116 amendements /// Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyflu

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).

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116 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°22	Frédéric-Pierre Vos RN	ART. PREMIER	17 févr.	Rejeté
n°23	Julie Lechanteux RN	ART. PREMIER	17 févr.	Rejeté
n°24	David Magnier RN	ART. 2	17 févr.	Rejeté
n°32	Frédéric-Pierre Vos RN	ART. 1ER BIS	17 févr.	Rejeté
n°33	Frédéric-Pierre Vos RN	ART. PREMIER	17 févr.	Rejeté
n°34	Éric Michoux UDR	ART. PREMIER	17 févr.	Rejeté
n°36	Éric Michoux UDR	ART. 2 BIS	17 févr.	Rejeté
n°37	Éric Michoux UDR	ART. 2	17 févr.	Rejeté
n°11	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	14 févr.	Rejeté
n°12	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	14 févr.	Rejeté
n°13	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	14 févr.	Rejeté
n°14	Pierre Meurin RN	ART. 2	14 févr.	Rejeté
n°16	Pierre Meurin RN	ART. 1ER BIS	14 févr.	Rejeté
n°17	Emmanuel Blairy RN	ART. 2	14 févr.	Rejeté
n°1	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	13 févr.	Rejeté
n°2	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	13 févr.	Rejeté
n°3	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	13 févr.	Rejeté
n°4	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	13 févr.	Rejeté
n°5	Fabien Di Filippo DR	ART. 1ER BIS	13 févr.	Rejeté
n°6	Fabien Di Filippo DR	ART. 1ER TER	13 févr.	Rejeté
n°7	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	13 févr.	Rejeté
n°8	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	13 févr.	Rejeté
n°CD18	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°CD12	Frédéric-Pierre Vos RN	ART. PREMIER	8 févr.	Rejeté
n°CD14	David Magnier RN	ART. 2	8 févr.	Rejeté
n°CD1	Emmanuel Blairy RN	ART. 2	7 févr.	Rejeté
n°CD2	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	7 févr.	Rejeté
n°CD3	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	7 févr.	Rejeté
n°CD4	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	7 févr.	Rejeté
n°CD5	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	7 févr.	Rejeté
n°CD6	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	7 févr.	Rejeté
n°CD7	Pierre Meurin RN	ART. 1ER BIS	7 févr.	Rejeté
n°CD8	Pierre Meurin RN	ART. 2	7 févr.	Rejeté
n°CD11	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	7 févr.	Rejeté
n°126	Pascale Boyer RE	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°121	Nicolas Ray LR	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°78	Xavier Roseren RE	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°79	Xavier Roseren RE	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°82	René Pilato LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°83	Nicolas Ray LR	ART. 1ER BIS	30 mars	Rejeté

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