357 amendements /// Pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N48163 ✕ tout réinitialiser

357 amendements — page 8 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS1461 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 16 sept. Adopté
n°AS1462 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 16 sept. Adopté
n°AS1463 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 16 sept. Adopté
n°AS1464 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 16 sept. Adopté
n°AS1465 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 16 sept. Adopté
n°AS1466 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 16 sept. Adopté
n°AS1467 (Rect) Paul Christophe
HOR 		ART. 5 16 sept. Adopté
n°AS1468 Paul Christophe
HOR 		ART. 7 16 sept. Adopté
n°AS1469 Paul Christophe
HOR 		ART. 9 16 sept. Adopté
n°AS1470 Paul Christophe
HOR 		ART. PREMIER 16 sept. Adopté
n°AS1471 Paul Christophe
HOR 		ART. PREMIER 16 sept. Adopté
n°AS1472 Paul Christophe
HOR 		ART. PREMIER 16 sept. Adopté
n°AS1473 Paul Christophe
HOR 		ART. 2 16 sept. Adopté
n°AS1474 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 16 sept. Adopté
n°AS1475 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 16 sept. Adopté
n°AS802 Matthieu Marchio
RN 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS821 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 14 sept. Adopté
n°AS842 Ian Boucard
LR 		ART. PREMIER 14 sept. Adopté
n°AS917 Annie Vidal
RE 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS925 Nicole Dubré-Chirat
RE 		ART. 10 14 sept. Adopté
n°AS974 Hadrien Clouet
LFI 		AVANT ART. PREMIER 14 sept. Adopté
n°AS994 Hadrien Clouet
LFI 		AVANT ART. PREMIER 14 sept. Adopté
n°AS997 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. PREMIER 14 sept. Adopté
n°AS1060 Didier Le Gac
RE 		ART. 10 14 sept. Adopté
n°AS1067 Danielle Simonnet
LFI 		APRÈS ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS1113 le Gouvernement APRÈS ART. 10 14 sept. Adopté
n°AS1119 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. PREMIER 14 sept. Adopté
n°AS1152 Victor Catteau
RN 		APRÈS ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS1189 le Gouvernement ART. 10 14 sept. Adopté
n°AS1194 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS1208 Nicole Dubré-Chirat
RE 		ART. 10 14 sept. Adopté
n°AS1225 Michèle Peyron
RE 		ART. 2 14 sept. Adopté
n°AS1226 Michèle Peyron
RE 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS1232 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS1238 Stéphane Viry
LR 		ART. PREMIER 14 sept. Adopté
n°AS1248 Michèle Peyron
RE 		ART. PREMIER 14 sept. Adopté
n°AS1249 Michèle Peyron
RE 		ART. 2 14 sept. Adopté
n°AS1250 Michèle Peyron
RE 		ART. 2 14 sept. Adopté
n°AS1251 Michèle Peyron
RE 		ART. 3 14 sept. Adopté
n°AS1252 Michèle Peyron
RE 		ART. 4 14 sept. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats