295 amendements /// Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

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295 amendements — page 5 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL51 Damien Adam
RE 		ART. 16 7 mars Adopté
n°CL52 Damien Adam
RE 		ART. 16 7 mars Adopté
n°CL53 Damien Adam
RE 		ART. 16 7 mars Adopté
n°CL54 Damien Adam
RE 		ART. 16 7 mars Adopté
n°CL55 Damien Adam
RE 		ART. 16 7 mars Adopté
n°CL56 Damien Adam
RE 		ART. 16 7 mars Adopté
n°CL57 Damien Adam
RE 		ART. 16 7 mars Adopté
n°CL58 Damien Adam
RE 		ART. 16 7 mars Adopté
n°CL59 Damien Adam
RE 		ART. 17 7 mars Adopté
n°CL60 Damien Adam
RE 		ART. 17 7 mars Adopté
n°CL61 Damien Adam
RE 		ART. 17 7 mars Adopté
n°CL62 Damien Adam
RE 		ART. 20 7 mars Adopté
n°CL63 Damien Adam
RE 		ART. 20 7 mars Adopté
n°CL64 Damien Adam
RE 		ART. 31 7 mars Adopté
n°CL12 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 3 6 mars Adopté
n°CL13 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 3 6 mars Adopté
n°CL14 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 2 6 mars Adopté
n°CL15 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 2 6 mars Adopté
n°CL16 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 2 6 mars Adopté
n°CL17 Stéphane Vojetta
RE 		ART. PREMIER 6 mars Adopté
n°CL18 Stéphane Vojetta
RE 		ART. PREMIER 6 mars Adopté
n°CL19 Stéphane Vojetta
RE 		ART. PREMIER 6 mars Adopté
n°CL20 Stéphane Vojetta
RE 		ART. PREMIER 6 mars Adopté
n°CL21 Stéphane Vojetta
RE 		APRÈS ART. 33 6 mars Adopté
n°CL22 Emeric Salmon
RN 		ART. 28 6 mars Rejeté
n°CD65 Damien Adam
RE 		ART. 15 6 mars Adopté
n°CD66 Damien Adam
RE 		ART. 16 6 mars Adopté
n°CD67 Damien Adam
RE 		ART. 16 6 mars Adopté
n°CD68 Damien Adam
RE 		ART. 16 6 mars Adopté
n°CE7 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 3 5 mars Adopté
n°CE8 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 3 5 mars Adopté
n°CE9 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 2 5 mars Adopté
n°CE10 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 2 5 mars Adopté
n°CE11 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 2 5 mars Adopté
n°CE12 Stéphane Vojetta
RE 		ART. PREMIER 5 mars Adopté
n°CE13 Stéphane Vojetta
RE 		ART. PREMIER 5 mars Adopté
n°CE14 Stéphane Vojetta
RE 		ART. PREMIER 5 mars Adopté
n°CE15 Stéphane Vojetta
RE 		ART. PREMIER 5 mars Adopté
n°CE16 Stéphane Vojetta
RE 		APRÈS ART. 33 5 mars Adopté
n°CD4 Damien Adam
RE 		ART. 10 4 mars Adopté
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