaël Bouloux SOC	ART. 9	15 juin	Rejeté
n°103	Romain Daubié Dem	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°104	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 14 BIS	15 juin	Irrecevable
n°105	Michel Castellani LIOT	ART. 6	15 juin	Retiré
n°106	Romain Daubié Dem	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°107	Romain Daubié Dem	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°108	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 16	15 juin	Retiré
n°109	Romain Daubié Dem	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°110	Michel Castellani LIOT	ART. 10	15 juin	Non soutenu
n°111	Romain Daubié Dem	ART. 2	15 juin	Retiré
n°112	Romain Daubié Dem	ART. 2	15 juin	Retiré
n°113	Romain Daubié Dem	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°114	Romain Daubié Dem	ART. 14	15 juin	Rejeté
n°115	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°116	Michel Castellani LIOT	ART. 15	15 juin	Rejeté
n°117	Michel Castellani LIOT	ART. 15	15 juin	Rejeté

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