500+ amendements /// Soins palliatifs et d’accompagnement
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Soins palliatifs et d’accompagnement.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°209 Audrey Abadie-Amiel
LIOT 		ART. 8 12 févr. Irrecevable 40
n°210 Annie Vidal
EPR 		ART. 11 QUATER 12 févr. Adopté
n°211 Audrey Abadie-Amiel
LIOT 		ART. 14 12 févr. Adopté
n°212 Hanane Mansouri
UDR 		ART. 20 QUATER 12 févr. Retiré
n°2 Fanny Dombre Coste
SOC 		ART. PREMIER 11 févr. Adopté
n°3 Fanny Dombre Coste
SOC 		ART. 4 11 févr. Rejeté
n°4 Fanny Dombre Coste
SOC 		ART. 5 11 févr. Rejeté
n°5 Fanny Dombre Coste
SOC 		ART. 10 11 févr. Tombé
n°6 Fanny Dombre Coste
SOC 		ART. 11 11 févr. Rejeté
n°7 Fanny Dombre Coste
SOC 		ART. 19 11 févr. Rejeté
n°8 Fanny Dombre Coste
SOC 		ART. 10 11 févr. Tombé
n°9 Josiane Corneloup
DR 		TITRE 11 févr. Rejeté
n°11 Josiane Corneloup
DR 		ART. PREMIER 11 févr. Rejeté
n°12 Josiane Corneloup
DR 		ART. PREMIER 11 févr. Rejeté
n°13 Josiane Corneloup
DR 		ART. PREMIER 11 févr. Rejeté
n°14 Josiane Corneloup
DR 		ART. 13 11 févr. Rejeté
n°15 Josiane Corneloup
DR 		ART. 16 11 févr. Rejeté
n°16 Daniel Grenon
NI 		ART. PREMIER 11 févr. Rejeté
n°17 Daniel Grenon
NI 		ART. PREMIER 11 févr. Tombé
n°18 Daniel Grenon
NI 		ART. 7 11 févr. Rejeté
n°19 Daniel Grenon
NI 		ART. 8 11 févr. Rejeté
n°20 Josiane Corneloup
DR 		ART. 2 11 févr. Irrecevable 40
n°21 Patrick Hetzel
DR 		ART. 10 11 févr. Tombé
n°22 Patrick Hetzel
DR 		ART. 15 11 févr. Rejeté
n°23 Patrick Hetzel
DR 		ART. 15 11 févr. Tombé
n°24 Patrick Hetzel
DR 		ART. 15 11 févr. Tombé
n°25 Patrick Hetzel
DR 		ART. 7 11 févr. Retiré
n°26 Patrick Hetzel
DR 		ART. 4 BIS 11 févr. Rejeté
n°27 Corentin Le Fur
DR 		ART. PREMIER 11 févr. Tombé
n°28 Corentin Le Fur
DR 		ART. PREMIER 11 févr. Rejeté
n°29 Corentin Le Fur
DR 		ART. PREMIER 11 févr. Rejeté
n°30 Corentin Le Fur
DR 		ART. PREMIER 11 févr. Rejeté
n°31 Corentin Le Fur
DR 		TITRE 11 févr. Rejeté
n°32 Corentin Le Fur
DR 		ART. 15 11 févr. Rejeté
n°33 Corentin Le Fur
DR 		ART. 14 11 févr. Rejeté
n°34 Patrick Hetzel
DR 		ART. PREMIER 11 févr. Irrecevable 40
n°35 Patrick Hetzel
DR 		ART. 4 BIS 11 févr. Irrecevable 40
n°36 Patrick Hetzel
DR 		ART. 16 11 févr. Adopté
n°37 Christine Loir
RN 		ART. PREMIER 11 févr. Rejeté
n°38 Vincent Trébuchet
UDR 		ART. PREMIER 11 févr. Rejeté
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