351 amendements /// L'industrie verte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier L'industrie verte.

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351 amendements — page 7 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS1268 Christine Decodts
RE 		ART. 3 1 juil. Adopté
n°CS1269 Charles de Courson
LIOT 		ART. PREMIER 1 juil. Adopté
n°CS1272 Gérard Leseul
SOC 		ART. 16 1 juil. Adopté
n°CS1273 Eva Sas
Ecolo 		ART. 16 1 juil. Adopté
n°CS225 Jérôme Nury
LR 		ART. 4 A 30 juin Adopté
n°CS256 Bastien Marchive
RE 		ART. 9 BIS 30 juin Adopté
n°CS257 Marie Lebec
RE 		ART. 2 30 juin Adopté
n°CS258 Bastien Marchive
RE 		ART. PREMIER 30 juin Adopté
n°CS271 Christelle Petex
LR 		ART. 4 30 juin Adopté
n°CS322 Danielle Brulebois
RE 		ART. 6 30 juin Adopté
n°CS341 Eva Sas
Ecolo 		ART. 16 30 juin Adopté
n°CS343 Eva Sas
Ecolo 		ART. 16 30 juin Adopté
n°CS368 Nicolas Meizonnet
RN 		ART. 2 BIS 30 juin Adopté
n°CS394 Vincent Rolland
LR 		ART. 1ER BIS A 30 juin Adopté
n°CS453 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 9 BIS 30 juin Adopté
n°CS467 Laurent Alexandre
LFI 		ART. 13 30 juin Adopté
n°CS495 Alma Dufour
LFI 		ART. 16 30 juin Adopté
n°CS528 Anthony Brosse
RE 		ART. 8 30 juin Adopté
n°CS539 Olivier Marleix
LR 		ART. 8 30 juin Adopté
n°CS557 Sébastien Jumel
GDR 		ART. PREMIER 30 juin Adopté
n°CS558 Sébastien Jumel
GDR 		APRÈS ART. PREMIER 30 juin Adopté
n°CS567 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 5 30 juin Adopté
n°CS580 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 30 juin Adopté
n°CS601 Jiovanny William
GDR 		ART. 1ER BIS A 30 juin Adopté
n°CS613 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 1ER BIS A 30 juin Adopté
n°CS619 le Gouvernement ART. 11 30 juin Adopté
n°CS620 le Gouvernement ART. 11 BIS 30 juin Adopté
n°CS636 le Gouvernement ART. 8 30 juin Adopté
n°CS637 le Gouvernement ART. 11 30 juin Adopté
n°CS639 Delphine Lingemann
Dem 		ART. 2 30 juin Adopté
n°CS645 le Gouvernement ART. 1ER BIS 30 juin Adopté
n°CS651 le Gouvernement ART. 9 30 juin Adopté
n°CS665 le Gouvernement ART. 4 A 30 juin Adopté
n°CS669 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. PREMIER 30 juin Adopté
n°CS671 le Gouvernement ART. 6 30 juin Adopté
n°CS675 le Gouvernement ART. 5 BIS A 30 juin Adopté
n°CS698 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 8 30 juin Adopté
n°CS712 Hadrien Ghomi
RE 		ART. 7 30 juin Adopté
n°CS714 Hadrien Ghomi
RE 		ART. 9 30 juin Adopté
n°CS716 Hadrien Ghomi
RE 		ART. 9 30 juin Adopté
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