146 amendements /// L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N47780 ✕ tout réinitialiser

146 amendements — page 3 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL118 Didier Paris
RE 		ART. 8 19 juin Adopté
n°CL120 Didier Paris
RE 		ART. 8 19 juin Adopté
n°CL121 Didier Paris
RE 		ART. 8 19 juin Adopté
n°CL122 Didier Paris
RE 		ART. 8 19 juin Adopté
n°CL123 Didier Paris
RE 		ART. 8 BIS 19 juin Adopté
n°CL124 Didier Paris
RE 		ART. 9 19 juin Adopté
n°CL125 Didier Paris
RE 		ART. 9 19 juin Adopté
n°CL126 Didier Paris
RE 		ART. 9 19 juin Adopté
n°CL127 Didier Paris
RE 		ART. 11 19 juin Adopté
n°CL128 Didier Paris
RE 		ART. 11 19 juin Adopté
n°CL129 Didier Paris
RE 		ART. 9 19 juin Adopté
n°CL130 Didier Paris
RE 		ART. 9 19 juin Adopté
n°CL131 Didier Paris
RE 		ART. 10 19 juin Adopté
n°CL132 Didier Paris
RE 		ART. 9 19 juin Adopté
n°CL133 Didier Paris
RE 		ART. 9 19 juin Adopté
n°CL134 Didier Paris
RE 		ART. 12 19 juin Adopté
n°CL135 Didier Paris
RE 		ART. 12 19 juin Adopté
n°CL136 Didier Paris
RE 		ART. 12 19 juin Adopté
n°CL137 Didier Paris
RE 		ART. 2 19 juin Adopté
n°CL138 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°CL140 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°CL141 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°CL142 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°CL143 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°CL144 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°CL145 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°CL146 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°CL147 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°CL148 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°CL149 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°CL150 Didier Paris
RE 		ART. 2 19 juin Adopté
n°CL152 Didier Paris
RE 		ART. 2 19 juin Adopté
n°CL153 Didier Paris
RE 		ART. 3 19 juin Adopté
n°CL154 Didier Paris
RE 		ART. 3 19 juin Adopté
n°CL155 Didier Paris
RE 		ART. 3 19 juin Adopté
n°CL156 Didier Paris
RE 		ART. 3 19 juin Adopté
n°CL157 Didier Paris
RE 		ART. 3 19 juin Adopté
n°CL158 Didier Paris
RE 		ART. 3 19 juin Adopté
n°CL159 Didier Paris
RE 		ART. 3 19 juin Adopté
n°CL161 Didier Paris
RE 		ART. 12 19 juin Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats