34 amendements /// Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS464 Édouard Bénard
GDR 		ART. 5 BIS 8 sept. Retiré
n°CS482 Virginie Duby-Muller
DR 		ART. PREMIER 8 sept. Retiré
n°CS498 Éric Bothorel
EPR 		ART. 19 8 sept. Retiré
n°CS516 Éric Bothorel
EPR 		ART. 37 8 sept. Retiré
n°CS134 Édouard Bénard
GDR 		ART. 5 BIS 5 sept. Retiré
n°CS152 Marina Ferrari
Dem 		ART. 14 5 sept. Retiré
n°CS153 Marina Ferrari
Dem 		ART. 17 5 sept. Retiré
n°CS155 Marina Ferrari
Dem 		ART. 31 5 sept. Retiré
n°CS159 Marina Ferrari
Dem 		ART. 36 5 sept. Retiré
n°CS160 Marina Ferrari
Dem 		ART. 37 5 sept. Retiré
n°CS161 Marina Ferrari
Dem 		APRÈS ART. 43 A 5 sept. Retiré
n°CS177 Véronique Riotton
EPR 		ART. 5 BIS 5 sept. Retiré
n°CS180 Marie Récalde
SOC 		ART. 9 5 sept. Retiré
n°CS186 Marie Récalde
SOC 		ART. 14 5 sept. Retiré
n°CS196 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. PREMIER 5 sept. Retiré
n°CS225 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 17 5 sept. Retiré
n°CS234 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 37 5 sept. Retiré
n°CS244 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 45 BIS 5 sept. Retiré
n°CS246 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 49 5 sept. Retiré
n°CS257 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 60 5 sept. Retiré
n°CS260 Mickaël Bouloux
SOC 		APRÈS ART. 62 A 5 sept. Retiré
n°CS295 Philippe Latombe
Dem 		ART. 6 5 sept. Retiré
n°CS298 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 6 5 sept. Retiré
n°CS331 Philippe Latombe
Dem 		ART. 14 5 sept. Retiré
n°CS342 Philippe Latombe
Dem 		ART. 15 5 sept. Retiré
n°CS343 Philippe Latombe
Dem 		ART. 15 5 sept. Retiré
n°CS345 Philippe Latombe
Dem 		ART. 15 5 sept. Retiré
n°CS383 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 22 5 sept. Retiré
n°CS399 Philippe Latombe
Dem 		ART. 26 5 sept. Retiré
n°CS46 René Pilato
LFI 		ART. 62 4 sept. Retiré
n°CS47 Arnaud Saint-Martin
LFI 		APRÈS ART. 45 BIS 4 sept. Retiré
n°CS75 Arnaud Saint-Martin
LFI 		ART. 9 4 sept. Retiré
n°CS20 Sabine Thillaye
Dem 		ART. PREMIER 3 sept. Retiré
n°CS28 Sabine Thillaye
Dem 		ART. 37 3 sept. Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats