500+ amendements /// Pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N48163 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°241 Jérôme Guedj
SOC 		ART. PREMIER 21 sept. Non soutenu
n°245 Vincent Descoeur
LR 		ART. 2 21 sept. Non soutenu
n°249 Éric Ciotti
LR 		ART. 3 21 sept. Non soutenu
n°254 Éric Ciotti
LR 		ART. 3 21 sept. Non soutenu
n°256 Vincent Descoeur
LR 		ART. 3 21 sept. Non soutenu
n°258 Vincent Descoeur
LR 		ART. 3 21 sept. Non soutenu
n°273 Guy Bricout
LIOT 		ART. 6 21 sept. Non soutenu
n°323 Stéphanie Galzy
RN 		ART. 2 21 sept. Non soutenu
n°325 Stéphanie Galzy
RN 		ART. 2 21 sept. Non soutenu
n°329 Stéphanie Galzy
RN 		ART. 2 21 sept. Non soutenu
n°331 Stéphanie Galzy
RN 		ART. 2 21 sept. Non soutenu
n°372 Boris Vallaud
SOC 		ART. 2 21 sept. Non soutenu
n°AS1511 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1512 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1513 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1514 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1515 Guy Bricout
LIOT 		ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1517 David Amiel
RE 		ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1518 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1519 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1520 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1521 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1522 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1523 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 BIS B 20 sept. Non soutenu
n°AS1524 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 BIS B 20 sept. Non soutenu
n°AS1504 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 10 19 sept. Non soutenu
n°AS1505 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 10 19 sept. Non soutenu
n°AS718 Karine Lebon
GDR 		ART. 11 14 sept. Non soutenu
n°AS724 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 8 BIS A 14 sept. Non soutenu
n°AS728 Dominique Da Silva
RE 		ART. PREMIER 14 sept. Non soutenu
n°AS730 Dominique Da Silva
RE 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS732 Dominique Da Silva
RE 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS733 Dominique Da Silva
RE 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS740 Vincent Descoeur
LR 		ART. PREMIER 14 sept. Non soutenu
n°AS742 Véronique Louwagie
LR 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS744 Véronique Louwagie
LR 		ART. 5 14 sept. Non soutenu
n°AS755 Vincent Descoeur
LR 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS757 Vincent Descoeur
LR 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS758 Vincent Descoeur
LR 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS761 Vincent Descoeur
LR 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats