143 amendements /// Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite.

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143 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°79 Nadège Abomangoli
LFI 		APRÈS ART. 5 1 mars Irrecevable
n°80 Caroline Yadan
RE 		APRÈS ART. 2 1 mars Irrecevable
n°81 Caroline Yadan
RE 		ART. 3 1 mars Adopté
n°82 Caroline Yadan
RE 		ART. 3 1 mars Retiré
n°83 Caroline Yadan
RE 		ART. 3 1 mars Rejeté
n°84 Nadège Abomangoli
LFI 		APRÈS ART. 5 1 mars Irrecevable
n°85 Nadège Abomangoli
LFI 		APRÈS ART. 5 1 mars Irrecevable
n°86 Thomas Portes
LFI 		APRÈS ART. 5 1 mars Irrecevable
n°26 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR 		APRÈS ART. 2 29 févr. Non soutenu
n°27 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR 		APRÈS ART. 2 29 févr. Non soutenu
n°28 Cécile Untermaier
SOC 		APRÈS ART. 4 29 févr. Irrecevable
n°29 Cécile Untermaier
SOC 		APRÈS ART. 2 29 févr. Adopté
n°30 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. PREMIER 29 févr. Irrecevable
n°31 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 3 29 févr. Adopté
n°32 Nadège Abomangoli
LFI 		APRÈS ART. 5 29 févr. Irrecevable
n°33 Nadège Abomangoli
LFI 		APRÈS ART. 5 29 févr. Irrecevable
n°34 (Rect) Cécile Untermaier
SOC 		ART. 2 29 févr. Adopté
n°35 Philippe Dunoyer
RE 		ART. 5 29 févr. Adopté
n°37 Antoine Léaument
LFI 		ART. 3 29 févr. Retiré
n°38 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 29 févr. Adopté
n°39 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 29 févr. Adopté
n°40 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 29 févr. Adopté
n°41 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 3 29 févr. Adopté
n°42 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 4 29 févr. Adopté
n°1 Raphaël Gérard
RE 		ART. PREMIER 28 févr. Adopté
n°2 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 4 28 févr. Irrecevable
n°3 Raphaël Gérard
RE 		ART. 5 28 févr. Adopté
n°4 Raphaël Gérard
RE 		ART. 4 28 févr. Adopté
n°5 Raphaël Gérard
RE 		ART. 4 28 févr. Irrecevable
n°6 Raphaël Gérard
RE 		ART. 2 28 févr. Irrecevable
n°7 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 2 28 févr. Adopté
n°8 Nadège Abomangoli
LFI 		APRÈS ART. 5 28 févr. Rejeté
n°9 Danièle Obono
LFI 		APRÈS ART. 5 28 févr. Rejeté
n°10 Nadège Abomangoli
LFI 		APRÈS ART. 5 28 févr. Rejeté
n°11 Antoine Léaument
LFI 		APRÈS ART. 5 28 févr. Rejeté
n°12 Antoine Léaument
LFI 		APRÈS ART. 2 28 févr. Rejeté
n°13 Danièle Obono
LFI 		APRÈS ART. 5 28 févr. Rejeté
n°14 Danièle Obono
LFI 		APRÈS ART. 5 28 févr. Irrecevable
n°15 Nadège Abomangoli
LFI 		APRÈS ART. 5 28 févr. Irrecevable
n°16 Danièle Obono
LFI 		APRÈS ART. 2 28 févr. Rejeté
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