156 amendements /// Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines.

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156 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°60 Lisa Belluco
Ecolo 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°61 Lisa Belluco
Ecolo 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°62 Lisa Belluco
Ecolo 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°63 Yannick Haury
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. Adopté
n°64 Jorys Bovet
RN 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°65 Jorys Bovet
RN 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°66 Jorys Bovet
RN 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°67 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. Non soutenu
n°68 Jorys Bovet
RN 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°69 Jorys Bovet
RN 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°70 Sandra Marsaud
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. Retiré
n°71 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°72 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°73 Benjamin Haddad
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. Tombé
n°74 Pierre Meurin
RN 		ART. UNIQUE 27 nov. Adopté
n°75 Pascal Lavergne
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. Adopté
n°76 Lisa Belluco
Ecolo 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. Retiré
n°77 Anthony Brosse
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. Adopté
n°78 Emmanuel Blairy
RN 		ART. UNIQUE 27 nov. Tombé
n°79 Emmanuel Blairy
RN 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°80 Olga Givernet
RE 		TITRE 27 nov. A discuter
n°81 Olga Givernet
RE 		TITRE 27 nov. A discuter
n°82 Olga Givernet
RE 		TITRE 27 nov. A discuter
n°83 Olga Givernet
RE 		TITRE 27 nov. A discuter
n°84 Olga Givernet
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. Tombé
n°85 Olga Givernet
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. Retiré
n°86 Olga Givernet
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. Tombé
n°87 Olga Givernet
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. Tombé
n°88 Olga Givernet
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°89 Olga Givernet
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°90 Olga Givernet
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°91 Olga Givernet
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°92 Olga Givernet
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°93 Lisa Belluco
Ecolo 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°94 Frédéric Descrozaille
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. Adopté
n°95 Jean-François Lovisolo
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. Non soutenu
n°96 Philippe Schreck
RN 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°97 Patricia Lemoine
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. Adopté
n°22 Chantal Jourdan
SOC 		ART. UNIQUE 26 nov. Tombé
n°23 Chantal Jourdan
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 26 nov. A discuter
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