173 amendements /// Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégr

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°354	Iñaki Echaniz SOC	ART. 9 BIS	22 janv.	Rejeté
n°359	Sylvie Bonnet LR	ART. 7 BIS	22 janv.	Rejeté
n°360	Sylvie Bonnet LR	ART. 5	22 janv.	Rejeté
n°366	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	22 janv.	Rejeté
n°2	Frédéric Falcon RN	ART. 2	18 janv.	Rejeté
n°4	Frédéric Falcon RN	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°5	Frédéric Falcon RN	ART. 6	18 janv.	Rejeté
n°6	Frédéric Falcon RN	ART. 8	18 janv.	Rejeté
n°7	Frédéric Falcon RN	ART. 10	18 janv.	Rejeté
n°8	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 9	18 janv.	Rejeté
n°31	Thibault Bazin LR	ART. 2	18 janv.	Rejeté
n°36	Christine Engrand RN	ART. PREMIER	18 janv.	Rejeté
n°38	Frédéric Falcon RN	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°40	Thibault Bazin LR	ART. 9 TER	18 janv.	Rejeté
n°41	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 9	18 janv.	Rejeté
n°49	Isabelle Valentin LR	ART. 9 BIS	18 janv.	Rejeté
n°53	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 9	18 janv.	Rejeté
n°59	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	18 janv.	Rejeté
n°61	Florence Goulet RN	ART. 2	18 janv.	Rejeté
n°62	Florence Goulet RN	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°63	Florence Goulet RN	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°64	Florence Goulet RN	ART. 8	18 janv.	Rejeté
n°65	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 9	18 janv.	Rejeté
n°66	Katiana Levavasseur RN	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°67	Thibault Bazin LR	ART. 5	18 janv.	Rejeté
n°71	Christine Engrand RN	ART. 12	18 janv.	Rejeté
n°74	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°75	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°79	Ian Boucard LR	ART. 2	18 janv.	Rejeté
n°80	Ian Boucard LR	ART. 2	18 janv.	Rejeté
n°82	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°86	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 9	18 janv.	Rejeté
n°87	Hervé de Lépinau RN	ART. 2	18 janv.	Rejeté
n°88	Hervé de Lépinau RN	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°89	Hervé de Lépinau RN	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°90	Hervé de Lépinau RN	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°93	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	18 janv.	Rejeté
n°94	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	18 janv.	Rejeté
n°95	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 17	18 janv.	Rejeté
n°100	Michèle Martinez RN	ART. PREMIER	18 janv.	Rejeté

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