321 amendements /// Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence r

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.

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dossier : DLR5L16N48739 ✕ tout réinitialiser

321 amendements — page 5 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°53	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°54	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°55	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°56	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°57	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°58	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°59	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°60	Béatrice Descamps LIOT	APRÈS ART. 3	25 janv.	Irrecevable
n°61	Aude Luquet Dem	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°62	Aude Luquet Dem	ART. PREMIER	25 janv.	Retiré
n°63	Aude Luquet Dem	ART. PREMIER	25 janv.	Retiré
n°64	Aude Luquet Dem	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°65	Aude Luquet Dem	ART. PREMIER	25 janv.	Retiré
n°66	Aude Luquet Dem	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°67	Olivier Falorni Dem	APRÈS ART. 1ER OCTIES	25 janv.	Irrecevable
n°68	Olivier Falorni Dem	APRÈS ART. PREMIER	25 janv.	Irrecevable
n°69	Olivier Falorni Dem	APRÈS ART. 3	25 janv.	Irrecevable
n°70	Véronique Besse NI	APRÈS ART. 3	25 janv.	Irrecevable
n°71	Anne Brugnera RE	ART. 1ER OCTIES	25 janv.	Adopté
n°72	Anne Brugnera RE	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°73	Anne Brugnera RE	ART. 1ER QUATER	25 janv.	Adopté
n°74 (Rect)	Anne Brugnera RE	ART. 1ER QUATER	25 janv.	Adopté
n°75	Anne Brugnera RE	ART. 1ER QUINQUIES	25 janv.	Adopté
n°76	Anne Brugnera RE	ART. 1ER QUINQUIES	25 janv.	Adopté
n°77 (Rect)	Anne Brugnera RE	ART. 1ER SEPTIES	25 janv.	Adopté
n°78	Anne Brugnera RE	ART. 1ER OCTIES	25 janv.	Adopté
n°79	Véronique Besse NI	APRÈS ART. 3	25 janv.	Irrecevable
n°80	Anne Brugnera RE	ART. 3	25 janv.	Adopté
n°81	Nicolas Turquois Dem	ART. 2	25 janv.	Irrecevable
n°82	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. PREMIER	25 janv.	Retiré
n°83	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 3	25 janv.	Adopté
n°84	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. PREMIER	25 janv.	Irrecevable
n°85	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. PREMIER	25 janv.	Irrecevable
n°86	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. PREMIER	25 janv.	Irrecevable
n°87	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. PREMIER	25 janv.	Irrecevable
n°88	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°89	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°90	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 janv.	Irrecevable
n°91	Pierre Meurin RN	ART. 3	25 janv.	Retiré
n°92	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. PREMIER	25 janv.	Retiré

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