177 amendements /// Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants e

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

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177 amendements — page 2 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°39	Naïma Moutchou HOR	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°40	Jean Terlier EPR	ART. 5	28 nov.	Adopté
n°41	Jean Terlier EPR	ART. 3	28 nov.	Adopté
n°42	Jean Terlier EPR	ART. 9	28 nov.	Adopté
n°43	Jean Terlier EPR	APRÈS ART. 10	28 nov.	Adopté
n°44	Jean Terlier EPR	APRÈS ART. 10	28 nov.	Rejeté
n°45	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	28 nov.	Non soutenu
n°46	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 10	28 nov.	Non soutenu
n°47	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	28 nov.	Non soutenu
n°48	Gabriel Attal EPR	ART. 5	28 nov.	Adopté
n°49	Gabriel Attal EPR	APRÈS ART. 10	28 nov.	Rejeté
n°50	Sylvie Josserand RN	ART. 7	28 nov.	Rejeté
n°51	Jean Terlier EPR	ART. 4	28 nov.	Adopté
n°52	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 10	28 nov.	Rejeté
n°53	Sylvie Josserand RN	ART. 8	28 nov.	Rejeté
n°54	Sylvie Josserand RN	ART. 9	28 nov.	Rejeté
n°55	Sylvie Josserand RN	ART. 10	28 nov.	Rejeté
n°56	Gabriel Attal EPR	ART. 4	28 nov.	Adopté
n°57	Sylvie Josserand RN	ART. 3	28 nov.	Rejeté
n°58	Sylvie Josserand RN	ART. 4	28 nov.	Tombé
n°59	Sylvie Josserand RN	ART. 5	28 nov.	Rejeté
n°60	Olivier Marleix DR	ART. 4	28 nov.	Non soutenu
n°61	Olivier Marleix DR	ART. 5	28 nov.	Non soutenu
n°1	Céline Calvez EPR	APRÈS ART. 10	27 nov.	Irrecevable
n°2	Céline Calvez EPR	APRÈS ART. 10	27 nov.	Irrecevable 40
n°3	Céline Calvez EPR	APRÈS ART. 10	27 nov.	Irrecevable
n°CL92	Jean Terlier EPR	ART. PREMIER	25 nov.	Tombé
n°CL93	Jean Terlier EPR	ART. PREMIER	25 nov.	Adopté
n°CL94	Jean Terlier EPR	ART. 2	25 nov.	Adopté
n°CL95	Jean Terlier EPR	ART. 2	25 nov.	Adopté
n°CL96	Jean Terlier EPR	ART. 2	25 nov.	Adopté
n°CL97	Jean Terlier EPR	ART. 4	25 nov.	Adopté
n°CL98	Jean Terlier EPR	ART. 4	25 nov.	Rejeté
n°CL99	Jean Terlier EPR	ART. 4	25 nov.	Rejeté
n°CL100	Jean Terlier EPR	ART. 4	25 nov.	Adopté
n°CL101	Jean Terlier EPR	ART. 4	25 nov.	Rejeté
n°CL102	Jean Terlier EPR	ART. 4	25 nov.	Rejeté
n°CL103	Jean Terlier EPR	ART. 4	25 nov.	Rejeté
n°CL104	Jean Terlier EPR	ART. 4	25 nov.	Rejeté
n°CL105	Jean Terlier EPR	ART. 4	25 nov.	Rejeté

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