Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51330 ✕ tout réinitialiser

38 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°16	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	4 mars	Non soutenu
n°13	Erwan Balanant Dem	ART. 1ER BIS	3 mars	Adopté
n°14	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°15 (Rect)	Erwan Balanant Dem	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Adopté
n°11	Béatrice Piron HOR	ART. PREMIER	27 févr.	Non soutenu
n°12	Béatrice Piron HOR	ART. PREMIER	27 févr.	Non soutenu
n°3	Erwan Balanant Dem	ART. PREMIER	26 févr.	Adopté
n°4	Erwan Balanant Dem	ART. PREMIER	26 févr.	Adopté
n°5	Erwan Balanant Dem	ART. PREMIER	26 févr.	Adopté
n°6	Erwan Balanant Dem	ART. PREMIER	26 févr.	Adopté
n°7	Erwan Balanant Dem	ART. PREMIER	26 févr.	Adopté
n°8	Erwan Balanant Dem	ART. PREMIER	26 févr.	Adopté
n°9	Erwan Balanant Dem	ART. PREMIER	26 févr.	Adopté
n°10	Erwan Balanant Dem	ART. 1ER BIS	26 févr.	Adopté
n°1	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 1ER BIS	21 févr.	Tombé
n°2	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AC19	Erwan Balanant Dem	ART. 2	17 févr.	Adopté
n°AC20	Erwan Balanant Dem	APRÈS ART. PREMIER	17 févr.	Adopté
n°AC21	Erwan Balanant Dem	TITRE	17 févr.	Adopté
n°AC22	Erwan Balanant Dem	ART. PREMIER	17 févr.	Adopté
n°AC3	Béatrice Piron HOR	ART. PREMIER	14 févr.	Retiré
n°AC4	Béatrice Piron HOR	ART. PREMIER	14 févr.	Tombé
n°AC5	Béatrice Piron HOR	ART. PREMIER	14 févr.	Tombé
n°AC6	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	14 févr.	Tombé
n°AC7	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 févr.	Adopté
n°AC8	Violette Spillebout EPR	ART. PREMIER	14 févr.	Tombé
n°AC9	Violette Spillebout EPR	ART. PREMIER	14 févr.	Tombé
n°AC10	Violette Spillebout EPR	ART. PREMIER	14 févr.	Tombé
n°AC11	Arnaud Sanvert RN	APRÈS ART. PREMIER	14 févr.	Retiré
n°AC12	Arnaud Sanvert RN	APRÈS ART. 2	14 févr.	Retiré
n°AC13	Virginie Duby-Muller DR	ART. PREMIER	14 févr.	Tombé
n°AC14	Virginie Duby-Muller DR	ART. PREMIER	14 févr.	Tombé
n°AC15	Virginie Duby-Muller DR	ART. PREMIER	14 févr.	Tombé
n°AC16	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	14 févr.	Tombé
n°AC17	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	14 févr.	Tombé
n°AC18	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	14 févr.	Tombé
n°AC1	Sarah Legrain LFI	ART. PREMIER	13 févr.	Tombé
n°AC2	Sarah Legrain LFI	ART. PREMIER	13 févr.	Tombé

Les scrutins Les députés Les débats