500+ amendements /// Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°321 Éric Ciotti
LR 		ART. 2 15 juin Non soutenu
n°322 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 10 15 juin Retiré
n°323 Christophe Blanchet
Dem 		ART. 7 15 juin Rejeté
n°324 Christophe Blanchet
Dem 		ART. 7 15 juin Rejeté
n°325 Christophe Blanchet
Dem 		APRÈS ART. 12 15 juin Adopté
n°326 Christophe Blanchet
Dem 		APRÈS ART. 12 15 juin Adopté
n°327 (Rect) Christophe Blanchet
Dem 		ART. 7 15 juin Adopté
n°328 Valérie Bazin-Malgras
LR 		ART. 2 15 juin Non soutenu
n°329 Timothée Houssin
RN 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°331 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 7 15 juin Retiré
n°332 Kévin Mauvieux
RN 		APRÈS ART. 14 15 juin Irrecevable
n°333 Nadia Hai
RE 		ART. 7 15 juin Adopté
n°334 Timothée Houssin
RN 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°335 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 2 15 juin Tombé
n°336 Nadia Hai
RE 		ART. 7 15 juin Adopté
n°337 Nadia Hai
RE 		ART. 7 15 juin Adopté
n°338 Sandra Regol
Ecolo 		APRÈS ART. 12 15 juin Retiré
n°339 Timothée Houssin
RN 		ART. 14 15 juin Rejeté
n°340 Timothée Houssin
RN 		ART. 7 15 juin Retiré
n°341 Nadia Hai
RE 		ART. 7 15 juin Adopté
n°342 Nadia Hai
RE 		ART. 9 15 juin Adopté
n°343 Victor Habert-Dassault
LR 		ART. 2 15 juin Non soutenu
n°344 Lisa Belluco
Ecolo 		APRÈS ART. 13 15 juin Rejeté
n°345 Nadia Hai
RE 		ART. 10 15 juin Adopté
n°346 Timothée Houssin
RN 		ART. 7 15 juin Retiré
n°347 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°348 Timothée Houssin
RN 		ART. 7 15 juin Retiré
n°349 Victor Habert-Dassault
LR 		ART. 2 15 juin Non soutenu
n°350 Nadia Hai
RE 		ART. 10 15 juin Adopté
n°351 Timothée Houssin
RN 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°352 Victor Habert-Dassault
LR 		ART. 14 15 juin Retiré
n°353 Timothée Houssin
RN 		ART. 2 15 juin Retiré
n°354 Timothée Houssin
RN 		ART. 11 15 juin Rejeté
n°355 Nadia Hai
RE 		ART. 12 15 juin Adopté
n°356 Timothée Houssin
RN 		ART. 11 15 juin Rejeté
n°357 Nadia Hai
RE 		ART. 10 15 juin Retiré
n°358 Timothée Houssin
RN 		ART. 11 15 juin Retiré
n°359 Nadia Hai
RE 		ART. 10 15 juin Retiré
n°360 Timothée Houssin
RN 		ART. 11 15 juin Rejeté
n°361 Nadia Hai
RE 		ART. 10 15 juin Adopté
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