360 amendements /// Projet de loi de finances pour 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2024.

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360 amendements — page 8 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°I-CF1996 Lise Magnier
HOR 		ART. 12 5 oct. Retiré
n°I-CF2036 Jiovanny William
GDR 		ART. 16 5 oct. Retiré
n°I-CF2037 Christine Pirès Beaune
SOC 		ART. 24 5 oct. Retiré
n°I-CF2049 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 5 5 oct. Retiré
n°I-CF2188 Emmanuel Mandon
Dem 		APRÈS ART. 27 5 oct. Retiré
n°I-CF2190 Emmanuel Mandon
Dem 		ART. 28 5 oct. Retiré
n°I-CF2220 Christine Arrighi
Ecolo 		APRÈS ART. 5 5 oct. Retiré
n°I-CF2279 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 3 5 oct. Retiré
n°I-CF2286 Christine Arrighi
Ecolo 		APRÈS ART. 3 5 oct. Retiré
n°I-CF2319 Nicolas Metzdorf
RE 		APRÈS ART. 3 5 oct. Retiré
n°I-CF2344 Olivier Serva
LIOT 		APRÈS ART. 7 5 oct. Retiré
n°I-CF2396 Charles de Courson
LIOT 		ART. 9 5 oct. Retiré
n°I-CF2465 Pascale Boyer
RE 		APRÈS ART. 10 5 oct. Retiré
n°I-CF2494 Jean-Claude Raux
Ecolo 		ART. 7 5 oct. Retiré
n°I-CF2559 Paul Midy
RE 		APRÈS ART. 5 5 oct. Retiré
n°I-CF2560 Paul Midy
RE 		APRÈS ART. 5 5 oct. Retiré
n°I-CF2569 Paul Midy
RE 		APRÈS ART. 5 5 oct. Retiré
n°I-CF2570 Paul Midy
RE 		APRÈS ART. 5 5 oct. Retiré
n°I-CF2571 Paul Midy
RE 		APRÈS ART. 5 5 oct. Retiré
n°I-CF2575 Quentin Bataillon
RE 		APRÈS ART. 27 5 oct. Retiré
n°I-CF2621 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		APRÈS ART. 10 5 oct. Retiré
n°I-CF2667 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. 3 5 oct. Retiré
n°I-CF2668 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. 3 5 oct. Retiré
n°I-CF2669 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. 3 5 oct. Retiré
n°I-CF2670 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. 3 5 oct. Retiré
n°I-CF2671 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. 3 5 oct. Retiré
n°I-CF2672 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. 3 5 oct. Retiré
n°I-CF2673 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. 3 5 oct. Retiré
n°I-CF2675 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. 3 5 oct. Retiré
n°I-CF2676 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 28 5 oct. Retiré
n°I-CF2677 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 22 5 oct. Retiré
n°I-CF2680 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 6 5 oct. Retiré
n°I-CF2683 Jean-François Lovisolo
RE 		APRÈS ART. 5 5 oct. Retiré
n°I-CF2697 Fabien Roussel
GDR 		APRÈS ART. 27 5 oct. Retiré
n°I-CF2772 Lise Magnier
HOR 		APRÈS ART. 5 5 oct. Retiré
n°I-CF2773 François Jolivet
HOR 		APRÈS ART. 5 5 oct. Retiré
n°I-CF2788 Christophe Plassard
HOR 		APRÈS ART. 5 5 oct. Retiré
n°I-CF2830 Marina Ferrari
Dem 		APRÈS ART. 6 5 oct. Retiré
n°I-CF2831 Marina Ferrari
Dem 		APRÈS ART. 6 5 oct. Retiré
n°I-CF2865 François Jolivet
HOR 		APRÈS ART. 27 5 oct. Retiré
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