Les amendements

Amendements rattachés au dossier Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.

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dossier : DLR5L16N49364 ✕ tout réinitialiser

409 amendements — page 6 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°25	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 2	8 mars	Retiré
n°26	Antoine Vermorel-Marques LR	APRÈS ART. 4	8 mars	Retiré
n°27	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. 3	8 mars	Rejeté
n°28	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. 3	8 mars	Retiré
n°29	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. 3	8 mars	Retiré
n°30	Antoine Vermorel-Marques LR	APRÈS ART. 4	8 mars	Retiré
n°31	Antoine Vermorel-Marques LR	APRÈS ART. 3	8 mars	Retiré
n°32	Antoine Vermorel-Marques LR	APRÈS ART. 4	8 mars	Retiré
n°33	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°34	Nicolas Ray LR	ART. 3	8 mars	Rejeté
n°CD188	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. PREMIER	5 mars	Adopté
n°CD189	Anne-Cécile Violland HOR	ART. PREMIER	5 mars	Adopté
n°CD190	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 2	5 mars	Adopté
n°CD191	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 2	5 mars	Adopté
n°CD192	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 2	5 mars	Adopté
n°CD193	Anne-Cécile Violland HOR	ART. PREMIER	5 mars	Adopté
n°CD194	Anne-Cécile Violland HOR	ART. PREMIER	5 mars	Adopté
n°CD195	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 2	5 mars	Adopté
n°CD197	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 3	5 mars	Adopté
n°CD198	Anne-Cécile Violland HOR	ART. PREMIER	5 mars	Adopté
n°CD199	Anne-Cécile Violland HOR	ART. PREMIER	5 mars	Adopté
n°CD200	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 3	5 mars	Adopté
n°CD201	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 3	5 mars	Adopté
n°CD202	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 3	5 mars	Adopté
n°CD1	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	4 mars	Rejeté
n°CD2	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	4 mars	Rejeté
n°CD3	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	4 mars	Rejeté
n°CD4	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	4 mars	Rejeté
n°CD5	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	4 mars	Rejeté
n°CD6	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	4 mars	Rejeté
n°CD7	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	4 mars	Rejeté
n°CD8	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	4 mars	Rejeté
n°CD9	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	4 mars	Rejeté
n°CD10	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	4 mars	Rejeté
n°CD11	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 2	4 mars	Rejeté
n°CD12	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 2	4 mars	Rejeté
n°CD13	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 2	4 mars	Rejeté
n°CD14	Stéphane Delautrette SOC	ART. 2	4 mars	Rejeté
n°CD15	Stéphane Delautrette SOC	ART. 2	4 mars	Rejeté
n°CD16	Dominique Potier SOC	ART. 3	4 mars	Non soutenu

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