500+ amendements /// Pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

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dossier : DLR5L16N48163 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°531 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°537 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°538 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°539 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°540 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°541 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°542 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°543 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°544 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°545 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°551 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°554 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°555 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°565 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°566 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°567 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 8 22 sept. Rejeté
n°577 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°580 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°581 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°582 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°583 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°590 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°593 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°594 Jean-Louis Thiériot
LR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°602 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°605 Jocelyn Dessigny
RN 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°606 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°609 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°610 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°612 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°613 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°614 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°621 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°622 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°636 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°641 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°642 Jocelyn Dessigny
RN 		APRÈS ART. 2 22 sept. Rejeté
n°643 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°646 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°649 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
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