Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte.

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dossier : DLR5L17N51222 ✕ tout réinitialiser

175 amendements — page 1 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 2	12 févr.	Adopté
n°335	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 17 BIS	21 janv.	Adopté
n°308	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 11	20 janv.	Adopté
n°310	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 11	20 janv.	Adopté
n°311	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 13	20 janv.	Adopté
n°318	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 5	20 janv.	Adopté
n°320	le Gouvernement	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°321	le Gouvernement	APRÈS ART. 6	20 janv.	Adopté
n°322	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 10	20 janv.	Adopté
n°323 (Rect)	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 18	20 janv.	Adopté
n°325	le Gouvernement	APRÈS ART. 6 BIS	20 janv.	Adopté
n°5	Lionel Tivoli RN	ART. 15	16 janv.	Adopté
n°18	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	16 janv.	Adopté
n°19	Aurélien Taché LFI	ART. 6	16 janv.	Adopté
n°21	Aurélien Taché LFI	ART. 10	16 janv.	Adopté
n°22	Mathilde Hignet LFI	ART. 2	16 janv.	Adopté
n°34	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 13	16 janv.	Adopté
n°53	Philippe Gosselin DR	ART. 6	16 janv.	Adopté
n°63	Joseph Rivière RN	ART. 11	16 janv.	Adopté
n°68	Aurélie Trouvé LFI	ART. 21	16 janv.	Adopté
n°71	Max Mathiasin LIOT	ART. 17 BIS	16 janv.	Adopté
n°75	Philippe Gosselin DR	ART. 11	16 janv.	Adopté
n°82	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 6	16 janv.	Adopté
n°86 (Rect)	Philippe Gosselin DR	ART. 16	16 janv.	Adopté
n°87	Philippe Gosselin DR	ART. 17	16 janv.	Adopté
n°101	Philippe Gosselin DR	APRÈS ART. 27	16 janv.	Adopté
n°112 (Rect)	Stéphane Travert EPR	APRÈS ART. 6	16 janv.	Adopté
n°116	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°117	Max Mathiasin LIOT	ART. 17	16 janv.	Adopté
n°119	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 2	16 janv.	Adopté
n°120	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 3	16 janv.	Adopté
n°123	Philippe Naillet SOC	ART. 23	16 janv.	Adopté
n°130	Frédéric Maillot GDR	APRÈS ART. 27	16 janv.	Adopté
n°133	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 4	16 janv.	Adopté
n°135	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 4	16 janv.	Adopté
n°137	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 5	16 janv.	Adopté
n°138	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 6	16 janv.	Adopté
n°141	Philippe Gosselin DR	ART. 6	16 janv.	Adopté
n°142	Anchya Bamana RN	ART. 14 BIS	16 janv.	Adopté
n°144	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 7	16 janv.	Adopté

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