31 amendements /// Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure.

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31 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°7 Fabien Di Filippo
LR 		ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°8 Anne-Laure Blin
LR 		ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°9 Thomas Rudigoz
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°10 Thomas Rudigoz
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. Irrecevable
n°11 Thomas Rudigoz
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°12 Thomas Rudigoz
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°13 Thomas Rudigoz
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°14 Thomas Rudigoz
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°15 Denis Masséglia
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°16 Denis Masséglia
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°17 Benjamin Haddad
RE 		TITRE 27 nov. A discuter
n°6 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. UNIQUE 25 nov. A discuter
n°5 Timothée Houssin
RN 		ART. UNIQUE 24 nov. A discuter
n°1 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 23 nov. A discuter
n°2 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. UNIQUE 23 nov. A discuter
n°3 Yoann Gillet
RN 		ART. UNIQUE 23 nov. A discuter
n°4 Ian Boucard
LR 		ART. UNIQUE 23 nov. A discuter
n°CL11 Sandra Regol
Ecolo 		ART. UNIQUE 18 nov. Tombé
n°CL12 Sandra Regol
Ecolo 		APRÈS ART. UNIQUE 18 nov. Rejeté
n°CL13 Romain Baubry
RN 		ART. UNIQUE 18 nov. Retiré
n°CL14 Béatrice Roullaud
RN 		ART. UNIQUE 18 nov. Retiré
n°CL9 Raphaël Schellenberger
LR 		ART. UNIQUE 17 nov. Non soutenu
n°CL10 Thomas Rudigoz
RE 		ART. UNIQUE 17 nov. Adopté
n°CL7 Yoann Gillet
RN 		ART. UNIQUE 16 nov. Non soutenu
n°CL8 Ian Boucard
LR 		ART. UNIQUE 16 nov. Non soutenu
n°CL3 Fabien Di Filippo
LR 		ART. UNIQUE 15 nov. Adopté
n°CL4 Timothée Houssin
RN 		ART. UNIQUE 15 nov. Adopté
n°CL5 Sacha Houlié
RE 		ART. UNIQUE 15 nov. Adopté
n°CL6 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. UNIQUE 15 nov. Rejeté
n°CL2 Antoine Villedieu
RN 		ART. UNIQUE 14 nov. Adopté
n°CL1 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. UNIQUE 13 nov. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats