146 amendements /// L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N47780 ✕ tout réinitialiser

146 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL79 Caroline Abadie
RE 		ART. PREMIER 17 juin Adopté
n°CL80 Caroline Abadie
RE 		ART. PREMIER 17 juin Adopté
n°CL82 Emmanuel Pellerin
RE 		ART. 6 17 juin Adopté
n°CL83 Caroline Abadie
RE 		ART. 8 17 juin Adopté
n°CL84 Emmanuel Pellerin
RE 		ART. 9 17 juin Adopté
n°CL86 Didier Paris
RE 		ART. 6 17 juin Adopté
n°CL87 Didier Paris
RE 		ART. 6 17 juin Adopté
n°CL88 Didier Paris
RE 		ART. 7 17 juin Adopté
n°CL89 Didier Paris
RE 		ART. 7 17 juin Adopté
n°CL90 Didier Paris
RE 		ART. 8 17 juin Adopté
n°CL91 Didier Paris
RE 		ART. 8 17 juin Adopté
n°CL93 Didier Paris
RE 		ART. 8 17 juin Adopté
n°CL94 Didier Paris
RE 		ART. 8 BIS 17 juin Adopté
n°CL95 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 17 juin Adopté
n°CL97 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 17 juin Adopté
n°CL98 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 17 juin Adopté
n°CL100 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 17 juin Adopté
n°CL103 Didier Paris
RE 		ART. 2 17 juin Adopté
n°CL104 Didier Paris
RE 		ART. 3 17 juin Adopté
n°CL105 Didier Paris
RE 		ART. 8 17 juin Adopté
n°CL106 Didier Paris
RE 		ART. 3 17 juin Adopté
n°CL22 Elsa Faucillon
GDR 		ART. PREMIER 16 juin Adopté
n°CL37 Laurence Vichnievsky
Dem 		ART. 2 16 juin Adopté
n°CL45 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. PREMIER 16 juin Adopté
n°CL52 Ugo Bernalicis
LFI 		ART. PREMIER 16 juin Adopté
n°CL11 Cécile Untermaier
SOC 		ART. PREMIER 15 juin Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats