Les amendements

Amendements rattachés au dossier L'industrie verte.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°960	Florence Goulet RN	ART. 9	12 juil.	Rejeté
n°967	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 4 A	12 juil.	Rejeté
n°981	Huguette Tiegna RE	ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°987	Florence Goulet RN	ART. 9	12 juil.	Rejeté
n°988	Charles Fournier Ecolo	ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°996	Emmanuel Blairy RN	AVANT ART. PREMIER	12 juil.	Rejeté
n°999	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 18	12 juil.	Rejeté
n°1000	Alma Dufour LFI	TITRE	12 juil.	Rejeté
n°1001	Alma Dufour LFI	AVANT ART. PREMIER	12 juil.	Rejeté
n°1002	Alma Dufour LFI	AVANT ART. PREMIER	12 juil.	Rejeté
n°1003	Clémence Guetté LFI	AVANT ART. PREMIER	12 juil.	Rejeté
n°1004	Clémence Guetté LFI	AVANT ART. PREMIER	12 juil.	Rejeté
n°1005	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	12 juil.	Rejeté
n°1019	Matthias Tavel LFI	ART. 1ER BIS A	12 juil.	Rejeté
n°1024	Perceval Gaillard LFI	ART. 1ER BIS A	12 juil.	Rejeté
n°1025	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 1ER BIS A	12 juil.	Rejeté
n°1026	Alma Dufour LFI	ART. 1ER BIS A	12 juil.	Rejeté
n°1027	Alma Dufour LFI	ART. 1ER BIS A	12 juil.	Rejeté
n°1029	Alma Dufour LFI	ART. 1ER BIS A	12 juil.	Rejeté
n°1035	Matthias Tavel LFI	ART. 1ER TER	12 juil.	Rejeté
n°1036	Clémence Guetté LFI	ART. 1ER TER	12 juil.	Rejeté
n°1037	Clémence Guetté LFI	ART. 1ER TER	12 juil.	Rejeté
n°1038	Clémence Guetté LFI	ART. 1ER TER	12 juil.	Rejeté
n°1041	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1047	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1056	Laurent Alexandre LFI	ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°1057	Alma Dufour LFI	ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°1058	Alma Dufour LFI	ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°1059	Clémence Guetté LFI	ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°1060	Laurent Alexandre LFI	ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°1061	Clémence Guetté LFI	ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°1062	Matthias Tavel LFI	ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°1063	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°1064	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°1065	Sylvain Carrière LFI	ART. 3	12 juil.	Rejeté
n°1066	Sylvain Carrière LFI	ART. 3	12 juil.	Rejeté
n°1067	Clémence Guetté LFI	ART. 3	12 juil.	Rejeté
n°1068	Sophia Chikirou LFI	ART. 3	12 juil.	Rejeté
n°1069	Alma Dufour LFI	ART. 3	12 juil.	Rejeté
n°1070	Laurent Alexandre LFI	APRÈS ART. 19	12 juil.	Rejeté

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