500+ amendements /// Projet de loi de finances pour 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2024.

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dossier : DLR5L16N48397 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CF538 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 14 BIS B 13 déc. Adopté
n°CF539 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 14 TER 13 déc. Adopté
n°CF540 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 15 13 déc. Adopté
n°CF541 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 16 TER A 13 déc. Adopté
n°CF542 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 16 QUATER A 13 déc. Adopté
n°CF543 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 16 QUATER B 13 déc. Adopté
n°CF544 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 16 QUATER C 13 déc. Adopté
n°CF546 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 16 SEXIES 13 déc. Adopté
n°CF547 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 16 SEPTIES B 13 déc. Adopté
n°CF548 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 16 SEPTIES C 13 déc. Adopté
n°CF549 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 18 13 déc. Adopté
n°CF550 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 18 13 déc. Adopté
n°CF551 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 19 13 déc. Adopté
n°CF552 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 19 13 déc. Adopté
n°CF553 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 19 13 déc. Adopté
n°CF554 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 19 13 déc. Adopté
n°CF555 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 20 13 déc. Adopté
n°CF556 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 24 13 déc. Adopté
n°CF558 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 24 TER 13 déc. Adopté
n°CF559 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 25 TER 13 déc. Adopté
n°CF560 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 26 13 déc. Adopté
n°CF561 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 BIS A 13 déc. Adopté
n°CF562 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 BIS B 13 déc. Adopté
n°CF563 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 BIS D 13 déc. Adopté
n°CF564 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 BIS F 13 déc. Adopté
n°CF565 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 BIS G 13 déc. Adopté
n°CF566 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 BIS H 13 déc. Adopté
n°CF567 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 BIS ? 13 déc. Adopté
n°CF568 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 TER 13 déc. Adopté
n°CF569 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 QUATER 13 déc. Adopté
n°CF570 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 QUINQUIES 13 déc. Adopté
n°CF571 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 SEXIES 13 déc. Adopté
n°CF573 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 DECIES 13 déc. Adopté
n°CF574 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 DUODECIES 13 déc. Adopté
n°CF575 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 TERDECIES 13 déc. Adopté
n°CF576 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 QUATERDECIES A 13 déc. Adopté
n°CF577 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 QUATERDECIES B 13 déc. Adopté
n°CF578 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 QUATERDECIES C 13 déc. Adopté
n°CF579 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 QUATERDECIES D 13 déc. Adopté
n°CF580 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 QUATERDECIES F 13 déc. Adopté
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