351 amendements /// L'industrie verte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier L'industrie verte.

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351 amendements — page 2 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°833 Nicolas Thierry
Ecolo 		ART. 7 12 juil. Adopté
n°844 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		ART. 4 12 juil. Adopté
n°847 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		ART. 4 12 juil. Adopté
n°860 (Rect) Sébastien Jumel
GDR 		APRÈS ART. 11 12 juil. Adopté
n°909 Mireille Clapot
RE 		ART. 7 12 juil. Adopté
n°923 Mireille Clapot
RE 		ART. 7 12 juil. Adopté
n°935 Cyrielle Chatelain
Ecolo 		ART. 7 12 juil. Adopté
n°965 Rémy Rebeyrotte
RE 		ART. 4 12 juil. Adopté
n°991 Jérôme Nury
LR 		AVANT ART. PREMIER 12 juil. Adopté
n°1109 Anne Stambach-Terrenoir
LFI 		ART. 7 12 juil. Adopté
n°1268 Paul Midy
RE 		APRÈS ART. 17 12 juil. Adopté
n°1278 Lionel Vuibert
RE 		ART. 4 12 juil. Adopté
n°1297 Charles Fournier
Ecolo 		ART. 7 12 juil. Adopté
n°1322 Daniel Labaronne
RE 		ART. 17 12 juil. Adopté
n°1414 Gérard Leseul
SOC 		ART. 2 12 juil. Adopté
n°1417 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		ART. 4 12 juil. Adopté
n°1438 Dominique Potier
SOC 		ART. 13 12 juil. Adopté
n°1502 (Rect) Guillaume Kasbarian
RE 		ART. 9 BIS A 12 juil. Adopté
n°1505 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 12 juil. Adopté
n°1535 Gérard Leseul
SOC 		ART. 7 12 juil. Adopté
n°1571 Gérard Leseul
SOC 		ART. 4 12 juil. Adopté
n°1575 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. 4 BIS 12 juil. Adopté
n°1576 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. 1ER BIS AA 12 juil. Adopté
n°1578 Henri Alfandari
HOR 		APRÈS ART. 7 12 juil. Adopté
n°1581 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. 4 12 juil. Adopté
n°1594 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. 4 12 juil. Adopté
n°1598 (Rect) Frédéric Zgainski
Dem 		APRÈS ART. 11 12 juil. Adopté
n°1599 Philippe Bolo
Dem 		ART. 13 12 juil. Adopté
n°1606 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		ART. 4 12 juil. Adopté
n°1628 le Gouvernement ART. 9 12 juil. Adopté
n°1629 Frédéric Zgainski
Dem 		ART. 17 BIS 12 juil. Adopté
n°1637 Bastien Marchive
RE 		ART. 1ER BIS AA 12 juil. Adopté
n°232 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		ART. 5 11 juil. Adopté
n°233 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		ART. 5 11 juil. Adopté
n°234 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		ART. 5 11 juil. Adopté
n°235 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		ART. 5 BIS AA 11 juil. Adopté
n°236 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		ART. 5 BIS AA 11 juil. Adopté
n°261 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 5 BIS A 11 juil. Adopté
n°271 David Valence
RE 		ART. 9 11 juil. Adopté
n°272 David Valence
RE 		ART. 9 11 juil. Adopté
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