Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51222 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°298	Perrine Goulet Dem	ART. 2	16 janv.	Irrecevable 40
n°299	Florence Goulet RN	APRÈS ART. 10	16 janv.	Rejeté
n°300	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 20	16 janv.	Adopté
n°301	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 15	16 janv.	Irrecevable 40
n°302	Paul Midy EPR	ART. 5	16 janv.	Non soutenu
n°303	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 17	16 janv.	Retiré
n°304	le Gouvernement	ART. 16	16 janv.	Retiré
n°305	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 16	16 janv.	Adopté
n°306	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Retiré
n°307	Anchya Bamana RN	ART. 11	16 janv.	Retiré
n°2	Alexis Jolly RN	APRÈS ART. 22	15 janv.	Irrecevable
n°3	Alexis Jolly RN	APRÈS ART. 22	15 janv.	Irrecevable 40
n°CE301	Frantz Gumbs Dem	ART. 11	14 janv.	Retiré
n°CE302	le Gouvernement	ART. 18	14 janv.	Irrecevable
n°CE303	Frantz Gumbs Dem	ART. 11	14 janv.	Retiré
n°CE304	Frantz Gumbs Dem	ART. 11	14 janv.	Retiré
n°CE305	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 18	14 janv.	Adopté
n°CE306	le Gouvernement	ART. 18	14 janv.	Retiré
n°CE237	le Gouvernement	ART. 15	13 janv.	Tombé
n°CE238	le Gouvernement	ART. 15	13 janv.	Adopté
n°CE239	le Gouvernement	ART. 21	13 janv.	Adopté
n°CE240	le Gouvernement	ART. 4	13 janv.	Adopté
n°CE241	le Gouvernement	ART. 11	13 janv.	Tombé
n°CE242	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CE243	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 2	13 janv.	Adopté
n°CE245	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 2	13 janv.	Adopté
n°CE246	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 2	13 janv.	Adopté
n°CE247	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 3	13 janv.	Rejeté
n°CE248	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 7	13 janv.	Adopté
n°CE249	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 3	13 janv.	Rejeté
n°CE250	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 4	13 janv.	Adopté
n°CE251	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 4	13 janv.	Adopté
n°CE252	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 17	13 janv.	Adopté
n°CE253	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 5	13 janv.	Adopté
n°CE254	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 5	13 janv.	Adopté
n°CE255	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 6	13 janv.	Tombé
n°CE256	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 10	13 janv.	Rejeté
n°CE257	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 6	13 janv.	Adopté
n°CE258	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 6	13 janv.	Adopté
n°CE259	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 6	13 janv.	Adopté

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